Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Simiane-Collongue a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 4 août 2025 et le 29 octobre 2026 : 1 du conseil municipal, 11 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 150 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Voirie et circulation4 décisions sur 12
Octobre 2026 2 décisions
Décision du mairefinances
Le maire décide de solliciter une subvention auprès du Département pour un projet communal. Le texte fourni ne précise ni le montant, ni l'objet détaillé de la demande.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil syndical approuve le rapport annuel 2025 du SIGV, présentant son organisation, ses participations communales, ses dépenses et les activités de ses services.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence ouvre une enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2026 sur la révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix, qui ouvre à l'urbanisation la zone 2AU du Quartier de la Burlière à Trets.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le maire autorise à titre temporaire une occupation du domaine public sur un terrain situé face au collège. Le texte fourni ne détaille pas davantage l'objet ni le bénéficiaire.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du maireurbanisme
La Métropole ouvre une enquête publique du 21 septembre au 22 octobre 2026 sur la révision allégée n°1 du PLUi du Pays d'Aix, qui ouvre à l'urbanisation la zone 2AU du Quartier de la Burlière à Trets.
Document officielSeptembre 2025 5 décisions
Arrêté du mairevoirie
Prolongation d'un mois de l'autorisation d'implantation d'un échafaudage au 18 avenue Roger Guigon, jusqu'au 2 novembre 2025, avec obligations de sécurité pour les piétons.
Document officielArrêté du maireurbanisme
La Présidente de la Métropole ouvre une enquête publique du 16 septembre au 2 octobre 2025 sur la modification n°1 du PLUi du Pays d'Aix (36 communes), portant corrections matérielles, ajustements de règlement, OAP, hauteurs et emplacements réservés.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation route de Gardanne : la société LUMILEC est autorisée à occuper la voie et le parking du collège pour poser des poteaux d'éclairage du 1er au 4 septembre 2025, avec coupures ponctuelles et déviation.
Document officielArrêté du maireassociations
La commune autorise l'association « les fees papillon » à installer un vide-grenier dans la salle Léon Masson le 18 octobre 2025, de 7h à 16h, sous conditions d'entretien, d'assurance et de précarité.
Document officielArrêté du mairevoirie
Autorisation temporaire donnée à l'entreprise ENOLA de stationner un camion nacelle sur la chaussée avenue Roger Guigon le 9 septembre 2025 de 9h30 à 14h30, avec circulation alternée manuelle pour remplacer des gouttières.
Document officielAoût 2025 1 décision
Arrêté du mairedéchets
Le maire impose aux exploitants et gestionnaires d'établissements recevant du public, bénéficiant d'une occupation du domaine public, de maintenir les espaces propres, de mettre à disposition et vider des cendriers, et d'interdire le jet de déchets, notamment dans le réseau d'assainissement. Infraction passible d'une contravention de deuxième classe.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr