Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Carry-le-Rouet a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 13 août 2026 et le 29 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 4 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions5 décisions sur 17
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 14 décisions
Arrêté du mairesécurité
Arrêté de mise en sécurité en urgence : fermeture d'un bâtiment (falaise) jugé dangereux.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal prend connaissance du rapport d'activité 2025 du délégataire SFRS Sodexo pour le contrat de concession CO-1. Aucune décision financière ni vote n'est mentionné dans le texte fourni.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal décide de soumettre à déclaration préalable les divisions foncières bâties sur le territoire communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve une convention pour l'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole au sein de la commune. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve une convention avec la SAS L'Arche pour l'organisation des classes de neige des enfants de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances et de ses débats.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal approuve la convention pour l'accueil d'un collaborateur OC-1 au sein de la commune.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal approuve la concession de service public pour l'exploitation d'un lot de la plage, et autorise le maire à signer le contrat correspondant.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune met en place des astreintes financières pour sanctionner les infractions aux règles d'urbanisme (URB-1), selon le régime défini par la délibération.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune demande l'octroi d'une concession de plage « Plage du Rouet » à l'État, en vue d'en confier la gestion ou l'usage.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une délibération relative à l'application de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission au contrôle de légalité, sans dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au dispositif de signalement des actes de violence et de harcèlement (HARC-1) mis en place par le centre de gestion, afin de protéger les agents.
Document officielDélibérationassociations
La commune accorde une subvention exceptionnelle à l'association Carry Culture Lois. Le texte fourni ne précise ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationénergie
Demande de subvention au Fonds vert pour la rénovation énergétique, transmise au contrôle de légalité le 29 septembre 2026.
Document officielAoût 2026 2 décisions
Arrêté du maireélections
Arrêté collectif portant contrôle des listes électorales, avec identification de plusieurs personnes à l'appui de la décision. Texte fourni incomplet : seules les mentions d'envoi et de publication figurent.
Document officielArrêté du maireélections
Arrêté collectif du maire portant sur le contrôle des listes électorales, concernant la personne désignée Guarino Doucet. Acte transmis à la préfecture et publié.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr