Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Estève-Janson a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 3 juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 7 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 2 sur 2 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier10 décisions sur 15
Juillet 2026 1 décision
Mars 2026 4 décisions
Arrêté du mairefoncier
Approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot n°8 de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson. L'acquéreur a été agréé par la Métropole.
Document officielArrêté du mairefoncier
La Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le cahier des charges de cession du lot n°6 de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson, et en fixe les modalités de publicité et de recours.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Mise à jour n°2 du PLUi du Pays d'Aix : suppression des cartes de servitudes, actualisation des listes de servitudes d'utilité publique, annexes informatives (PUP, ZAD, droits de préemption, sursis à statuer) et rapports sur l'eau et les déchets, ajout d'un tableau de synthèse.
Document officielArrêté du mairefoncier
Approbation du cahier des charges de cession de terrain du lot n°16 de la ZAC des Vergeras à Saint-Estève-Janson, dont l'acquéreur a été agréé par la Métropole.
Document officielDécembre 2025 3 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil métropolitain tire le bilan de la concertation publique (2 septembre au 31 octobre 2025) sur la révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix, préalable à l'arrêt du projet. Il vise l'ouverture à l'urbanisation d'une zone 2AU à Trets pour équipements sportifs.
Document officielDélibérationurbanisme
Le Conseil de la Métropole arrête le projet de révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix, pour ouvrir à l'urbanisation la zone 2AU et adapter la zone UP attenante à la Burlière, sur la commune de Trets.
Document officielDélibérationurbanisme
Bilan de la concertation préalable à la révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU de La Burlière à Trets. 216 contributions recueillies, majoritairement défavorables.
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Décision du mairedivers
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le maire par délégation entre le 13 octobre et le 14 novembre 2025 : travaux, achats, urbanisme et dépenses diverses.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°1 du budget 2025, ajustant les crédits de la section d'investissement et de fonctionnement sans reprise des résultats N-1.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Le préfet des Bouches-du-Rhône réglemente le débroussaillement obligatoire dans les zones exposées aux incendies de forêt : périmètres d'application, exclusions, définitions et modalités de maintien en état débroussaillé.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationurbanisme
Le Conseil de la Métropole prescrit la révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix pour ouvrir à l'urbanisation une zone 2AU de 13,5 hectares à Trets, afin d'accueillir des équipements sportifs, et fixe les modalités de concertation publique.
Document officielDélibérationurbanisme
La Métropole engage la modification n°2 du PLUi du Pays d'Aix et fixe les objectifs et modalités de la concertation publique : dossier de présentation, registre numérique, registres papier et adresse mail dédiée.
Document officielArrêté du mairefinances
Le préfet règle d'office le budget primitif 2025 de la commune de Saint-Estève-Janson, faute d'adoption par le conseil municipal, en reprenant l'avis de la chambre régionale des comptes. Il fixe les restes à réaliser 2024 et les montants d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationurbanisme
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence approuve le Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain, qui remplacera les cinq SCoT en vigueur sur les 92 communes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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