Décision du mairejuridique
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Apt a décidé
81 décisions publiées par la commune entre le 30 avril 2026 et le 21 octobre 2026 : 69 du conseil municipal, 12 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 6,18 M€dans 12 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 18 sur 53 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances20 décisions sur 81
Octobre 2026 13 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur du cimetière communal, qui fixe les règles d'usage et de gestion de cet équipement.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune traite un contrat de projet pour un poste de tuteur ou tutrice du campus connecté.
Document officielDélibérationlogement
La commune délibère sur la taxe sur la vacance des locaux d’habitation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée des postes au tableau des effectifs.
Document officielDélibérationsport
La commune crée des ateliers de sport pour seniors et fixe leur tarif.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune adopte le règlement du fonds de concours dans le cadre du contrat de plan intercommunal.
Document officielDélibérationpersonnel
Création d'un poste dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences au sein de la commune.
Document officielDélibérationlogement
Avenant n°2 prolongeant la convention OPAH RU.
Document officielDécision du mairelogement
La commune prend à bail un logement appartenant à CDC Habitat afin d'assurer temporairement l'hébergement des internes en médecine.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune engage une consultation de gré à gré pour les contrats d’assurance.
Document officielDécision du mairedivers
La commune d'Apt désigne la SELARL Itinéraires Avocats pour la représenter et défendre ses intérêts devant le Tribunal administratif de Nîmes dans l'instance n° 2604128 engagée contre elle.
Document officielDécision du mairejuridique
La commune d'Apt désigne la SELARL Itinéraires Avocats pour la défendre devant le tribunal administratif de Nîmes dans une instance concernant une demande de reconnaissance de maladie professionnelle liée à un accident de service.
Document officielJuillet 2026 11 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions rapportées : tarifs culture, conventions sportives, virement de crédits, extension du musée, candidature « planter 50 000 arbres », marché de diagnostics quartier Saint-Michel.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve les tarifs des produits vendus par le Service Animation Jeunesse pour les activités du secteur Ados et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, une délégation au maire, l'acquisition d'une parcelle à l'euro symbolique, des demandes de subvention, des tarifs, une convention avec le centre social et une décision modificative de budget ; il prend acte des décisions rapportées.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la restauration et la numérisation de deux registres de délibérations du XVIIIe siècle et sollicite une subvention de 1 300 € auprès du Conseil départemental de Vaucluse.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la modification de la délibération du 8 avril 2026 pour encadrer les délégations au maire sur les accidents, les demandes de subventions et les autorisations d'urbanisme.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal adopte l’avenant n° 6 modifiant les articles 1 et 15.3 de la concession d’aménagement conclue avec la SPLA Territoire Vaucluse.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil approuve la décision modificative n°1 du budget principal 2026 : 85 680 euros de crédits pour une étude au Quartier Saint Michel, financés par 35 700 euros de subvention et 49 980 euros de crédits redéployés.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve l'auscultation des structures de six bâtiments du quartier Saint-Michel, fixe l'opération à 75 000 € HT et sollicite une subvention de 37 500 € HT auprès de l'ANAH.
Document officielDélibérationsocial
Approuve la convention d’objectifs 2026-2027 avec l’association APAS Centre social Maison Bonhomme et lui attribue une subvention de fonctionnement de 70 500 euros pour l’Animation Globale et de Coordination.
Document officielDélibérationfoncier
Accepte la cession par l’État de la parcelle BI n°013, chemin des Puits, pour un euro, et autorise le maire à signer les actes d’acquisition.
Document officielDécision du mairemarchés publics
La commune attribue un marché de prestations intellectuelles pour des diagnostics structurels (ferroscans).
Document officielJuin 2026 12 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal valide la liste des titulaires et suppléants proposés pour constituer la commission communale des impôts directs.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 8 avril 2026, l’avenant n°1 à la convention tripartite sur les repères de crues et autorise le maire à signer les actes notariés de régularisation foncière du 78 place Jean-Jaurès.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la répartition et le versement des subventions aux associations pour 2026, pour un montant total de 401 393 euros.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal approuve la convention de groupement de commandes avec la Communauté de communes du Pays d’Apt Luberon pour un marché de contrôles réglementaires des bâtiments et équipements, désigne la communauté comme coordonnateur et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationsport
Le conseil municipal approuve deux conventions de mise à disposition : le stade de Viton au Pôle Espoir Rugby à XIII Provence et le gymnase Michaël Guigou pour la fête de l’Aïd El-Kebir 2026.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil approuve une étude pré-opérationnelle sur l'habitat, lance la consultation d'un bureau d'études, sollicite les aides de l'ANAH et de la Région PACA et inscrit la dépense au budget 2027.
Document officielDélibérationélections
Désigne neuf suppléants pour l’élection des sénateurs au scrutin de liste proportionnel, après vote secret.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne deux représentants suppléants de la commune d’Apt au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve l’avenant n°6 à la concession d’aménagement du centre-ville avec la SPL Territoire Vaucluse. La participation communale passe à 4 116 790 € HT et la participation d’équilibre à 937 619 €, avec une baisse de 180 000 €.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve le plan de financement du réaménagement de la place de la Bouquerie, pour 790 656 € HT, et sollicite 274 539 € de fonds de concours auprès de la Communauté de communes Pays d'Apt Luberon.
Document officielDélibérationurbanisme
Approuve le plan de financement du réaménagement de la place de la Bouquerie et sollicite une subvention de 155 461 € auprès du Département de Vaucluse au titre de la contractualisation 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Approuve la mise à disposition d'un agent auprès du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon, une journée par semaine pendant quatre mois, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielMai 2026 43 décisions
Arrêté du mairedivers
Arrêté portant nomination des membres du conseil d'administration ; le texte transmis ne contient que l'accusé de réception préfectoral, sans liste ni détail.
Document officielArrêté du maireélections
Le préfet fixe les modes de scrutin et le nombre de délégués et suppléants par commune pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026. Les conseils municipaux se réunissent le 5 juin 2026.
Document officielArrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse constate la révision des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional du Luberon, suite à l'approbation de la Charte 2025-2040 et à l'adhésion de nombreuses communes et intercommunalités.
Document officielDélibérationécole
Le conseil prend acte de décisions : fermeture des écoles pour la course cycliste, désignation d'un avocat au Conseil d'État, modification du budget Animation Jeunesse.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public au scrutin secret, répartis entre trois listes.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal s'oppose aux fermetures de classes envisagées à l'école Jean Giono et à l'école Saint-Exupéry, demande le maintien des moyens et une révision de la carte scolaire.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal prend acte de l'intention du maire de siéger au conseil de surveillance du centre hospitalier de ressort communal d'Apt.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune au conseil d'administration de la Société Publique Locale Territoire Vaucluse et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal désigne six membres élus au conseil d'administration du CCAS selon la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne quatre élus pour représenter la commune à l'assemblée générale du Groupement d'intérêt public de la restauration du Pays d'Apt Luberon et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune aux conseils d'administration du collège et du lycée d'Apt et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune au sein du Parc naturel régional du Luberon, du Syndicat mixte d'électrification vauclusien et du Syndicat mixte forestier, avec titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret et approuve la composition des dix commissions municipales, avec dix membres chacune et le maire président.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée la commission consultative des services publics locaux, désigne ses membres titulaires et suppléants et autorise le maire à la saisir.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve les délégations de compétences au maire prévues à l'article L2122-22 du CGCT, dans les domaines listés, pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
La commune crée dix commissions municipales permanentes et fixe leur composition à dix membres chacune, outre le maire président, avec répartition par listes.
Document officielDélibérationsocial
Fixe à douze le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS, dont six membres élus et six nommés, le maire étant président de droit.
Document officielDélibérationpersonnel
Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux selon des pourcentages de l'indice brut terminal, avec versement mensuel à compter du 9 avril 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Désigne un représentant du Bassin d’Apt au collège des collectivités territoriales de la Commission locale de l’eau du SAGE Calavon-Coulon et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielDélibérationécole
Désigne un représentant de la Ville pour siéger aux conseils des écoles maternelles et élémentaires et décide de ne pas recourir au scrutin secret.
Document officielDélibérationintercommunalité
Désigne deux représentants de la commune d’Apt au sein de la commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges et décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil prend acte de la programmation 2026 du contrat de ville, retient 33 actions et autorise le maire à signer les conventions avec les porteurs de projets. La participation de la commune est de 43 000 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal reprend l'excédent d'investissement 2025 de 26 917,86 euros du budget annexe animation jeunesse au compte 001 en recettes du budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 de taxe foncière sur les propriétés bâties à 39,29 %, non bâties à 35,33 %, THRS et THLV à 17,59 %.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le recrutement d’un collaborateur de cabinet du maire et l’inscription des crédits de rémunération et charges sociales aux budgets de fonctionnement.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve les orientations de formation des élus, adopte le règlement intérieur et inscrit 4 460 € au budget pour la formation.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 24 février 2026, crée dix commissions permanentes, élit leurs membres et désigne les représentants de la commune dans plusieurs organismes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la prolongation de la ligne de trésorerie en cours auprès de la SG pour un montant de 1 000 000 euros.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens avec l’association Apt Musique et Développement pour l’édition 2026 du festival Insane et lui attribue une subvention de 35 000 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 1 100 561,01 euros au compte 1068 en section d'investissement et reprend le déficit d'investissement de 987 249,72 euros au budget primitif 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier annexé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe mobilité, qui présente 785 507,90 euros en recettes et 809 924,90 euros en dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe animation jeunesse, avec 1 741 445,93 euros en recettes et 1 732 071,57 euros en dépenses.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal à 25 685 816,95 euros : 17 677 080,00 euros en fonctionnement et 8 008 736,95 euros en investissement. Il autorise le maire à signer les documents relatifs.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le Compte Financier Unique 2025 du budget principal de la commune d’Apt, avec 25 279 751,62 euros en recettes et 24 476 890,73 euros en dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
Crée un comité social territorial commun pour les agents de la commune et du CCAS d’Apt et institue en son sein une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail.
Document officielDélibérationfoncier
Approuve la régularisation foncière d'un ensemble immobilier sis 78 Place Jean-Jaurès par deux états descriptifs de division en volumes et autorise le maire à signer les actes notariés.
Document officielDélibérationenvironnement
Approuve l'avenant n°1 à la convention tripartite relative à la pose et à l'entretien de repères de crues et autorise le SIRCC à réaliser les travaux sur le domaine public communal.
Document officielDélibérationfinances
Affecte les résultats 2025 du budget annexe transport au budget primitif 2026 : 14 958,27 euros en fonctionnement et 118 324,87 euros en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2026 du budget annexe Animation Jeunesse, équilibré à 1 805 945,90 euros, avec autorisation au maire de signer les documents.
Document officielDélibérationfinances
Adopte le budget primitif 2026 du budget annexe Mobilité, équilibré en fonctionnement à 778 600 euros et en investissement à 187 052,07 euros, soit 965 652,07 euros au total, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire abroge la dérogation prévue à l'article 4 de l'arrêté n° 4616 du 26 avril 2012.
Document officielAvril 2026 2 décisions
Arrêté du mairedivers
Le maire donne délégation de signature au Premier Adjoint au Maire pour agir en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire accorde par arrêté une délégation de signature au troisième adjoint pour les affaires relevant de ses attributions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr