Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Roussillon a décidé
43 décisions publiées par la commune entre le 3 mars 2025 et le 12 octobre 2026 : 43 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 303 655,12 €dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 0 sur 38 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 12 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 43
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise le maire à se constituer partie civile au nom de la commune dans une affaire d'infraction au Code de l'urbanisme concernant des parcelles cadastrées AR 43 à 140 à Roussillon.
Document officielDécembre 2025 11 décisions
Délibérationpatrimoine
Renouvellement pour neuf ans, du 1er avril 2025 au 31 mars 2034, du bail commercial de l'officine de pharmacie appartenant à la commune. La commune prend en charge la moitié des frais de l'acte notarié.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal transfère la mise à disposition de la licence III de débit de boissons à la SARL MAYE à compter du 18 avril 2025, pour une durée d'un an, moyennant 700 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal retire sa délibération n°47/2025 sur les taux d'imposition, puis fixe pour 2025 les taux de taxe foncière bâtie (29,46 %), taxe foncière non bâtie (40,00 %) et taxe d'habitation (8,96 %), et autorise le maire à les porter au budget et à les transmettre à la préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser à un agent de la police municipale 206,08 € de frais kilométriques liés à une formation suivie à Avignon en février et mars 2025.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve le choix du bureau d'études TRAMOY pour assurer la maîtrise d'ouvrage du renouvellement du matériel des accès aux parkings à barrières, pour 12 500 € H.T., et donne pouvoir au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la modification n°3 du plan local d'urbanisme, qui crée un sous-secteur pour l'activité existante de traitement et valorisation de matériaux inertes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte que le budget de la mairie verse au budget du commerce Fichou la somme de 7 866 euros, correspondant aux loyers du troisième et quatrième trimestres 2024 et de l'année 2025, pour soutenir un commerce de proximité.
Document officielDélibérationfinances
Le budget annexe « Parkings soumis à TVA » rembourse 30 200 € au budget communal pour couvrir l'annuité 2025 de l'emprunt ayant financé l'achat de deux parcelles du parking des Ocres.
Document officielDélibérationdéchets
La commune s'engage de principe en faveur de la lutte contre les dépôts sauvages, afin de bénéficier de l'aide régionale à l'investissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve le choix de trois entreprises pour la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de l'école, pour un total de 184 520,43 € HT, et autorise le maire à signer les pièces du marché.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve des travaux d'isolation et de remplacement de fenêtres à l'école du Val des Fées, et dépose ce dossier au Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 au titre de la transition écologique et énergétique. Le maire est autorisé à signer les pièces.
Document officielAvril 2025 19 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif de la commune pour l'exercice 2025, arrêté à 5 098 624,34 euros en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du budget annexe des parkings soumis à TVA, pour 1 137 533,94 € en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 du Commerce Fichou, équilibré à 42 402,63 € en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de la régie du transport scolaire, pour 90 918,38 € en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2025 de l'Ecomusée, arrêté à 177 556,02 € en dépenses et en recettes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux d'imposition 2025 : taxe foncière bâti 29,46 %, non bâti 40 %, taxe d'habitation 8,96 % avec majoration de 50 % pour les résidences secondaires. Il autorise le maire à inscrire ces produits au budget.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser à un agent de la police municipale les frais kilométriques engagés pour une formation à Avignon, soit 206,08 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de laisser en section de fonctionnement, au compte 002 pour 2025, l'excédent de 6 137,31 € de la régie du transport scolaire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de laisser en section de fonctionnement la somme de 17 491,95 € correspondant au résultat 2024 du compte financier unique du budget du Conservatoire des Ocres (compte 002).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide de laisser au compte 002 la somme de 11 402,61 € du résultat 2024 du Commerce Fichou, en fonctionnement pour 2025.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal donne son accord de principe pour que la commune reverse 20 % de la dotation des aménités rurales perçue en 2025 au Parc naturel régional du Luberon, et autorise le maire à signer les pièces de la demande de subvention.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Roussillon modifie le temps de travail d'un adjoint technique, passé de 30h02 à 33h13 par semaine à compter du 1er avril 2025, pour mieux encadrer les très petites sections de maternelle.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Roussillon institue le permis de démolir pour tous les travaux de démolition ou de rendre inutilisable une construction sur l'ensemble du territoire communal, hors exceptions de l'article R.421-29 du Code de l'Urbanisme, et annexe la délibération au PLU.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte le résultat du compte financier unique 2024 : 330 353,12 € restent en fonctionnement et 700 000 € sont transférés en investissement pour financer des travaux.
Document officielDélibérationculture
La commune sollicite la Région Sud pour obtenir une subvention au projet « Roussillon sort de l'eau » : étude géologique des ocres et œuvres artistiques réalisées par les enfants de l'école. Budget global estimé à 31 000 euros. Le maire est autorisé à signer les pièces de la demande.
Document officielDélibérationtarifs
La commune de Roussillon met à disposition d'un café-restaurant sa licence de débit de boissons de 3ème catégorie pour un an, en contrepartie d'une ouverture hors saison et d'une redevance annuelle.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise le magasin Vival à entreposer des bouteilles de gaz sur 4,8 m² du domaine public, au pied de l'escalier du parking des Ocres, moyennant une redevance annuelle de 40 euros, occupation précaire et révocable.
Document officielDélibérationenvironnement
Avis favorable du conseil municipal à la prolongation de 3 ans de l'autorisation de la carrière de Sainte-Croix exploitée par GRAVISUD, limitée aux terrains sud-ouest, pour pérenniser le traitement et le transit de matériaux.
Document officielDélibérationfinances
Affectation du résultat 2024 du budget « Parkings soumis à TVA » : 50 000 € en section d'investissement (compte 1068) et 173 926,34 € maintenus en fonctionnement (compte 002).
Document officielMars 2025 11 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de rembourser 30 € de frais de visite médicale d'aptitude liée au travail d'un agent.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal de Roussillon délibère sur un point relatif aux parkings, sans montant ni dispositif précisé dans le texte.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Roussillon décide de confier au Centre de gestion de Vaucluse la conclusion d'un contrat groupe d'assurance statutaire pour ses agents, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2026, autorise le maire à résilier le contrat actuel et prend acte que les taux seront soumis avant adhésion.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal de Roussillon adopte la délibération n° 35 relative au Conservatoire des ocres, soumise au vote lors de la séance du 12/02/2025 et rendue exécutoire après transmission en préfecture.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un poste d'adjoint technique stagiaire à temps complet pour le service du Sentier des Ocres, à compter du 1er mars 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 16 postes de préposés non titulaires pour surveiller et encaisser le Sentier des Ocres et accueillir les touristes en juillet et août 2025, rémunérés sur l'échelle C1 1er échelon.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le dossier de consultation des entreprises pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de l'école, en trois lots, et autorise le maire à lancer la consultation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe « Fichou » et arrête ses résultats définitifs. Le maire se retire au moment du vote.
Document officielDélibérationdéchets
La commune de Roussillon conventionne avec la Ressourcerie Apt Luberon pour la collecte des encombrants chez les particuliers, facturée 120 euros par demi-journée.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Roussillon confie à la SPL Territoire Vaucluse une assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études préalables du projet d'aménagement du hameau des Huguets, moyennant un prix forfaitaire de 7 050 € HT.
Document officielDélibérationvoirie
La commune approuve un avenant n°1 aux travaux de voirie du CAV 2023-2025 pour la réfection du chemin des Rossignols, utilisant le solde de l'enveloppe, et donne pouvoir au maire pour signer les pièces.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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