Arrêté du mairedéchets
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Septèmes-les-Vallons a décidé
50 décisions publiées par la commune entre le 28 septembre 2026 et le 2 novembre 2026 : 36 du conseil municipal, 14 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 639 779,75 €dans 10 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 17 sur 20 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation9 décisions sur 50
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 31 décisions
Arrêté du mairevoirie
Réglementation de la circulation et interdiction de stationner rue de la Formation, du 27 octobre au 12 novembre 2026, pour des travaux de terrassement d'ENEDIS réalisés par ENSIO. Vitesse limitée à 30 km/h, travaux de nuit interdits.
Document officielDélibérationenvironnement
Renouvellement pour trois ans de l'engagement de la commune dans le dispositif Refuge LPO pour le jardin partagé de la Carrière et l'oliveraie municipale, pour un coût de 90 euros, imputé au budget communal.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du tableau type des emplois communaux au 15 octobre 2026 : création de 13 postes et ajustements de postes dans plusieurs filières, soit un total de 315 postes autorisés.
Document officielArrêté du mairedéchets
Mise en demeure de la société T.M.R d'évacuer et faire éliminer, dans un délai de dix jours, les déchets abandonnés au polysport boulevard Elie Corradi.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal crée à titre gratuit une servitude de passage et de tréfonds d'environ 6 m² sur la parcelle AK n°358, au profit des parcelles communales AK n°124, 125 et 359, et autorise le maire à signer les actes.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée 2 postes à temps complet et 11 postes à temps non complet d'adjoint technique (restauration, surveillance cantine et pause méridienne, périscolaire, ATSEM), autorise le recours à des contractuels et prévoit les crédits au budget.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve une convention créant un refuge pour chauves-souris dans les deux jardins partagés de la commune, avec la SFEPM et le GCP, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve le plan d'action 2026 du Centre Social la Gavotte Peyret dans le cadre de la politique de la ville et lui accorde une subvention communale de 22 000 euros.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la révision des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances scolaires) à compter du 1er janvier 2027, modulés selon le quotient familial.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve la mise en place d'une mutuelle communale avec Solimut Mutuelle de France, sans coût pour la commune, effective au 1er janvier 2027, et autorise le maire à signer la convention.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve la hausse des tarifs de l'animation périscolaire au 1er janvier 2027, avec application de la tranche la plus élevée aux familles ne fournissant pas de justificatif de quotient familial.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget 2026 : dépenses de 2 924 260 euros, recettes de 2 160 000 euros, par nature. Le solde d'excédent de fonctionnement reporté passe de 1 211 937,22 à 447 677,22 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la cinquième répartition 2026 de subventions de fonctionnement à des associations (centre social, associations de parents d'élèves) et autorise le maire à signer les conventions.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, une nouvelle grille de quotient familial et de tarifs pour l'Espace Jeunes municipal applicable au 1er janvier 2027, avec une sixième tranche et un tarif hebdomadaire sans repas.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal adopte de nouvelles grilles tarifaires de la restauration municipale (scolaire et adultes) applicables au 1er janvier 2027, avec application du tarif le plus élevé en l'absence de justificatif de quotient familial.
Document officielDélibérationfoncier
La commune met à jour les servitudes et approuve la division de la parcelle AK 123 à l'Impasse Pierre Fiche, avec cession d'une partie du terrain. Annexe au conseil municipal.
Document officielDélibérationsocial
La commune de Septèmes-les-Vallons examine une proposition de mutuelle santé communale portée par Solimut Mutuelle de France, présentée en annexe de la délibération n°07, pour les habitants non couverts par une complémentaire collective.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte une décision modificative n°1 du budget 2026 : hausse des dépenses de personnel et des recettes de fonctionnement, inscription de subventions d'investissement, création de deux autorisations de programme et d'une acquisition foncière.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte la décision modificative n°1 de 2026, ajustant le tableau de suivi des autorisations de programme et crédits de paiement pour les grands projets d'investissement pluriannuels.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation accordée à un commerçant d'occuper le domaine public avec une terrasse de 19,21 m² devant son commerce, du 1er octobre au 31 décembre 2026, moyennant une redevance de 114,75 euros.
Document officielDélibérationenvironnement
Annexe à la délibération : approbation d'une convention avec la SFEPM et le Groupe Chiroptères de Provence pour labelliser un refuge pour chauves-souris. Gratuit, sans dépense pour la commune, engagements de protection et conservation des gîtes.
Document officielDélibérationsocial
Annexe au tableau des actions Contrat de ville 2026 du quartier Sud-Est 1 de Septèmes-les-Vallons : liste des associations porteuses, actions et montants de subventions par thème, pour un total de 139 860 euros.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et interdiction de stationner au 23 chemin de la Bédoule, pour des travaux de fibre optique par l'entreprise Orange, du 8 au 15 décembre 2026, avec circulation alternée.
Document officielArrêté du mairefoncier
La commune autorise la déconsignation de 190 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour régler le prix d'acquisition d'un bien préempté, route d'Apt. Les intérêts de la consignation reviennent à la commune.
Document officielArrêté du mairesécurité
Fermeture du complexe sportif du Grand Pavois au public le 5 avril 2027 de 8h30 à 16h30, réservée aux Olympiades de l'école élémentaire Langevin Wallon, pour raisons de sécurité Vigipirate.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté de circulation et stationnement interdit au 23 chemin de la Bédoule, du 15 au 22 octobre 2026, pour travaux de fibre par l'entreprise Orange, circulation par alternat.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire réglemente la circulation et interdit le stationnement sur toute la commune du 2 novembre 2026 au 29 janvier 2027, pendant la pose et la dépose des illuminations de Noël par l'entreprise LUMILEC. Vitesse limitée à 30 km/h, alternat, travaux de nuit interdits.
Document officielArrêté du mairevoirie
Interdiction du stationnement sur des places du parking Pierre Didier Tramoni et sur trois places route d'Apt, du 27 au 28 octobre 2026, pour permettre des travaux de toiture avec grue.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation provisoire de la circulation et interdiction de stationner sur toute la commune, du 2 novembre 2026 au 29 janvier 2027, pour la pose et dépose des illuminations de Noël par l'entreprise Lumilec, avec alternat et limitation à 30 km/h.
Document officielArrêté du mairesécurité
Le maire ordonne la fermeture administrative au public du café Gim Gim, 3 avenue du 8 mai 1945, faute de mise en conformité après avis défavorable de la commission de sécurité.
Document officielDélibérationécole
La commune met en place des études surveillées à l'école Langevin-Wallon à compter d'octobre 2026, confiées à des instituteurs ou professeurs des écoles de classe normale volontaires, rémunérés à l'heure selon le décret de 1966.
Document officielSeptembre 2026 18 décisions
Décision du maireénergie
Le maire sollicite une aide régionale de 200 000 € au titre du dispositif « Nos communes d'abord » pour la rénovation énergétique des groupes scolaires Tranchier-Giudicelli, Prévert et Césari. Le plan de financement total est de 1 969 527 € HT.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire fixe la composition du comité social territorial : les représentants de la collectivité et les représentants du personnel, titulaires et suppléants.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal autorise le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer des agents momentanément indisponibles, dans les cas prévus par l'article L.332-13 du code général de la fonction publique, et à fixer les rémunérations et qualifications.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve la signature de la charte des collectivités solidaires avec SOS Méditerranée et accorde une subvention de 300 euros à l'association pour son action de sauvetage en mer.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur du service municipal d'études surveillées de l'école Paul Langevin - Henri Wallon. L'accompagnement est gratuit pour tous les élèves admis. Entrée en vigueur le 5 octobre 2026.
Document officielDélibérationécole
Le conseil approuve la mise en place d'études surveillées à l'école Langevin-Wallon à partir d'octobre 2026, réservées aux professeurs des écoles de classe normale volontaires, et fixe leur rémunération horaire brute.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune loue la Maison Municipale Jeannette Graziani à l'association Chorus Spectacles pour ses répétitions, le mercredi de 19h à 21h, au tarif de 25 euros de l'heure, pour un an.
Document officielDélibérationassociations
La commune décide d'adhérer au CERPAM et de verser une cotisation de soutien de 100 euros pour l'année 2026.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune décide d'acquérir par vente amiable la parcelle AA n° 11 (2 808 m²), quartier La Gazelle, en zone naturelle, pour 80 000 euros. Frais d'acte à sa charge ; notaire désigné ; Maire autorisé à signer.
Document officielDélibérationfoncier
La commune crée une servitude de passage et de tréfonds sur sa parcelle AK 359 au profit de la parcelle AK 358 (4 impasse Pierre Fiche), cédée précédemment. Elle désigne le cabinet AKTE pour l'acte et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune annexe à sa délibération n° 05-09-2026 un plan de localisation de diagnostic structurel d'immeubles (LHI), sans décision propre. Document de communication, sans montant ni vote.
Document officielDélibérationdivers
La commune adopte une charte de partenariat avec l'association SOS Méditerranée, qui mène des opérations de sauvetage en mer, protège les rescapés et témoigne du drame migratoire en Méditerranée centrale. Annexe à la délibération 09.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère à une convention de regroupement des certificats d'économies d'énergie avec le TE13, qui mutualise la valorisation des CEE. Le TE13 reverse 90 % du produit financier à la commune et conserve 10 % pour frais de gestion.
Document officielDélibérationassociations
La commune adhère au CERPAM, association d'appui au pastoralisme, et annexe à la délibération le rapport d'activité 2025 de l'organisme.
Document officielDélibérationfoncier
Création de servitudes sur la parcelle AK 123 issue de la division cadastrale, pour les immeubles des 4 et 6 impasse concernée, suite à la cession d'une partie de terrain communal.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant n°1 à la délégation de service public de la fourrière automobile municipale : il fixe le nouveau bordereau des prix 2026 applicable aux enlèvements, à la garde et à l'expertise des véhicules.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant n°1 à la délégation de service public de la fourrière automobile : rectification d'une erreur matérielle dans le bordereau des prix pour la catégorie « autre véhicule immatriculé » et corrections d'arrondis. Le nouveau bordereau est annexé.
Document officielDélibérationénergie
Adhésion de la commune au groupement CEE porté par le TE13 pour valoriser les travaux d'économies d'énergie, avec répartition de la prime à 90 % pour la commune et 10 % pour le TE13, et autorisation donnée au maire de signer la convention.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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