Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Pilles a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 14 avril 2025 et le 30 octobre 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 30 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets14 décisions sur 16
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
La commune liste sept délibérations : projet qualité des villages, tarifs des bornes de recharge, étude sur les instabilités rocheuses, convention avec le Département, création d'un emploi de secrétaire de mairie, reversement de dotation voirie, subvention au fonds incendie.
Document officielDélibérationdivers
La commune choisit l'entreprise E-Totem pour installer deux bornes de recharge électrique, valide un devis de 5 426 euros HT pour déplacer le point de collecte des ordures ménagères, et décide de répondre à deux appels à projets du Parc naturel régional.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal établit une liste récapitulative de cinq délibérations de sa séance du 5 juin 2026 : délégués sénatoriaux, travaux de voirie intercommunaux, subvention à une association, subvention façade et formation des élus.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et autorise le maire à signer les marchés et accords-cadres qui en découlent.
Document officielMai 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Registre récapitulatif de la séance du 27 mars 2026 : liste des délibérations DE_005 à DE_023 portant sur indemnités, désignations de délégués, devis, appel d'offres, adhésion SACEM et acceptation d'un don.
Document officielDélibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations de la séance du 21 mars 2026 : élection du maire, nombre d'adjoints, élection des adjoints, délégations du conseil au maire.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe à 17 % de l'indice brut terminal l'indemnité de fonction du Maire, à la demande de celui-ci, avec effet au 21 mars 2026, puis fixe celles des adjoints à 6,6 %.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Les Pilles, réuni le 27 mars 2026, fixe les indemnités de fonction du maire et des adjoints, désigne ses délégués dans divers syndicats intercommunaux, et désigne deux représentants pour l'élection des délégués au SDED et au SDTV 26.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de onze délibérations couvrant l'eau et l'assainissement, l'amende de police, une convention intercommunale, l'assurance santé du personnel, le financement d'un bâtiment communal, des travaux à l'atelier municipal et des demandes de subventions culturelles.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste neuf délibérations approuvées : statuts de syndicats (énergies, Parc naturel), devis de rénovation du cimetière, traitement de la Halle, flexible de station d'épuration, logiciel de comptabilité, suite d'une réclamation locataire, et modification des travaux de voirie 2025.
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal publie la liste de ses délibérations du 4 avril 2025 : projet d'art contemporain, reversement de la dotation voirie à la CCBDP, travaux de voirie 2025 et régularisation de parcelles. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de douze points : rapports d'activité et de qualité de l'eau et de l'assainissement, personnel (grades, poste, délégué CNAS, assistant de prévention), compteur de captage, réclamation d'un locataire, vœu sur la Safer et présentation de lauréats d'un appel à projet culturel.
Document officielAvril 2025 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations approuvées : solidarité avec Mayotte, redevances de l'Agence de l'eau, acceptation de dons pour un projet d'art contemporain, mise à jour du régime indemnitaire. Un vœu de soutien aux commerces de la RD994 est adopté.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste cinq délibérations du 6 décembre 2024 : autorisations d'engager des dépenses d'investissement (budgets communal et eau), décision modificative n°3, révision des tarifs de l'eau et de l'assainissement, et approbation d'un devis pour le schéma directeur de l'eau potable.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une série de délibérations du 28 mars 2025 : comptes administratifs et de gestion 2024, affectations de résultat, vote des taxes, budgets 2025 communal et eau-assainissement, subventions aux associations, rénovation de façades OPAH, adhésion au forfait SACEM et convention unique CDG 26.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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