Délibérationassociations
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Caromb a décidé
114 décisions publiées par la commune entre le 6 mars 2025 et le 12 juillet 2026 : 114 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,13 M€dans 34 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 97 sur 107 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale21 décisions sur 114
Juillet 2026 2 décisions
Délibérationpersonnel
Fixe les indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués de Caromb, pour un total d'enveloppe de 8 147,86 euros.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 25 euros le montant unitaire des vacations funéraires pour la fermeture de cercueil et la surveillance lors d'une crémation ou d'un transport hors commune. Il adopte également l'annexe unique regroupant l'ensemble des tarifs municipaux.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne un responsable du Comité Communal Feux de Forêt pour représenter la commune, en cas d'empêchement du maire, auprès de l'Association Départementale des Comités Communaux Feux de Forêt de Vaucluse.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Caromb prend acte du rapport annuel 2025 du concessionnaire de la fourrière automobile (Carrosserie Boyer), sans décision financière nouvelle.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Caromb crée un poste d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives à temps complet à compter du 1er septembre 2026 et adopte le tableau des effectifs modifié.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour le mandat 2026-2032 et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le principe de labellisation de la commune par la CAF pour trois séjours 2026 (Club Jeunes, ALSH) et autorise le maire à signer la convention de financement correspondante.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le principe de création d'un conseil municipal des enfants, instance consultative destinée aux élèves de CE2 à CM2, et autorise le maire à engager les démarches nécessaires.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Caromb approuve le versement par la CoVe d'un fonds de concours de 98 955 € pour 2026 et valide son affectation aux dépenses de bâtiments communaux. Le maire est autorisé à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationculture
La commune complète sa programmation culturelle 2026 par sept spectacles et animations, de juillet à décembre, et autorise l'encaissement des recettes par la régie municipale des fêtes et cérémonies.
Document officielDélibérationassociations
La commune attribue une subvention de fonctionnement de 3 500 euros au Rugby Club Pays du Ventoux, complétant les subventions 2026 déjà votées.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb procède à la désignation des délégués sénatoriaux, fixe la liste des membres de la commission communale des impôts directs, adopte le droit à la formation des élus et les subventions aux associations 2026, et prend acte des décisions prises par délégation.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Caromb procède à la désignation de 7 délégués titulaires et 4 suppléants pour l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026, au scrutin de liste secret à la représentation proportionnelle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb arrête la liste de 16 contribuables (8 titulaires, 8 suppléants) à soumettre au directeur des finances publiques pour la désignation des membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue deux subventions de fonctionnement, 500 € à l'association Avenir Bouliste et 1 200 € à l'association A tous Cœurs, pour l'organisation de concours liés aux animations du village.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal adopte le règlement du droit à la formation des élus : dépôt des demandes avant le 31 janvier, budget prévisionnel de formation fixé à 3,07 % des indemnités, compensation de pertes de revenus plafonnée à 24 jours par élu, et orientations de formation pour la durée du mandat.
Document officielMai 2026 8 décisions
Délibérationsocial
Le conseil municipal élit cinq membres élus au conseil d'administration du CCAS de Caromb, avec une liste unique adoptée à l'unanimité à main levée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses représentants au sein de plusieurs organismes extérieurs (ASA du Canal de Carpentras, Syndicat Mixte Forestier, PNR du Mont Ventoux, Mission Locale, SPL Ventoux Provence, SEV84) et désigne le correspondant défense.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal de Caromb adopte le principe d'une collaboration avec Bédoin : mutualisation des moyens humains et matériels de leurs comités feux de forêt, et approuve la convention associée.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial, avec autant de suppléants, maintient le paritarisme numérique et décide le recueil de l'avis du collège employeur.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Caromb renouvelle son Comité Social Territorial local, compétent pour ses agents, et prévoit les élections professionnelles du 10 décembre 2026.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Caromb adopte le principe d'une convention permettant à son service de portage de repas du CCAS de livrer des repas à domicile pour les communes limitrophes non pourvues, et autorise le maire à signer ces conventions.
Document officielDélibérationdéchets
Approbation du contrat-type avec l'éco-organisme ALCOME pour réduire les mégots dans l'espace public, pour la durée de l'agrément. La commune percevra un soutien financier annuel au nettoiement et s'engage à des actions de sensibilisation.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la commune de Caromb pour la durée de la mandature, obligatoire après chaque renouvellement du conseil municipal, fixant les règles de préparation et d'exécution budgétaires.
Document officielAvril 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public de Caromb, présidée par le Maire, pour analyser les candidatures et offres des procédures de délégation.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée du mandat, une série d'attributions listées à l'article L.2122-22 du CGCT afin de fluidifier la gestion communale.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal de Caromb propose au préfet la composition de la commission de contrôle des listes électorales : trois conseillers de la liste majoritaire et deux de la liste d'opposition.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal de Caromb procède à l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres. La liste unique présentée obtient les trois sièges titulaires et les trois sièges suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb crée trois commissions facultatives permanentes (Finances, Travaux, Urbanisme) et désigne leurs membres par vote à main levée.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Caromb attribue le nom « Promenade du Révérend Père Morand » à la voirie reliant le chemin du Paty au barrage, et décide la numérotation des immeubles desservis.
Document officielDélibérationsécurité
La commune met en place une alarme spécifique anti-intrusion à l'école élémentaire, pour un montant de 9 902 € HT, financée à 50 % par une subvention de l'État (FIPDR) et 50 % par la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune désigne ses représentants au Comité National d'Action Sociale : un élu délégué, la responsable des ressources humaines (titulaire) et la directrice générale des services (suppléante), qui assurent aussi le relais avec les agents.
Document officielDélibérationpetite enfance
La commune approuve une convention de reversement à la CoVe des aides financières de l'État pour l'accueil des jeunes enfants (service public de la petite enfance), et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationtarifs
Ajout d'un ouvrage communal « Ils nous racontent… leur enfance, leur jeunesse à Caromb » : dépôt légal à la BNF, exemplaires conservés et offerts, 85 exemplaires vendus 5 € à la médiathèque ; mise à jour des tarifs et annexe.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb fixe à 6 le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe le nombre de membres du CCAS, approuve le procès-verbal du 4 mars 2026 et prend acte de décisions prises par délégation du maire.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Délibérationdivers
Liste des délibérations de la séance du 12 février 2026 : débat d'orientations budgétaires, recrutement de saisonniers, archivage, financements (barrage, vidéoprotection, local de déchets), appel à projets sécurité, restitution d'une parcelle, fête de la figue, rapport d'activité, compte-rendu des décisions déléguées.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Caromb approuve le rapport d'activité 2025 du Groupement des Oléiculteurs de Vaucluse, annexé à la délibération, dont la commune est membre.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents saisonniers pour 2026 : jusqu'à 30 adjoints d'animation, 5 adjoints techniques (services techniques), 4 (entretien), 4 (ATSEM) et 2 adjoints administratifs, rémunérés selon les grilles du grade et financés au budget 2026.
Document officielDélibérationsécurité
La commune étend son système de vidéoprotection (entrées de ville, nouvelle mairie-poste, futurs locaux de gendarmerie) pour 54 117,50 € HT, financé à 50 % par une subvention DETR sollicitée auprès de l'État, le reste à charge de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2026 et du rapport d'orientations budgétaires, par un vote à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
La commune dénonce sa convention d'archivage avec la Cove et adopte une nouvelle convention d'aide à l'archivage avec le Centre de gestion de Vaucluse, qui assurera aussi le récolement obligatoire.
Document officielDélibérationdéchets
La commune décide de sécuriser un local de collecte de déchets ménagers par vidéoprotection pour lutter contre les dépôts sauvages, pour un coût de 4 912,50 € HT, financé à 80 % par la Région Sud.
Document officielDélibérationsécurité
La commune de Caromb valide un projet de prévention des risques liés au protoxyde d'azote auprès des jeunes, candidate à l'appel à projets 2026 de la CoVe et sollicite 2 500 € de financement sur un budget de 4 250 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Caromb adopte le projet de confortement du barrage du Paty et son plan de financement, puis autorise le maire à solliciter la DETR et d'autres financeurs publics.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb adopte à l'unanimité vingt et une délibérations (personnel, budgets, servitudes, rapports d'activité, motion de soutien) et prend acte de la liste des décisions prises par délégation du maire.
Document officielSeptembre 2025 8 décisions
Délibérationsport
Le conseil municipal valide la mise en conformité fédérale du terrain de rugby du complexe Paul Sauvan, inscrit au budget, et autorise la demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal installe une nouvelle conseillère remplaçant un conseiller démissionnaire, et met à jour le tableau du conseil et les commissions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal donne mandat spécial au Maire et à trois élus pour participer au 107e Congrès des Maires à Paris (17 au 20 novembre 2025) et rembourse leurs frais sur justificatifs : 140 € par nuitée d'hébergement et 20 € par repas.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue à l'occasion de Noël une carte-cadeau aux agents municipaux en exercice, d'une valeur de 120 euros sur 12 mois, proratisée selon le temps de présence, et autorise le maire à signer les actes correspondants.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal attribue une subvention exceptionnelle complémentaire de 500 € à l'Avenir Bouliste Carombais pour soutenir son action d'inclusion, le handipétanque, dont la pratique fête ses 20 ans.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal accepte la candidature proposée par le Secours Catholique pour remplacer une représentante au conseil d'administration du CCAS, devenue conseillère municipale.
Document officielDélibérationsport
La commune valide la création d'un éclairage du stade Paul Sauvan pour obtenir un classement fédéral, inscrit au budget, et autorise la demande de subvention de 20 000 € auprès de la Fédération Française de Football (FAFA).
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve le mécanisme de révision annuelle de l'attribution de compensation lié au transfert des eaux pluviales urbaines à la CoVe pour 2024-2027, avec imputation en fonctionnement et versement en investissement.
Document officielJuillet 2025 10 décisions
Délibérationassociations
Renouvellement de l'adhésion de la commune de Caromb au Groupement des Oléiculteurs de Vaucluse pour 2025, pour 100 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal valide un partenariat avec la Fondation 30 Millions d'Amis et l'association Sac à Puces pour stériliser et identifier les chats libres en 2025, la commune finançant la moitié des frais (environ 50 chats estimés) et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise une décision modificative n°2 au budget principal 2025 : ouverture de 395,41 € au chapitre 68 (article 6817) et diminution de même montant au chapitre 67 (article 673), pour constituer une provision sur créances douteuses signalées par le SGC de Monteux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le versement par la CoVe d'un fonds de concours de 101 144 € pour 2025 et valide son affectation aux dépenses de fonctionnement des bâtiments communaux, dont entretien, électricité et assurances.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal adopte les conventions d'objectifs et de financement avec la CAF de Vaucluse pour l'ALSH extrascolaire, l'ALSH périscolaire et l'Espace Jeunes, dans le cadre de la CTG 2025-2029, et autorise le maire à les signer.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la programmation de deux spectacles de Noël destinés aux élèves des écoles de Caromb, en décembre 2025, et autorise le maire à signer les contrats.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal accepte un don en capital de 15 525,45 euros de l'association pour la Sauvegarde du Patrimoine de Caromb, affecté aux travaux de restauration de l'orgue de l'église Saint-Maurice.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil autorise la cession à l'euro symbolique de la parcelle communale F n°369 (61 m²) à l'EPF PACA, pour une opération d'habitat social, frais en sus.
Document officielDélibérationénergie
La commune valide l'installation d'une pompe à chaleur air/eau à l'école maternelle, pour un devis de 89 821,50 € HT, et demande une subvention d'État de 71 857,20 € au titre du Fonds Vert.
Document officielDélibérationtarifs
La commune modifie ses tarifs : impressions au service population alignées sur celles de la médiathèque, badge gratuit pour les conteneurs du centre (17 € en cas de perte), et trousseau de clés des salles facturé 50 € en cas de perte ou non-restitution.
Document officielMai 2025 14 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal valide le Document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune et engage l'autorité territoriale à corriger les risques identifiés, à les suivre et à réévaluer le document.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal arrête les modalités de financement de l'extension de la vidéoprotection, estimée à 75 507,50 € HT, et autorise le maire à solliciter la Région Sud pour une subvention de 27 667,50 €.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve une convention autorisant la SARL CP Poulain à occuper un espace du domaine public place Nationale pour y installer une véranda démontable de restauration, pour 15 ans, moyennant redevance annuelle.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal adopte la programmation de huit spectacles, expositions et ateliers culturels pour juillet à décembre 2025, dont les recettes seront encaissées par la régie fêtes et cérémonies.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget principal 2025 : ouverture de crédits d'écritures au chapitre 041 pour régulariser l'actif et transposer les comptes en M57, sans incidence sur le résultat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle à l'adjoint au maire, victime d'une agression verbale le 1er mai 2025, et autorise la prise en charge des frais de justice via l'assurance de la commune.
Document officielDélibérationécole
La commune sollicite une subvention du Département de Vaucluse au titre des amendes de police 2025 pour sécuriser le parking de l'école élémentaire et fluidifier la circulation aux entrées et sorties. Coût des travaux : 10 593,31 € HT.
Document officielDélibérationsécurité
La commune décide d'acquérir un véhicule 4x4 équipé de radiocom pour le Comité Communal Feux de Forêt, et sollicite une subvention régionale de 35 000 €.
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide d'acheter la parcelle A n°627 (2 630 m², lieu-dit Lauron) à la SAFER pour 5 000 euros, avec 540 euros de prestations, et sollicite une aide du Département au titre des espaces naturels sensibles. Autorisation donnée au maire de signer la promesse.
Document officielDélibérationassociations
La commune de Caromb accorde un mécénat de 300 euros au Syndicat des Jeunes Agriculteurs du canton Ventoux-Dentelles pour 2025, avec convention de mécénat associée.
Document officielDélibérationeclairage-public
La commune autorise la pose d'un lampadaire en façade de la cave coopérative, en remplacement d'un candélabre percuté par les camions, et approuve la convention d'implantation et d'entretien.
Document officielDélibérationfinances
La commune admet en non-valeur deux listes de créances irrécouvrables sur l'eau et l'assainissement, pour un total de 13 763,23 euros, et autorise le Maire à signer les actes nécessaires.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à Grand Delta Habitat pour l'acquisition en VEFA de trois logements chemin du Stade (résidence Le Clos Lou Mattia) : 30 % d'un prêt de 367 048 € et 80 % d'un prêt de 198 873 €, et autorise le maire à signer la convention de garantie.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Caromb, qui organise le temps de travail, la discipline, l'hygiène et la sécurité, et rappelle les droits et obligations des agents. Adoption à l'unanimité.
Document officielAvril 2025 20 décisions
Délibérationfoncier
Le conseil municipal porte de 10 à 11 le nombre de lots d'affouage délivrés pour les coupes de bois 2025, les autres termes de la délibération du 3 avril 2025 restant inchangés.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal met en place les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour cinq opérations pluriannuelles d'investissement, dont le centre de loisirs, l'école, le barrage, une maison médicale et la voirie du quartier Crochan, et inscrit les crédits de paiement au budget 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe, à compter du 1er janvier 2025, les durées d'amortissement des immobilisations incorporelles et corporelles selon la nomenclature M57, et décide un amortissement en une année pour les biens de moins de 600 euros TTC.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb renouvelle l'adhésion de la commune à l'Association des Communes Forestières de Vaucluse pour 2025, pour 600 euros, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Caromb prend connaissance de l'état récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les élus au 31 décembre 2024. Aucun vote n'est requis.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal de Caromb fixe pour 2025 les taux des taxes locales, maintenus au niveau de l'année précédente : habitation sur résidences secondaires, foncière bâtie et foncière non bâtie.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Caromb examine une série de délibérations : comptes financiers et budgets 2025 de la commune, de l'eau et de l'assainissement, subventions aux associations et au CCAS, adhésions à des associations d'élus, convention avec un club sportif, séjours d'été, et prend acte de rapports et de décisions déléguées.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Caromb attribue des subventions de fonctionnement à une vingtaine d'associations locales pour l'année 2025, pour un total de 28 850 euros, inscrites au budget primitif.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Caromb adopte le budget primitif 2025 du budget principal de la commune, équilibré à 6 922 620,55 euros en dépenses et recettes cumulées.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Caromb adopte le budget primitif 2025 du budget annexe de l'eau, pour le compte de la CoVe, équilibré à 1 796 280 euros en recettes et dépenses.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Caromb adopte le budget primitif 2025 du budget annexe de l'assainissement collectif et non collectif, pour le compte de la communauté de communes, équilibré à 1 083 460 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue au CCAS de Caromb une subvention générale de fonctionnement de 65 000 euros pour l'exercice 2025, imputée à l'article 657363.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal arrête l'état d'assiette des coupes de bois 2025 en forêt communale, fixe la destination des produits (bois façonné, bois sur pied, affouage à 50 € le lot réservé aux résidents) et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte l'organisation d'un séjour d'été pour 12 jeunes au Centre départemental de Sault du 4 au 8 août 2025. Il autorise la demande de financement de 4 800 € au titre des colos apprenantes et fixe la participation familiale selon le quotient familial.
Document officielDélibérationdivers
La commune renouvelle son adhésion à l'Association des Maires de France et à l'Association des Maires de Vaucluse pour 2025, et autorise le paiement d'une cotisation globale de 828,36 euros.
Document officielDélibérationassociations
La commune renouvelle son adhésion à l'Association des Maires Ruraux de Vaucluse pour 2025, pour une cotisation totale de 150 euros, inchangée par rapport à 2024.
Document officielDélibérationjeunesse
La commune organise un séjour d'été pour 15 jeunes à Martigues, sollicite 6 000 € de financement de l'État au titre des colos apprenantes et fixe la participation des familles selon le quotient familial.
Document officielDélibérationsport
La commune de Caromb conventionne avec l'association de handball de Mazan pour une initiation sportive bénévole pendant la pause méridienne à l'école, à titre d'expérimentation, avec mise à disposition gratuite de locaux.
Document officielDélibérationfoncier
La commune acquiert la parcelle B 2174 (569 m²) issue de la division de B 348, sans soulte, en contrepartie de travaux de branchements réseaux et de déplacements à réaliser au profit du propriétaire. Frais de notaire à charge de la commune.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal accepte que le maire nomme, par arrêté, les membres de la commission communale de sécurité et d'accessibilité, dont le responsable des services techniques et la directrice générale des services.
Document officielMars 2025 16 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal installe une nouvelle conseillère après deux démissions successives sur la liste, la remplace dans les commissions et met à jour le tableau du conseil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Caromb prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires 2025 et adopte le rapport d'orientations budgétaires, transmis au préfet et publié.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Caromb décide de confier au CDG84 la renégociation d'un contrat groupe d'assurance statutaire couvrant les agents, à adhésion facultative, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter jusqu'à 45 agents saisonniers non titulaires en 2025 (animation, services techniques, entretien, ATSEM, administratif), rémunérés selon les grilles du grade, et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une nouvelle convention de rétrocession du droit de pêche du lac du Paty à la Fédération de Vaucluse pour la pêche et l'AAPPMA de Vaison-la-Romaine, pour deux ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2027, à titre gratuit.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention avec le Centre de Gestion de Vaucluse confiant à celui-ci le dispositif externalisé de recueil et de traitement des signalements de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal accorde la protection fonctionnelle au Maire, suite à une plainte déposée contre elle au parquet, et prend en charge les frais de représentation en justice, dont les honoraires d'avocat, via le contrat d'assurance de la commune.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune s'engage contre les dépôts sauvages et candidate à l'appel à manifestation d'intérêt régional de la Région Sud, qui fournira un bureau d'études pour établir un livret communal de lutte.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune donne son accord au classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés dans l'église paroissiale Saint-Maurice, selon l'arrêté préfectoral joint.
Document officielDélibérationvoirie
La commune de Caromb renouvelle la convention confiant à la CoVe son service voirie pour 2025-2026, pour des travaux de voirie, éclairage, fossés et débroussaillement, financés par un fonds de concours de 47 836 euros.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Caromb décide de réaliser la restauration de la place du Château (remise en état du pavement autour de la fontaine, pavés remplacés par de la pierre de Caromb) et sollicite un fonds de concours de 4 900 € auprès de la CoVe.
Document officielDélibérationdéchets
La commune de Caromb approuve une convention de partenariat avec la Cove pour créer et gérer un site de compostage collectif sur le parking de l'école élémentaire. Le matériel est mis à disposition gratuitement.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Caromb accepte l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la CoVe, dans le cadre de la convention habitat multisites avec l'EPF PACA, et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le projet de création d'un centre de loisirs de 60 places (356 m²) et la destruction d'un algeco, phase 1 de la réhabilitation de l'école élémentaire. Elle arrête le plan de financement et autorise la recherche de subventions auprès de l'État (DETR), de la CAF et de la MSA.
Document officielDélibérationculture
La commune adopte la programmation culturelle 2025 (spectacles, concerts, animations) et autorise l'encaissement des billets par la régie municipale des fêtes et cérémonies.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune accepte le don gracieux de onze socles en bois peints en blanc, cédés par l'association La MAC'A, et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielCommunes voisines
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