Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saumane-de-Vaucluse a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 10 février 2025 et le 24 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 17 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 24 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Eau, environnement, énergie7 décisions sur 17
Septembre 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse allège les restrictions provisoires d'usage de l'eau sur les bassins de la Durance, du Calavon-amont et de la Nesque, maintient les niveaux actuels ailleurs, abroge l'arrêté du 24 août 2026 et annule l'état de vigilance du système Serre-Ponçon, jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse renforce les restrictions provisoires d'usage de l'eau face à la sécheresse : alerte renforcée sur la Nesque et la Durance, alerte sur plusieurs bassins, et maintien de la vigilance pour le système Serre-Ponçon. L'arrêté du 6 août 2026 est abrogé.
Document officielJuillet 2026 8 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le Département de Vaucluse réglemente temporairement la circulation sur de nombreuses routes départementales hors agglomération, du 24 août 2026 au 17 juillet 2027, pendant des travaux de débroussaillement conduits par le Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière : vitesse limitée, stationnement interdit et dépassements interdits aux abords des chantiers.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse place les zones d'alerte du département en situation de vigilance sécheresse, avec des mesures de restriction de l'usage de l'eau jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
Le maire approuve l'avenant n°1 au marché de travaux du lot n°2 gros œuvre de la construction du CTM, décision n°148/2026.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°2 au marché de travaux du centre technique municipal, lot n°7 CFO-CFA, pour modifier le marché initial.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune signe l'avenant n°1 au marché de travaux de construction du centre technique municipal, lot n°5, attribué à la société Enova. Le montant de l'avenant n'est pas précisé dans le texte fourni.
Document officielDécision du mairedivers
La commune renouvelle le contrat d'abonnement pour la vérification des installations électriques et techniques, décision n°147-2026.
Document officielDécision du maireénergie
Décision n°145-2026 relative au contrat avec EDF pour l'éclairage public (EP). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairefinances
Arrêté du maire transmis au préfet le 13/03/2026 : annexe et signatures relatives au budget primitif 2026 de la commune.
Document officielMai 2026 3 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire s'oppose au transfert automatique de ses pouvoirs de police spéciale au président de l'intercommunalité, conformément à la loi.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire arrête la mise à jour n°5 du plan local d'urbanisme, avec transmission en préfecture et publication. Le texte fourni est incomplet.
Document officielArrêté du mairesécurité
Adoption du Plan communal de sauvegarde 2025 de Saumane-de-Vaucluse, document d'organisation de la gestion des risques naturels et technologiques, de l'alerte, du poste de commandement et des moyens communaux.
Document officielAvril 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse accorde aux exploitants agricoles une dérogation à l'interdiction de brûlage pour protéger les cultures du gel, du 2 au 8 avril 2026, avec dispositifs anti-gel stables sous surveillance. Suspension si vent ≥ 40 km/h ou pollution.
Document officielNovembre 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Arrêté ministériel du 24 novembre 2025 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle pour les communes listées en annexe I, selon le phénomène et les périodes indiquées, et rejetant celles listées en annexe II.
Document officielFévrier 2025 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet déroge à l'arrêté du 29 mai 2024 pour permettre la chasse au sanglier à l'affût ou à l'approche du 1er avril au 31 mai 2025, afin de protéger les vergers de cerises en Vaucluse.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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