Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Maussane-les-Alpilles a décidé
22 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 10 juillet 2026 : 9 du conseil municipal, 13 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 423 200,12 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 22
Juillet 2026 6 décisions
Arrêté du mairevoirie
Le maire fixe le numérotage des habitations du chemin de l'Aqueduc. Cette décision de numérotation vise à identifier chaque adresse pour les services publics et secours.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal modifie sa délibération précédente : la maîtrise d'oeuvre étant déjà subventionnée par le Département, la dépense subventionnable est ramenée à 451 871,85 € HT pour les travaux de la tranche Nord. Il adopte le nouveau plan de financement et sollicite une subvention de 271 123,11 € auprès du Conseil départemental.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal modifie le budget 2026 : acquisition d'une balayeuse de voirie, cession de l'ancienne, hausse des charges de personnel et annulation d'un titre de recette 2025, financées par des rôles supplémentaires de fiscalité locale et un emprunt.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maussane-les-Alpilles adopte la liste de ses délibérations du 15 octobre 2026 : secrétaire de séance, procès-verbal, rapports eau, déchets et CCVBA, tarifs, emplois, subventions pour démolition place H. Giraud, rétrocessions de concessions, avenant de restauration du petit patrimoine.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve deux avenants rectifiant le montant hors taxes des lots 1 et 2 des travaux de requalification du parc Benjamin Priaulet, pour le mettre en cohérence avec le montant TTC de l'acte d'engagement, suite à une ligne « aléas de chantier 5% ».
Document officielJuillet 2025 16 décisions
Arrêté du maireeau et assainissement
Le conseil municipal est informé de l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2025 autorisant, au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement, le système d'assainissement de Maussane-les-Alpilles/Paradou.
Document officielArrêté du mairedivers
Le ministère de l'intérieur et le ministère de l'économie reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues du 21 au 22 septembre 2025 dans les communes listées en annexe, principalement dans les Bouches-du-Rhône.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal rectifie une erreur matérielle dans la délibération instituant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, afin de corriger le texte initial.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal modifie le budget général 2023 par une décision modificative n°2023/03 : ajustements de crédits en fonctionnement et investissement, régularisation d'avance de fiscalité locale, et intégration de subventions départementale et étatique pour l'aménagement de la maison régionale de santé.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 23 juillet 2025 inscrit à son ordre du jour dix points : secrétaire de séance, procès-verbaux, rapports de délégataires, marchés de travaux et avenant, convention avec l'ANCT, remplacement du maire, décision modificative et désignation d'un représentant pour l'acquisition d'un minibus.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Maussane-les-Alpilles adopte, le 9 avril 2025, une série de délibérations : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation des résultats, budgets 2025, taux d'imposition, subventions au SPA tourisme et au CCAS, tarifs du camping, travaux et conventions. Un point est retiré et une information est communiquée.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maussane-les-Alpilles adopte à l'unanimité une série de 22 points : plan communal de sauvegarde, subventions 2025, conventions diverses, règlement de chasse, dénominations d'impasses, avant-projets de travaux et autorisation de signature de marché.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Maussane-les-Alpilles adopte une série de quinze délibérations couvrant assainissement, subventions, travaux de voirie et d'équipements, marchés et modifications de règlements.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget principal 2024, ajustant les crédits budgétaires de l'exercice.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget général, ajustant les crédits budgétaires par virements entre sections et chapitres.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative au budget de la régie, modifiant les crédits de dépenses et de recettes de la régie.
Document officielDécision du mairefinances
La commune modifie le budget annexe de la régie camping-tourisme 2023 : hausse de 22 200 euros des charges de personnel (services techniques affectés au camping) et hausse équivalente des recettes de locations du camping.
Document officielDélibérationassociations
La commune approuve l'octroi d'une subvention de fonctionnement à l'association Saint Eloi au titre de 2025. Le montant n'est pas précisé dans ce document.
Document officielDécision du mairefinances
La commune adopte une décision modificative du budget annexe de la régie et constitue une provision pour créances douteuses.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative du budget annexe de la régie du camping et du tourisme, ajustant les crédits budgétaires de la régie.
Document officielDécision du mairefinances
Adoption d'une décision modificative au budget général 2022 de la commune, ajustant les crédits de dépenses et de recettes.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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