Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cornillon-Confoux a décidé
55 décisions publiées par la commune entre le 21 avril 2026 et le 2 octobre 2026 : 55 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 197 270 €dans 11 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 36 sur 50 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances17 décisions sur 55
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1er janvier 2027, en remplacement de la TLV et de la THLV.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne Lydie Gagnon comme représentante de la commune auprès de la Mission Locale, pour participer à ses instances et réunions.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal donne mandat à l'ONF pour établir et émettre les factures des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), sans encaissement. Le recouvrement reste au comptable public. Le mandat dure jusqu'à la fin du mandat du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée un Conseil Municipal des Jeunes, instance consultative de 10 à 15 jeunes résidant à Cornillon-Confoux, avec une charte de fonctionnement et des référents municipaux.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve un nouveau règlement intérieur d'utilisation de l'Espace Pièle, annexé à la convention de location, et abroge le règlement précédent du 31 octobre 2025.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement des séances, de convocation, de débats et de votes du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion de soutien au maire, victime d'une agression le 19 septembre 2026 dans l'exercice de ses fonctions, condamne toute violence contre les élus et réaffirme l'attachement au débat démocratique.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS choisit un producteur pour fournir des colis de Noël 2026 aux personnes âgées de 75 ans et plus inscrites sur les listes électorales, pour un montant prévisionnel de 5 450 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le CCAS fixe les tarifs du repas « Porcelet à la broche » déjà organisé : gratuit jusqu'à 11 ans et à partir de 70 ans, 32 € de 12 à 69 ans, 15 € pour les agents communaux accompagnés de leur conjoint et enfants et pour les invités protocolaires, afin de régulariser les conditions tarifaires à prix coûtant.
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve une convention de financement avec le Territoire d'Énergie Bouches-du-Rhône pour renforcer le réseau électrique route de Confoux. Sa participation est fixée à 3 979 euros, le reste étant financé par le CAS-FACE.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal examine une liste de délibérations : motion de soutien au maire, règlement intérieur, création d'un conseil municipal des jeunes, taxe sur la vacance, convention d'énergie, règlement de l'Espace Pièle, désignation à la Mission locale et élection de la commission d'appel d'offres. Toutes sont approuvées sauf indication contraire.
Document officielDélibérationsocial
Liste des deux délibérations examinées par le conseil d'administration du CCAS le 22 septembre 2026 : tarification du « Porcelet à la broche » et colis de Noël pour personnes âgées. Les décisions ne sont pas détaillées dans ce document.
Document officielJuin 2026 6 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection des cinq délégués titulaires et des trois suppléants appelés à voter pour les élections sénatoriales. La liste « Cornillon Ensemble » obtient quatre délégués et trois suppléants, la liste « Agir » un délégué.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie les taux de part fixe de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement des agents de la filière police à compter du 1er juillet 2026, et précise que les autres règles restent inchangées.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée plusieurs emplois permanents (police, administratif, technique) et des emplois saisonniers pour renforcer les services, et adopte la mise à jour du tableau des effectifs.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée des emplois permanents (policier, adjoint administratif, adjoints techniques pour le centre de loisirs) et des emplois non permanents saisonniers, et met à jour le tableau des emplois.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la tarification de l'accueil de loisirs sans hébergement à compter du 1er septembre 2026, modulée selon le quotient familial, avec des forfaits journaliers de 6,16 € à 17,60 € hors repas.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la nomination du maire comme représentant de la commune à la commission communale des impôts directs et valide une liste de 24 noms proposés au directeur départemental des finances publiques.
Document officielMai 2026 18 décisions
Délibérationassociations
Le conseil municipal valide l'attribution des subventions 2026 aux associations, pour un total de 19 220 euros, dont 10 000 euros à l'Office du Tourisme et de la Culture, voté séparément.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe les taux 2026 de taxe d'habitation sur résidences secondaires, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti, conformément à l'état de notification des taux transmis par les services fiscaux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal fixe les conditions de dépôt des listes pour l'élection de la commission d'appel d'offres : dépôt en mairie la veille de la séance, cinq titulaires et cinq suppléants maximum, règles de départage des restes et des égalités.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne deux délégués titulaires de la commune au comité syndical du SIVU Centre hospitalier du Pays Salonais, sans vote à bulletin secret.
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de ne pas voter au scrutin secret et désigne un représentant de la commune aux commissions d'attribution de logements sociaux de Ouest Provence Habitat.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de ne pas voter au scrutin secret et désigne un délégué élu et un délégué agent auprès du Comité National d'Action Sociale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cornillon-Confoux désigne un représentant de la commune à l'assemblée des petits actionnaires et aux assemblées générales de la SEML Ouest Provence Habitat, sans scrutin secret.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal attribue au CCAS de Cornillon-Confoux une subvention générale de fonctionnement d'un montant maximum de 15 000 euros au titre de 2026, versée en plusieurs fois et ajustable selon les besoins.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve un barème d'astreintes journalières applicables en cas d'infraction aux règles d'urbanisme, modulé selon la nature des travaux et la zone du PLU.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune et autorise le maire à effectuer des virements de crédits entre chapitres, dans la limite de 7,5 % en fonctionnement et en investissement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation du résultat de clôture 2025 : report en fonctionnement de 6 546 816,87 euros, sans affectation au compte 1068, et report de 196 131,75 euros en investissement au budget 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil d'administration du CCAS désigne Lydie Gagnon vice-présidente, pour présider la séance en l'absence du maire.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Cornillon-Confoux vote le budget primitif 2026, équilibré à 18 842,22 € en dépenses de fonctionnement, sans section d'investissement, et autorise le président à procéder à des virements de crédits.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique de l'exercice 2025, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion. Résultat de clôture de fonctionnement : 8342,22 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS de Cornillon-Confoux confirme son adhésion à l'UDCCAS des Bouches-du-Rhône et désigne une représentante pour siéger et voter à son assemblée générale.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS de Cornillon-Confoux affecte le résultat de clôture 2025 de sa section de fonctionnement : 8 342,22 € reportés au budget 2026 en R002, sans affectation au compte 1068.
Document officielDélibérationsport
La commune renouvelle pour 2026 une convention de partenariat sportif avec une athlète cycliste sur piste du village, avec un soutien financier de 2 500 euros en contrepartie de sa visibilité.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance des risques statutaires conduite par le CDG 13, pour une prise d'effet au 1er janvier 2027 sur quatre ans. Les frais annuels seront de 0,10 % de la masse salariale.
Document officielAvril 2026 18 décisions
Délibérationdivers
Liste des quatorze délibérations examinées au conseil municipal du 24 avril 2026 : comptes, fiscalité, budget, subventions, urbanisme, désignations et assurance statutaire. Toutes indiquées approuvées.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Cornillon-Confoux approuve le report de l'excédent de fonctionnement 2024 au budget primitif 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Cornillon-Confoux approuve le budget primitif 2025 en fonctionnement, pour un total de 24 200 euros en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS approuve le versement d'une subvention de 50 euros pour un élève participant au voyage pédagogique de classe de mer 2026 d'un collège.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte de gestion 2024 établi par le Trésorier, sans réserve ni observation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte administratif 2024, qui fait apparaître un résultat de clôture de fonctionnement de 7 623,87 euros.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS relance une bourse au permis de conduire pour dix jeunes Cornillonnais de 15 à 17 ans, de 450 € par bénéficiaire, versée en trois tiers directement aux auto-écoles, du 1er mai au 31 décembre 2025.
Document officielDélibérationassociations
Le CCAS de Cornillon-Confoux renouvelle son adhésion 2025 à l'association Alliage, pour un montant de 459 euros au titre de la cotisation annuelle.
Document officielDélibérationdivers
Le CCAS approuve la signature d'une convention avec la préfecture pour transmettre ses actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 31 octobre 2025 (numéros 25_37 à 25_53), transmises en préfecture le 12 novembre 2025. Le texte ne contient que les en-têtes de transmission, sans objet ni décision détaillés.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal fixe à quatre le nombre de membres élus et quatre le nombre de membres nommés au conseil d'administration du CCAS, puis élit les représentants du conseil par scrutin de liste.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire, à l'unanimité. Décision prise lors de la séance du 21 mars 2026.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe à cinq le nombre d'adjoints au maire, dans la limite légale de 30 % de l'effectif du conseil.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal fixe les indemnités de fonction du maire à 55,70 % et des cinq adjoints à 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, selon le tableau annexé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, vingt-huit décisions relevant de la gestion courante, avec faculté de les subdéléguer sous son contrôle.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire, pour la durée de son mandat, vingt-huit compétences courantes (emprunts jusqu'à 400 000 €, marchés, assurances, droits de préemption, actions en justice, subventions, etc.), avec possibilité de subdélégation.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire et ses adjoints à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement en 2026 avant le vote du budget, dans la limite du quart des crédits 2025 par chapitre.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve la réhabilitation du garage Deschamps (façades, plancher, toiture) pour créer un local commercial de proximité, estimé à 148 630 € HT, et autorise une demande de subvention DETR ou DSIL.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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