Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Port-de-Bouc a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 16 septembre 2026 : 19 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2 M€dans 6 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 16 septembre 20261 point relevé
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets4 décisions sur 19
Septembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Port-de-Bouc adopte une série de 14 points : désignation d'un secrétaire de séance, adoption de procès-verbaux, décision modificative du budget des baux commerciaux, subvention à l'UFC Que Choisir, adhésion à l'association Astuce, tarifs du cimetière, jury d'un concours de maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire Victor Hugo, garantie d'emprunt et convention de réservation de logements, règlement intérieur, prorogation de la CTG, convention IRVE et renouvellement de la convention des garderies périscolaires.
Document officielConseil municipaldivers
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Le conseil municipal approuve le procès-verbal de sa séance du 21 mars 2026.
Document officielJuillet 2026 16 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal révise les tarifs publics du cimetière communal (opérations funéraires et concessions) à compter du 1er octobre 2026, avec une hausse calculée selon l'indice de la construction.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs du centre d'art : deux emplois d'assistant territorial d'enseignement artistique sont fixés à 18/20e et 7/20e hebdomadaires pour la rentrée 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour les emplois du conservatoire Hubert Gamba : création ou modification de temps de travail d'assistants d'enseignement artistique (flûte, saxophone, percussion), dépense imputée au chapitre 012.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal désigne les membres du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire Victor Hugo et fixe à 11 000 € HT la prime versée aux candidats non retenus.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal attribue un logement de fonction pour nécessité absolue de service à l'emploi fonctionnel de directeur général des services. Les charges courantes restent à la charge de l'agent.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une décision modificative n°1 du budget annexe des baux commerciaux, par virement de 95 000 euros de la section de fonctionnement vers l'investissement, pour régulariser des exonérations de loyers accordées.
Document officielDélibérationtransports
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation du domaine public pour une borne de recharge de véhicules électriques rue de la République, dans le cadre de la stratégie métropolitaine de recharge.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le versement d'une subvention annuelle de 500 euros à l'association QUE CHOISIR ENSEMBLE - UFC Que Choisir Martigues pour ses permanences mensuelles à la Maison des Services au Public.
Document officielDélibérationpetite enfance
Le conseil municipal approuve le transfert de la halte-garderie Odette Menot au 31 août 2026, en raison de la baisse des inscriptions. Le personnel est redéployé au MAC Paulette Rambaldi. Le maire est autorisé à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de son fonctionnement pour le mandat 2026-2032, établi selon le CGCT et le texte précédent.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la prorogation d'un an, du 1er janvier au 31 décembre 2027, de la Convention Territoriale Globale Martigues–Port-de-Bouc avec la CAF, et autorise le maire à signer l'avenant.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve la prolongation de 3 ans de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement des garderies périscolaires avec les quatre centres sociaux et l'AJES, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationassociations
La commune renouvelle son adhésion à l'association ASTUCE, réunissant les utilisateurs des logiciels CITY et LOGICIME, moyennant une cotisation annuelle de 100 euros pour 2026 et pendant toute la durée du mandat.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à la société INOVA PROMOTION deux parcelles communales (AP 65 et AP 66, 1 518 m²) rue François Caparros pour un programme de 16 logements locatifs intermédiaires, au prix de 400 000 euros, sous conditions suspensives.
Document officielDélibérationfoncier
La commune cède à des riverains un terrain communal d'environ 29 m² avenue Joseph Millat, au prix de 2 320 euros, frais à la charge des acquéreurs, et désigne un notaire pour l'acte de vente.
Document officielDélibérationlogement
La commune accorde sa garantie d'emprunt à 100 % à UNICIL SA HLM pour un prêt de 1 581 628 euros auprès de la Caisse des Dépôts, en contrepartie de la réservation de deux logements et deux places de stationnement pour des candidats désignés par la commune.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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