Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
55 décisions publiées par la commune entre le 29 janvier 2026 et le 1er juillet 2026 : 55 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Le conseil vote le règlement intérieur de la CDSP, puis élit ses cinq membres à la proportionnelle par listes séparées ; les oppositions ne s'étant pas accordées sur une liste commune, la majorité propose sa liste et le vote a lieu.
Document officielLe conseil municipal élit au scrutin de liste à la représentation proportionnelle les cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la commission chargée de l'examen des délégations de service public.
Document officielLa commune fixe de nouveaux droits de place : 40 euros par stand et par jour pour les fêtes de juillet et août, 45 euros par jour pour le marché de Noël, et des tarifs par jour pour les manèges hors fête foraine de Pentecôte.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association pour le développement des loisirs en mer.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l'Infernet-Cadière.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association sportive Pennes-Mirabeau Hand-Ball.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association sportive La Boule de la Renardière.
Document officielLa commune attribue une subvention au Tennis Club de la Voilerie.
Document officielLa commune attribue une subvention au club subaquatique des Pennes-Mirabeau.
Document officielLa commune organise le 7 octobre, de 18h30 à 20h00, dans la salle du Conseil municipal, une présentation par le cabinet Impact Public de l'étude sur la relation commune-associations, à laquelle les présidents d'associations et les élus sont invités. Les convocations seront transmises.
Document officielLa commune régularise l'assiette foncière du lycée Louis Aragon, avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus.
Document officielLe Conseil municipal remercie le directeur de la communication pour ses années d'implication au sein de la commune.
Document officielLa commune procède au remboursement suite à un sinistre survenu le 16 avril 2026.
Document officielLe conseil prend acte des explications du maire sur l'absence de procès-verbal soumis à approbation, le délai trimestriel n'étant pas atteint, et sur la reprise de la captation vidéo des séances.
Document officielLe maire rappelle que les élus doivent prévenir les services de leur absence aux commissions, et indique qu'aucune délibération n'a été retoquée en commission.
Document officielLa commune affirme son soutien à la halte ferrée et à la création de logements étudiants conventionnés à proximité, pour répondre aux besoins et compter au titre de la loi SRU.
Document officielMise à jour de la liste des associations exonérées de la participation annuelle pour l'usage des installations municipales, avec ajout de la Croix-Rouge française et du SGAMI Sud.
Document officielInscription de deux nouveaux membres aux commissions transition écologique et aménagement, suite à la démission d'un élu ayant déménagé.
Document officielLe conseil ferme un poste d'assistant territorial d'enseignement artistique à temps complet et ouvre un poste de rédacteur principal de première classe. En cas de titulaire ne correspondant pas au besoin, un contractuel sera recruté.
Document officielLa commune met à disposition le chalet Frederick Mistral au Comité 13 de la Fédération française des médailles de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif.
Document officielLa commune met gracieusement des salles municipales aux associations Les Voix de Mirabeau et Amicale Corse pour des soirées culturelles au profit de l'Institut Paoli-Calmettes dans le cadre d'Octobre Rose.
Document officielLa commune met à disposition des locaux communaux à l'Établissement français du sang.
Document officielLa commune met gracieusement la salle Tino Rossi à disposition du Comité des Œuvres Sociales le 5 décembre 2026, valorisée à 1 110 euros d'aides indirectes.
Document officielLa commune met à disposition le bien dénommé Tino Rossi au profit de l'association Denis2Mêlée.
Document officielLa commune crée un statut de collaborateur occasionnel du service public, permettant à des personnes d'apporter leur assistance à la mairie dans les cadres fixés par la délibération.
Document officielMise en place d'un barème d'astreintes financières pour sanctionner les constructions illégales non régularisées après procès-verbal.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la désignation d'un avocat chargé de défendre la commune dans une requête contre l'arrêté de retrait d'un permis de construire.
Document officielLe conseil municipal prend acte de la désignation d'un avocat chargé de défendre la commune dans une requête contre l'arrêté de retrait d'un permis de construire.
Document officielLa commune désigne un avocat pour la défendre dans le recours contre l'arrêté de retrait du permis de construire d'un ensemble résidentiel de 86 logements.
Document officielLa commune supprime le chauffeur du maire et fixe une enveloppe de 7 000 euros de frais de représentation. Le secrétariat du maire passe de catégorie A à catégorie B.
Document officielExtrait de tableaux budgétaires détaillés de la décision modificative : répartition des dépenses et recettes de fonctionnement par fonction et par compte (opérations non ventilables, services généraux, conseils). Aucune décision nouvelle n'est prise dans cet extrait.
Document officielLa commune présente l'équilibre de la section d'investissement de la décision modificative n°1 pour 2026. Le texte est un état budgétaire sans décision chiffrée autonome sur un bien ou une dépense précise.
Document officielModification budgétaire de l'exercice 2026 ne portant que sur des ajustements d'ordre et des reports ; aucune dépense ou recette nouvelle engagée.
Document officielLe tableau détaille les crédits budgétaires de dépenses et recettes de fonctionnement pour 2026 par chapitre et article. Les colonnes de propositions nouvelles et de vote de l'assemblée sont à zéro dans cet extrait.
Document officielPrésentation détaillée des crédits de fonctionnement par fonction et par compte pour la décision modificative 2026 : actions économiques, environnement, transports. Les montants inscrits concernent notamment des prestations, l'entretien, la location et la collecte des déchets.
Document officielPrésentation détaillée par fonction des dépenses et recettes d'investissement de la décision modificative n°1 pour 2026, sans décision nouvelle distincte dans cet extrait.
Document officielLa commune présente la décision modificative n°1 de 2026 : ajustements des crédits d'investissement en dépenses et recettes par chapitre et article, sans nouvelle décision chiffrée identifiable dans cet extrait.
Document officielLa commune adopte une décision modificative au budget 2026 : ajustements de crédits d'ordre et d'équilibre en section de fonctionnement et d'investissement, sans montant nouveau engagé significatif.
Document officielPrésentation détaillée par fonction des dépenses et recettes de fonctionnement inscrites dans la décision modificative 1 pour 2026, sans décision nouvelle isolée.
Document officielLa commune crée la Commission consultative des services publics locaux et désigne ses membres.
Document officielLa commune constate l'extinction de certaines créances.
Document officielLa commune convertit une concession funéraire de trente ans en concession perpétuelle au cimetière des Cadeneaux.
Document officielAutorisation donnée à Enedis d'implanter des servitudes souterraines sur une parcelle communale pour reconstruire un poste électrique et enfouir des lignes.
Document officielLa commune conclut une convention tripartite avec l'Éducation nationale et l'association Nouveau Regard sur le Handicap pour des journées de sensibilisation pour l'année scolaire 2026-2027.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'association École des parents et des éducateurs.
Document officielLa commune attribue une subvention à l'Amicale des chasseurs des Pennes-Mirabeau.
Document officielLa commune attribue une subvention de 8 740 euros au BMX Club des Pennes-Mirabeau pour l'exercice 2026.
Document officielLa commune attribue une subvention de 800 euros à l'association La Boule Contrée de la Gavotte pour l'exercice 2026.
Document officielAnnulation d'une convention entre un opérateur mobile et une société d'infrastructures, devenue sans objet.
Document officielLa commune admet en non-valeur des créances irrécouvrables.
Document officielAdhésion de la commune à l'agence d'urbanisme pour accompagner l'aménagement, l'observation du territoire et les projets de requalification du vieux village et de la Gavotte.
Document officielLa commune adhère au Cerema pour quatre ans, au tarif annuel de 1 130,55 euros. Les études demandées restent payantes en sus de l'adhésion.
Document officielLa commune actualise les conditions de location des salles municipales aux partis politiques.
Document officielLa commune modifie le budget d'investissement 2026 : réduction des recettes et des dépenses d'équipement, ajustements d'articles et d'opérations.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr