Arrêté du maireenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de la Fare-les-Oliviers a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 5 mai 2026 et le 29 octobre 2026 : 11 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 500 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 3 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 13
Octobre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : approbation du procès-verbal, reprise de provision, décision modificative, taxe sur la vacance des logements, désignations de représentants, création d'un conseil municipal junior et conventions avec la métropole et le Territoire d'Énergie.
Document officielJuillet 2026 7 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte son règlement intérieur pour la mandature 2026-2032 : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, accès aux dossiers, questions orales, tenue des séances et publicité des décisions.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil d'administration du CCAS examine une liste de six délibérations : approbation de deux procès-verbaux, mise en concurrence d'un contrat d'assurance statutaire, désignation d'un délégué au CNAS, modification du règlement de domiciliation et convention de groupement de commandes. Toutes sont approuvées.
Document officielDélibérationsécurité
La commune approuve une convention de mise à disposition gratuite d'une unité mobile d'hébergement d'urgence (remorque équipée de 50 lits pliants) par l'association départementale CCFF/RCSC des Bouches-du-Rhône, pour les événements de sécurité civile.
Document officielDélibérationécole
La commune adopte le règlement administratif commun des services enfance (3-11 ans) applicable dès le 1er septembre 2026 : inscriptions, réservations, radiations, assurance et facturation via le Portail famille.
Document officielDélibérationnumérique
La Métropole approuve un avenant à la convention Pelehas mode web : ouverture du service aux CCAS et CIAS, nouvelles prestations complémentaires, exonération des frais de mise en service pour les communes déjà utilisatrices et nouvelle grille tarifaire.
Document officielDélibérationsocial
Convention de partenariat avec l'association Millenium Project pour un séjour de jeunes à Ancelles du 20 au 26 juillet. Subvention communale maximale de 1 500 euros et reversement de l'aide CAF Bonus Territoire, prévue à 2 100 euros.
Document officielDélibérationlogement
Approbation de la convention de mutualisation avec la Métropole pour l'outil PELEHAS de gestion des demandes de logement social, pour une durée de cinq ans jusqu'en 2027.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du mairesécurité
Interdiction de détenir, transporter et consommer du protoxyde d'azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics des Bouches-du-Rhône, jusqu'au 15 septembre 2026, avec interdiction de vente aux mineurs et d'abandon des cartouches.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 26 mai 2026, désigne les suppléants des délégués pour les élections sénatoriales 2026, crée un poste et transforme des postes.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le procès-verbal de la séance précédente, son règlement intérieur, le compte de gestion et le compte administratif 2025, l'affectation du résultat 2025 et le budget primitif 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine une série de points : approbation du PV du 13 avril, comptes 2025, affectation du résultat, taux d'imposition 2026, budget primitif 2026, subventions, travaux, conventions et désignation d'un représentant. Le document est une liste de délibérations sans détail des décisions.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr