Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cheval-Blanc a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 7 du conseil municipal, 3 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 491 063 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 10
Juillet 2026 1 décision
Juillet 2025 9 décisions
Arrêté du mairedivers
Table alphabétique du registre des arrêtés 2024 de la commune de Cheval-Blanc, listant les arrêtés de voirie, stationnement, débits de boissons temporaires, feux de forêt et régies.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire autorise l'association des parents d'élèves Marius André à ouvrir un débit de boissons temporaire, le dimanche 24 novembre 2024 de 8h à 14h, lors du vide-poussettes à la Salle des Moulins.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune loue environ 25 m² sur la parcelle AD 89 (lieu-dit L'église, Cheval-Blanc) à Cellnex France pour installer des équipements de télécommunications, moyennant une redevance annuelle de 10 000 € nette, indexée de 1 % par an.
Document officielDélibérationdivers
La commune de Cheval-Blanc transige avec la SAS Maurin pour la destruction d'un garde-corps de pont : indemnité de 1 380 € TTC. Elle adhère aussi à la convention de gestion prévoyance du CDG 84 à compter du 1er janvier 2026, avec participation de 50 % de la cotisation.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Cheval-Blanc conclut un protocole transactionnel avec des riverains mettant fin au litige sur le permis de construire d'un pôle médical : désistements d'appels, engagements de non-contestation et renonciation à des places de stationnement, en contrepartie de concessions réciproques.
Document officielDélibérationfinances
Débat d'orientations budgétaires de la commune de Cheval-Blanc : rétrospective financière, contexte économique national, état de la dette et prévisions pour le budget 2025. Le conseil municipal prend acte du rapport.
Document officielDélibérationurbanisme
Convention de mutualisation temporaire avec LMV : un agent du service commun d'instruction des droits des sols assurera certaines missions d'urbanisme à la commune de Cheval-Blanc, de septembre 2025 à mars 2026, pour une prestation de 7 500 euros.
Document officielDélibérationlogement
Contrat de prêt de 472 183 euros accordé par la Caisse des dépôts à une société HLM pour financer la construction de 4 logements sociaux à Cheval-Blanc. Document extrait, non une délibération de conseil municipal.
Document officielDélibérationsocial
Approbation de la Convention territoriale globale 2026-2030 entre la Caf de Vaucluse, la MSA, la communauté d'agglomération LMV et les communes signataires, définissant le projet de territoire pour les services aux familles.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr