Délibérationpetite enfance
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mouriès a décidé
15 décisions publiées par la commune entre le 15 juin 2026 et le 2 novembre 2026 : 12 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,65 M€dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances6 décisions sur 15
Novembre 2026 9 décisions
Délibérationpetite enfance
Le conseil municipal renouvelle la délégation de service public confiant la gestion et l'exploitation de la crèche « La Cabane aux Canailles » à un délégataire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur, adopté en 2020, qui fixe les règles de fonctionnement des séances du conseil.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal examine et adopte le règlement intérieur du conseil municipal, document fixant les modalités de fonctionnement des séances. Le texte transmis ne contient que des mentions d'envoi en préfecture répétées ; le contenu du règlement n'est pas reproduit.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne un représentant de la commune à la Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Crau.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte définitivement les résultats de l'exercice 2025 au budget 2026 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget, ajustant les crédits de dépenses et de recettes de l'exercice 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2026 de la commune de Mouries, qui ajuste les crédits d'investissement et de fonctionnement.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune de Mouriès adopte le tableau de phasage financier de son contrat départemental de transition écologique 2027-2029, avec deux opérations : renaturation du parking de l'Europe et requalification de l'avenue Alphonse Daudet.
Document officielOctobre 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue survenues du 19 au 20 octobre 2026 dans les communes listées en annexe, dans les Bouches-du-Rhône.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal constitue la Commission communale des impôts directs (CCID) et désigne ses membres titulaires et suppléants, conformément au Code général des impôts.
Document officielDélibérationfiscal
La commune de Mouriès établit la liste de proposition de 32 personnes appelées à siéger à la commission communale des impôts directs, dont les noms et adresses sont masqués dans le texte.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte l'état actualisé des provisions pour créances douteuses au 18/05/2026 et autorise l'ordonnateur à ajuster les provisions au compte 681 pour un montant de 44,76 euros.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Arrêté du mairevoirie
Formulaire cerfa 14024 de demande d'arrêté de police de circulation pour travaux, non rempli : demandeur, voie, dates et réglementation non renseignés.
Document officielArrêté du mairefinances
Désignation d'un président de séance pour arrêter le compte financier unique (CFU) 2025 de la commune. Acte de transmission et publication en préfecture.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr