Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mormoiron a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 11 septembre 2026 et le 27 octobre 2026 : 0 du conseil municipal, 16 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 27 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier16 décisions sur 16
Octobre 2026 10 décisions
Décision du maireurbanisme
Décision tacite de non-opposition à une déclaration préalable de travaux pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture au 81 chemin Saint-Alban.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde à la SARL Les Deux Collines un permis d'aménager pour créer un lotissement de deux lots sur une parcelle de 1 736 m² route de Flassan.
Document officielDécision du maireurbanisme
Le maire accorde une déclaration préalable pour la création d'une piscine avec local technique intégré à la plage, au 107 bis chemin des Aurioles.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune refuse la déclaration préalable n° DP 84082 26 C0057 déposée pour la construction d'une pergola bioclimatique, route de Flassan.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable modificative pour l'agrandissement d'un local piscine, route de Carpentras, pour 19,50 m² de surface de plancher.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune délivre un permis de construire modificatif pour modifier une extension en abri ouvert, portant la surface de plancher créée à 20 m².
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la rénovation de la façade d'un bâtiment situé 110 rue du Portail Vieux à Mormoiron.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour un logement annexe de 36 m² et une piscine à l'adresse indiquée, déposé par un particulier.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accepte le transfert d'une déclaration préalable de détachement d'un terrain à bâtir au 409 avenue des Roches Blanches. Le dossier passe au nouveau titulaire.
Document officielSeptembre 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable de travaux pour le ravalement de façade d'un bâtiment situé rue Plan du Saule à Mormoiron.
Document officielDécision du maireurbanisme
Refus d'une déclaration préalable de travaux pour l'édification d'une clôture au 75a chemin des Argiles à Mormoiron.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture d'une habitation au 16 chemin des Violettes.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour aménager un garage en surface de plancher de 30 m² et modifier une ouverture de l'habitation existante, au 67 chemin de la Brèche.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune refuse le permis de construire demandé pour deux maisons individuelles avec annexes et piscines, sur un terrain chemin des Cagarelles.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune accorde une déclaration préalable pour la construction d'un abri voiture au 190, impasse des Peupliers, sur demande déposée le 10/08/2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr