Arrêté du mairetransports
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gargas a décidé
173 décisions publiées par la commune entre le 10 janvier 2025 et le 23 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 160 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 10 400 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 5 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 23 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets64 décisions sur 173
Octobre 2026 5 décisions
Arrêté du mairedivers
Le répertoire chronologique recense les arrêtés pris par le maire en 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, nominations et désignations diverses.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à Gargas, route de Croagnes, pour une manifestation sportive du 30 octobre au 1er novembre 2026, avec limitation des boissons vendues.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « les Ocriers du Pays d'Apt » à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un loto salle des associations, le 9 janvier 2027, de 18h à 1h, avec limitation des boissons vendues aux groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise un maçon privé à poser un échafaudage sur la voie publique devant une maison, pour trois mois, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielSeptembre 2026 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Autorise la société ITS à neutraliser 15 mètres de places de stationnement avenue des Cordiers le 19 octobre 2026 pour remplacer un distributeur de billets.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse allège les restrictions d'usage de l'eau sur trois bassins du département, maintient les niveaux actuels sur les autres, et sort le système Serre-Ponçon de la vigilance. Les mesures courent jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « O comme 3 Pommes » à organiser un vide-grenier le dimanche 11 octobre 2026 sur la place des Jardins et la place Cœur Village, sous conditions de registre et d'attestation des exposants.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique 2026 des arrêtés du maire : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, composition de commissions et de réserves, opposition à transfert de pouvoirs de police à la CCPAL.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association « O comme 3 pommes » à occuper le domaine public et interdit la circulation et le stationnement sur deux places de la commune le dimanche 11 octobre 2026, de 6h à 19h, pour un vide-grenier.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse renforce les restrictions d'usage de l'eau sur les bassins de la Nesque, de la Durance et du sud-ouest du Mont-Ventoux, maintient le bassin des Sorgues en alerte et l'état de vigilance pour le système Serre-Ponçon, jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse abroge l'arrêté du 22 juillet 2026 et renforce les restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur quatre bassins, jusqu'au 31 octobre 2026, et maintient l'état de vigilance pour le système Serre-Ponçon.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Arrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux de 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, désignations de référents, autorisations de tombola et nominations à des commissions.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire modifie la composition du Comité communal feux de forêt (CCFF). Les membres du comité sont changés par arrêté.
Document officielArrêté du maireculture
Le maire autorise un débit de boissons temporaire place des Jardins à Gargas, du 30 juin au 4 juillet 2026, pour la semaine théâtre organisée par une association, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairedivers
La commune de Gargas publie la liste récapitulative des arrêtés pris en 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonctions et signatures, nominations de membres de commissions et de réserves, et tombola.
Document officielJuin 2026 15 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire publie la liste récapitulative des arrêtés 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, nominations de coordonnateurs et de commissions. Aucune dépense engagée.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire nomme un agent communal membre de la commission communale de sécurité, pour la durée de son mandat. Acte administratif sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire nomme les membres non fonctionnaires participant à une instance de la commune. Acte de nomination sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne le correspondant défense de la commune, interlocuteur chargé des questions de défense nationale et de résilience.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Les Loulous des Sources à organiser une tombola à 5 200 euros de billets pour la fête des écoles le 19 juin 2026, avec tirage au sort et frais plafonnés.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire publie la liste récapitulative des arrêtés 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, réserve communale de sécurité civile, tombola et nomination d'un coordonnateur du recensement.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Les Loulous des Sources à organiser une tombola de 2600 billets à 2 euros pour la fête des écoles, tirage le 19 juin 2026. Produit réservé à l'association, frais limités à 780 euros.
Document officielArrêté du mairedivers
Registre chronologique des arrêtés municipaux de Gargas pour 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, composition de la réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association Gargas en Fête à ouvrir un débit de boissons temporaire place des Jardins le dimanche 21 juin 2026, à l'occasion de la Fête de la Musique, avec limitation des boissons vendues.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux 2026 : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonctions et de signature, réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association ACMB à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un spectacle le 23 juillet 2026 aux Mines de Bruoux, avec limitation des boissons vendues aux groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorise l'association ACMB à ouvrir un débit de boissons temporaire aux Mines de Bruoux à Gargas le 20 août 2026, à l'occasion d'un spectacle, dans la limite de cinq autorisations par an.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique 2026 des arrêtés du maire : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, désignation de fonctionnaires habilités, composition de la réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise la société 500 GARGAS à organiser une vente au déballage du 26 au 28 juin 2026 sur le parking du magasin Fresh, route de la Charité.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association La Boule Saturninoise à ouvrir un débit de boissons temporaire sur le terrain de boules du quartier de la Plantade les 27 et 28 juin 2026, à l'occasion d'une compétition de jeu provençal.
Document officielMai 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association « Les Amis de Perrotet » d'ouvrir un débit de boissons temporaire au parking de Perrotet le 1er août 2026, pour la fête de quartier, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et le stationnement Place des Jardins le 23 mai 2026, de 9h à 18h, pour un spectacle de marionnettes. Seuls les véhicules de secours et de l'organisation sont autorisés.
Document officielAvril 2026 20 décisions
Arrêté du mairedivers
Répertoire chronologique récapitulant les arrêtés pris en 2026 par la commune de Gargas : débits de boissons, ventes au déballage, délégations de fonction et de signature, désignation de fonctionnaires habilités, modification de la Réserve Communale de Sécurité Civile.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire modifie la composition des membres de la commission, par arrêté daté du 24 avril 2026, transmis au contrôle de légalité le 29 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne plusieurs agents communaux pour signer certains actes administratifs au nom de la commune. Acte publié le 30 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne les agents communaux habilités à télétransmettre les actes administratifs à la préfecture. Décision publiée le 30/04/2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne les agents communaux habilités à télétransmettre les actes administratifs au représentant de l'État via le dispositif de transmission électronique.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à des agents communaux les fonctions d'officier de l'état civil. L'acte est publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à des agents communaux pour certains actes administratifs courants, dans les limites fixées par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature à des agents communaux pour certaines décisions administratives courantes.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue sa signature en matière d'opérations à un ou plusieurs agents de la commune, par arrêté publié le 30 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association Les Loulous des Sources à ouvrir un débit de boissons temporaire le 19 juin 2026 place des Jardins, lors de la fête de l'école. Cet arrêté annule et remplace le précédent arrêté du 19 mars 2026.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association Gargas en Fête à ouvrir un débit de boissons temporaire place des Jardins le dimanche 24 mai 2026, à l'occasion d'un vide-grenier, dans la limite de cinq autorisations par an.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association « Gargas en Fête » à organiser un vide-grenier le dimanche 24 mai 2026 sur la Place des Jardins et la Place Cœur Village, avec obligation de tenir un registre des vendeurs.
Document officielArrêté du mairecommerce
Autorisation temporaire d'une vente au déballage organisée par la société « 500 GARGAS » sur le parking du magasin Fresh, route de la Charité, du 24 au 25 avril 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire modificatif à la SCI Les Sauvans pour modifier la passerelle sud et son revêtement, et supprimer une zone de stockage, route de Croagnes.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de police de la circulation pour des travaux de renouvellement d'un réseau d'eaux usées route de la Charité, du 13 avril au 12 juin 2026. Circulation et stationnement interdits sur le chantier, déviation mise en place. Annule et remplace l'arrêté du 13 mars 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Marie-José Laurent, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté transmis au préfet.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une fonction à l'adjoint Patrick Siaud. Acte d'organisation interne, sans montant engagé.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Arrêté portant délégation de fonction à un adjoint, M. Laurent Garcia. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu de la délégation n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de fonction à un adjoint ou conseiller municipal, transmis au contrôle de légalité et publié le 1er avril 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission, sans le dispositif de délégation.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté de délégation de fonction accordée à l'adjoint Pierre Martin. Acte transmis au contrôle de légalité et publié le 1er avril 2026.
Document officielMars 2026 5 décisions
Arrêté du mairedivers
Répertoire chronologique 2026 des arrêtés du maire : débits de boissons, ventes au déballage pour manifestations, délégations de signature et de fonctions au personnel et aux élus.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage-tampon, sur une durée et un emplacement fixés par l'arrêté.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage-tampon, activité commerciale temporaire, au profit d'un organisateur identifié dans l'arrêté.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage (vente au déballage-tampon) par arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le détail de l'autorisation.
Document officielDécision du mairedivers
Répertoire 2026 des décisions du maire : baux et avenants de locaux médicaux, avenant de travaux de sécurité routière, location de modules, subventions et devis de travaux et de numérique.
Document officielFévrier 2026 7 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise une vente au déballage de type vide-grenier aux Ocriers le 5 avril 2026. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale ; le dispositif n'est pas reproduit.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté récapitulatif du répertoire chronologique des arrêtés municipaux de l'année 2026, listant les arrêtés numérotés 001 à 006 notamment pour un vide-grenier et un débit de boissons le 5 avril 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie la délibération fixant le tableau des effectifs du personnel territorial. Aucun montant ni vote n'est précisé dans le texte transmis.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte une série de délibérations : procès-verbaux, avis sur une ligne électrique souterraine, subventions aux associations et au CCAS, échanges et acquisitions de terrains, convention de groupement de commande, modification du tableau des effectifs, retrait puis cession de la licence IV.
Document officielArrêté du mairevoirie
La commune autorise la société E.T.S. à poser un échafaudage sur la voie publique devant une maison place des Vieux Billards, pour des travaux de reprise de façade, du 12 au 23 janvier 2026, sous conditions de sécurité et de remise en état.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique récapitulatif des arrêtés municipaux de l'année 2025, listant débits de boissons, ventes au déballage, permis de détention de chien, éclairage public et autres décisions.
Document officielDécision du mairevoirie
Décision n° 2025-44 portant avenant n° 1 aux travaux de réalisation d'un parking aux Lombards.
Document officielJanvier 2026 7 décisions
Arrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux de 2026, listant quatre arrêtés pris entre le 22 et le 28 janvier 2026 : autorisations de débit de boissons et de vente au déballage pour des manifestations associatives.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage organisée par l'Amicale philatélique de Tampon. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, le corps de l'arrêté manque.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal de Gargas du 27 janvier 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, crédits 2026, marché de travaux, tarif d'entrée, convention retraite et convention de mise à disposition de terrains. Toutes adoptées.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire réglemente la vente et la consommation de boissons alcoolisées lors d'un loto annuel organisé à l'occasion de la fête de Gargas, par arrêté de débit de boissons temporaire.
Document officielArrêté du maireassociations
Autorisation accordée à une personne pour ouvrir un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente de Gargas, le 25 janvier 2026, lors d'un loto organisé par une association.
Document officielDélibérationdivers
Liste récapitulative des délibérations de la séance du 22 décembre 2025 : travaux de voirie, marchés de travaux, avenants, demandes de subventions DETR et DSIL, effectifs, cession de terrains et de licence IV, sinistre locatif.
Document officielDécision du mairedivers
Répertoire chronologique 2025 des décisions du maire : marchés, travaux, achats, placements de fonds, concessions et baux communaux.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux de Gargas pour 2025 : débits de boissons, ventes au déballage, permis de détention canin, délégation d'officier d'état civil, éclairage public, tombola.
Document officielDécision du mairedivers
Répertoire chronologique des décisions du maire pour 2025 : achats de matériel, travaux, placements de fonds, rétrocessions de concessions, subventions et poursuites d'activité d'établissements.
Document officielNovembre 2025 13 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gargas modifie le RIFSEEP : maintien partiel du régime indemnitaire pendant les arrêts maladie, aligné sur les règles de la fonction publique d'État, à compter du 1er mai 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte, lors de sa séance du 25 mars 2025, les budgets 2025, les taux d'imposition, les subventions, plusieurs marchés et délibérations sur le personnel, les terrains et les demandes de subventions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte les comptes 2024 (gestion, administratif, affectation), le bilan des acquisitions et cessions immobilières, des ouvertures anticipées de crédits 2025, deux marchés à procédure adaptée de travaux, un avenant de travaux et deux actes relatifs à la délégation de service public du site minier de Bruoux.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune aligne le maintien du régime indemnitaire pendant les absences pour raison de santé sur les règles de la fonction publique d'État, à compter du 1er mai 2025, et modifie la délibération du 24 novembre 2024 relative au régime indemnitaire de la police municipale.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique récapitulatif des arrêtés municipaux pris en 2025 : débits de boissons, ventes au déballage, permis de détention canine, réglementations diverses et délégations d'officier d'état civil.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage à Gargas du 26 au 31 décembre 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielArrêté du mairecommerce
Arrêté autorisant une vente au déballage à Gargas du 12 au 14 décembre 2025, transmis en préfecture et publié le 26 novembre 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux de 2025 : autorisations de débits de boissons, de vente au déballage, permis de détention de chien, délégation d'officier d'état civil, éclairage public, tombola et création d'une réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique récapitulant les arrêtés municipaux de 2025 : débits de boissons, ventes au déballage, permis de détention de chien, tombola, éclairage public, délégation d'état civil, réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du mairesport
Le maire autorise une association à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une rencontre sportive le 15 novembre 2025, rue du stade, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés municipaux de l'année 2025 : débits de boissons, ventes au déballage, permis de détention d'un chien, désignation d'un référent et création d'une réserve de sécurité civile, délégation d'officier d'état civil, éclairage public, tombola.
Document officielArrêté du maireintercommunalité
Recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon : 48 sièges répartis entre les communes membres à compter des élections municipales de mars 2026, en application de la population municipale de janvier 2025.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet de Vaucluse modifie la composition des commissions de contrôle des listes électorales de plusieurs communes, suite à des démissions et décès de membres.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage sur la commune. L'arrêté ne contient que des en-têtes de transmission en préfecture et de publication, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage (vente de biens hors magasin permanent) sur la commune, selon les conditions de l'arrêté. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Répertoire chronologique des arrêtés du maire pour 2025 : autorisations de débits de boissons, de ventes au déballage, un permis de détention de chien, une délégation d'officier d'état civil, des modifications d'éclairage public et une création de réserve communale de sécurité civile.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage temporaire. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission et le titre, sans dispositif détaillé.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage temporaire sur la commune, en application de la réglementation du commerce. Acte publié le 3 octobre 2025.
Document officielSeptembre 2025 3 décisions
Arrêté du mairevoirie
Modification permanente des conditions d'éclairage public de la commune, par arrêté publié en préfecture et affiché.
Document officielArrêté du maireénergie
La commune de Gargas éteint l'éclairage public tous les jours de 23 h à 5 h 30, à compter du 1er février 2024, pour réduire la consommation d'énergie et la pollution lumineuse. Des dérogations temporaires restent possibles.
Document officielArrêté du mairepatrimoine
Le maire arrête l'évacuation (vidage) de la maison Alberte, en vue de sa préparation ou de sa cession ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne précise pas le dispositif.
Document officielAoût 2025 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de la commune interdisant ou réglementant la circulation ou le stationnement lié au vide-maison du 7 septembre 2025.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage dans le cadre de la fête « Gargas en Fête ». Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille pas le dispositif.
Document officielJuillet 2025 14 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Permis de construire accordé à un particulier pour une habitation et un garage (79,30 m² de surface de plancher) à Gargas, sous prescriptions d'aspect extérieur et de raccordement à l'eau potable.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à l'installation de 8 panneaux photovoltaïques sur toiture au 230 rue Rose des Vents, sous réserve de panneaux mats et non réfléchissants.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la place du château à Gargas, du 17 juillet 2025 à 17h au 18 juillet 2025 à 1h, pour un concert. Stationnement reporté avenue des Cordiers et rue Henri Bosco. Véhicules de secours exceptés.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'édification d'une clôture et la pose d'un portail route de la Taranchole, sous réserve de doubler le grillage d'une haie vive d'essences locales.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation thermique par l'extérieur des façades d'une maison d'habitation, sous réserve de prescriptions architecturales : conserver la modénature existante et soumettre la teinte d'enduit à l'architecte conseil.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit rue Bernard Blier, du 21 juillet au 4 août 2025, pour la suppression d'un caniveau avec grille confiée à l'entreprise SNPR.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur le parking du hameau de Perrotet, du 1er au 3 août 2025, pour la fête du hameau, sauf véhicules de secours et de l'organisation.
Document officielArrêté du mairesécurité
Interdiction de circulation et de stationnement sur la place du château à Gargas le 26 juillet 2025, de 10h à 13h, pour une cérémonie de mariage ; stationnement reporté sur des emplacements dédiés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée par feux, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit avenue de Castagne pendant les travaux de réparation du réseau d'assainissement, du 18 juillet au 16 août 2025, par l'entreprise PINGUET SAS.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société MIDI TRACAGE à réaliser des travaux de réfection de la signalisation horizontale route de la Charité, voie communale n° 8, du 15 au 25 juillet 2025, avec circulation alternée, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte une série de 15 délibérations : désignations de représentants, adhésion au programme SEDEL, tableau des effectifs, chèques cadeaux au personnel, régularisations foncières, livret anti-dépôts sauvages, subvention à une association, prise en charge d'un sinistre et motion sur le Centre Hospitalier d'Apt.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association Gargas en fête à occuper le domaine public et interdit la circulation et le stationnement sur trois voies pendant la fête votive, du 28 août au 1er septembre 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Gargas est autorisée à réaliser des travaux de réaménagement intérieur de la mairie et à installer un élévateur, sous réserve de prescriptions d'accessibilité et de sécurité incendie.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la SARL Mario SABA à occuper temporairement le parking du stade et celui de la bibliothèque pour installer une nacelle à pneus, durant des travaux de révision de toiture sur bâtiments communaux, du 7 au 12 juillet 2025.
Document officielJuin 2025 17 décisions
Arrêté du mairedivers
Autorisation accordée à l'association Rencontres Musicales Jeunes Talents en Luberon d'ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'un concert aux Mines de Bruoux le 3 juillet 2025, limité aux boissons sans alcool et fermentées non distillées.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation rue des Lavandins pendant des travaux de renouvellement d'un branchement d'eau potable : chaussée rétrécie, alternat par feux, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit, du 15 juillet au 13 août 2025.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Gargas accorde à la SCI MAVI un permis de construire pour un local artisanal avec abri ouvert, route de Saint-Saturnin-les-Apt, sous réserve de prescriptions (aspect extérieur, sécurité incendie, eau potable).
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation et stationnement interdits avenue de Castagne du 23 au 27 juin 2025 pour travaux de reprise de tranchée après renouvellement du réseau d'eau potable, avec déviation par voies communales 19 et 20.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise la société Compagnie des Artificiers à tirer un feu d'artifice de divertissement le 13 juillet 2025 au lieu-dit Les Janselmes, sous conditions de sécurité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation pour travaux de renforcement électrique du poste CAPITE sur plusieurs voies communales : alternat, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit, du 7 juillet au 3 septembre 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire proroge jusqu'au 30 juin 2025 l'arrêté de circulation temporaire lié aux travaux de branchement d'eau potable sur la voie communale n°11, les travaux ayant pris du retard.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation par l'extérieur des façades d'une maison d'habitation, sous réserve de prescriptions architecturales : validation des teintes d'enduit et conservation des volets bois.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire interdisant la circulation et le stationnement sur le chantier avenue des Lavandières du 23 juin au 11 juillet 2025, pour renouvellement de réseaux d'eau potable et d'eaux usées, avec déviation par la RD 201.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde à un particulier un permis de construire modificatif pour transformer un garage en atelier, avec une surface de plancher créée de 15 m². Les prescriptions antérieures restent applicables.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée avec limitation à 30 km/h et stationnement interdit chemin des Pourrats, voie communale n°17, du 13 au 27 juin 2025, pour remplacement de poteaux télécom par l'entreprise INFRATEL.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Les Loulous des Sources » à ouvrir un débit de boissons temporaire le 13 juin 2025 place des Jardins, lors de la fête des écoles, dans la limite de cinq autorisations par an.
Document officielArrêté du maireassociations
Arrêté autorisant l'organisation d'une tombola le 13 juin 2025. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans le dispositif de l'arrêté.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire retire le permis de construire initial et le permis modificatif accordés pour la construction d'une maison individuelle impasse des Cades, suite à une demande de retrait.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise l'association « Les Loulous des Sources » à occuper la place des Jardins et interdit la circulation et le stationnement le vendredi 13 juin 2025 de 14h à 22h, pour la fête des écoles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Gargas en fête » à occuper la Place des Jardins et interdit la circulation et le stationnement de tous véhicules, sauf secours et organisation, du 13 juillet 2025 à 12h au 14 juillet 2025 à 2h, pour un repas et bal populaire.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune accorde un permis de construire pour une habitation et un garage rue Rose des Vents, lotissement Plein Sud, sous réserve de prescriptions d'aspect extérieur (teintes, enduit, volets, dalle de terrasse).
Document officielMai 2025 3 décisions
Arrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage organisée par la société Lou et Compagnie sur le parking Fresh du 11.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage organisée par l'association Les Tricots du Cœur le 15 juin 2025 sur le territoire communal.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire arrête une autorisation de vente au déballage organisée par Lou et Compagnie sur le parking Fresh du 27. L'acte ne comporte que les mentions de transmission au contrôle de légalité.
Document officielAvril 2025 24 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association « Les Amis de Perrotet » à ouvrir un débit de boissons temporaire au parking de Perrotet le 2 août 2025, à l'occasion de la fête de quartier, limité aux boissons des groupes 1 et 3.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation sur la voie communale n°6 pendant des travaux de terrassement pour un branchement électrique : alternat manuel, vitesse limitée à 30 km/h, stationnement interdit, du 1er au 2 avril 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement avenue de Castagne pour travaux de renouvellement du réseau d'eau potable, du 31 mars au 20 juin 2025, avec déviation.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Refus du permis de construire d'un local artisanal avec panneaux photovoltaïques, route de Saint-Saturnin-les-Apt (Beyssan). Motifs : nuisances incompatibles avec l'habitat, défense incendie insuffisante, intégration architecturale non assurée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable de la SAS Bricomarché pour modifier la façade d'un bâtiment commercial (peinture et habillage bois) au 979 route de la Charité.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Non-opposition avec prescription à une déclaration préalable pour l'installation de six panneaux photovoltaïques sur toiture au 161 chemin de la carrière, avec obligation de panneaux mats et non réfléchissants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'édification d'un mur de clôture impasse des Basses Terres, sous réserve d'un enduit de teinte plus beige, validé par l'architecte conseil.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'isolation par l'extérieur d'une maison, sous réserve de finition d'enduit imposée.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation de 8 panneaux photovoltaïques sur toiture (16 m²) route de la Taranchole, sous réserve de panneaux mats et non réfléchissants.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Gargas ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'installation d'une tonnelle au 58 chemin des Mallans, sous réserve des prescriptions d'urbanisme et des risques sismique et retrait-gonflement des argiles.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Gargas accorde un permis de démolir pour un local abritant un escalier, avenue des Cordiers. Les travaux sont autorisés sous réserve de prescriptions et ne peuvent commencer qu'après un délai de quinze jours.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La commune de Gargas accorde le transfert d'un permis de construire initial, délivré en 2022, au nom de la commune. Les prescriptions et le délai de validité demeurent inchangés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de la circulation et du stationnement dans la traverse de la Forge à Gargas, du 6 mars au 4 avril 2025, pendant des travaux ; accès piéton maintenu pour la salle et les riverains.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la voie communale n°45 pendant les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, du 7 avril au 8 mai 2025, avec déviation par la route de Murs, la route d'Apt et la route de Perrotet.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement sur la place du château à Gargas le samedi 3 mai 2025 de 8h à 16h, pour le bon déroulement d'une cérémonie de mariage. Exceptions pour le cortège, les secours et les personnes à mobilité réduite.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction de circulation et de stationnement rue du Stade, entre le parking de la mairie et l'entrée du parking du stade, le mercredi 26 mars 2025 de 8h à 17h, pour travaux d'entretien de gouttières sur un bâtiment communal. Véhicules de secours exceptés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée et vitesse limitée à 30 km/h sur le chemin des Bonnets, voie communale n°32, du 29 mars au 12 avril 2025, pour le remplacement de poteaux télécom par l'entreprise INFRATEL.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorise la société SNPR à occuper temporairement le domaine public, parking rue du Pré Clos, pour installer des containers enterrés pour le compte de la commune, du 17 mars au 15 avril 2025.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorisation donnée à l'association Gargas en fête d'occuper provisoirement la placette de la bibliothèque pour un repas, du 22 au 23 mars 2025, avec obligation de remettre les lieux en état.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de police de la circulation à Gargas : alternat par feux, vitesse limitée à 30 km/h et stationnement interdit pendant les travaux de renouvellement du réseau d'assainissement, du 24 mars au 14 avril 2025.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire de police de la circulation : interdiction de circuler et de stationner sur l'emprise d'un chantier de renouvellement du réseau d'assainissement avenue des Lavandières, du 20 mars au 24 avril 2025, avec déviation par la route de Murs.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Arrêté accordant à la SCI Maxime et Aurélie un permis de construire pour l'extension d'un entrepôt de 70 m² au 369 avenue des Lavandières, sous prescriptions de sécurité incendie.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Gargas modifie le régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents : maintien de l'IFSE pendant les congés de maladie dans des proportions alignées sur la fonction publique d'État, à compter du 1er mai 2025.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie sa délibération de novembre 2024 sur le régime indemnitaire de la police municipale. À compter du 1er mai 2025, la part fixe est maintenue en cas de congés de maladie selon les règles de la fonction publique d'État, et suspendue au-delà de 10 jours de maladie ordinaire par année civile.
Document officielMars 2025 5 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte les budgets 2025, les taux d'imposition, les subventions, des marchés de travaux, la fixation de tarifs, des mesures de personnel, une cession de terrain, une demande de permis de démolir et une demande de subvention européenne pour pistes cyclables.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire crée une Réserve Communale de Sécurité Civile sur la commune, pour renforcer la prévention et la gestion des risques avec des citoyens bénévoles.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne des agents communaux comme référents pour coordonner la mise en œuvre de la réforme de l'apostille et de la légalisation.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise une particulière à organiser un vide-sous-sol les 15 et 16 mars 2025 au 58 chemin des Moureguettes, quartier les Nourrats, à Gargas, et fixe les conditions de tenue du registre des vendeurs.
Document officielArrêté du mairecommerce
Arrêté autorisant une vente au déballage (vente au déballage SALMON-tampon). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture ; le contenu de la décision n'est pas reproduit.
Document officielFévrier 2025 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Gargas adopte les comptes 2024 (budgets principal et annexe de l'unité de production d'électricité), l'ouverture anticipée de crédits 2025, deux marchés à procédure adaptée de travaux (salle associative, terrain multisport), un avenant de travaux pour un ascenseur extérieur à la mairie, et un avenant à la délégation de service public des mines de Bruoux.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise une vente au déballage-tampon (vente au déballage temporaire). L'arrêté est transmis à la préfecture et publié.
Document officielArrêté du maireassociations
Le maire autorise l'association « les Ocriers du Pays d'Apt » à ouvrir un débit de boissons temporaire rue du stade à Gargas, le 25 janvier 2025, à l'occasion d'un match U15, avec vente limitée aux boissons des groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise l'association Les Loulous des Sources à ouvrir un débit de boissons temporaire sur la place des Jardins à Gargas, le 27 avril 2025, pour un vide-greniers, avec limitation des boissons vendues.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire place des Jardins à Gargas, le 13 juillet 2025, à l'occasion de la fête nationale, limité aux boissons des groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire place des Jardins à Gargas les 29, 30 et 31 août 2025, à l'occasion de la fête votive, limité aux boissons sans alcool et aux boissons fermentées non distillées.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'association « Gargas en Fête » à organiser une vente au déballage le 1er juin 2025 sur la place des jardins et au cœur du village, avec obligation de registre des vendeurs.
Document officielJanvier 2025 6 décisions
Arrêté du mairesécurité
Le maire de Gargas délivre à une propriétaire un permis de détention pour un chien de 2e catégorie (American Staffordshire Terrier), sous réserve d'assurance responsabilité civile et de vaccination antirabique à jour.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans la salle des associations de Gargas, le dimanche 2 février 2025, à l'occasion du 24ème salon toutes collections organisé par une association philatélique. Les boissons vendues sont limitées aux groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairecommerce
Le maire autorise l'association Amicale Philatélique de Gargas à organiser une vente au déballage le dimanche 2 février 2025 au gymnase de Gargas, avec obligations de registre et d'attestations.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise un débit de boissons temporaire à la salle polyvalente de Gargas le 26 janvier 2025, à l'occasion d'un loto organisé par une association, avec des boissons limitées aux groupes 1 et 2.
Document officielArrêté du mairedivers
Autorise un débit de boissons temporaire à la cantine de l'école « Les Ocres » le 11 janvier 2025, à l'occasion des voeux du maire, avec limitation des boissons vendues.
Document officielArrêté du mairesécurité
Autorise l'association « les Ocriers du Pays d'Apt » à ouvrir un débit de boissons temporaire au stade le 11 janvier 2025, lors d'une rencontre de championnat U15, limité aux boissons des groupes 1 et 2.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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