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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
162 décisions publiées par la commune entre le 13 mai 2026 et le 23 octobre 2026 : 138 du conseil municipal, 24 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Approbation du transfert de l'actif et du passif de Carry-le-Rouet à la Métropole pour exercer la compétence parking, via le budget annexe parkings.
Document officielLa Métropole approuve le transfert de la garantie d'emprunt accordée à la SAEM CDC Habitat vers la SA HLM CDC Habitat Social, dans le cadre de la cession du patrimoine Les Restanques.
Document officielTransfert d'actifs à la commune de Fos-sur-Mer au titre de la compétence sport.
Document officielLa Métropole attribue des subventions dans le cadre de la programmation de droit commun 2026 pour l'insertion et la prévention de la délinquance.
Document officielLa Métropole attribue des subventions à quatre associations pour la mise en œuvre des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi en 2026.
Document officielLa Métropole attribue une subvention à l'association Mobilidées pour 2026 et approuve une convention avec elle.
Document officielLa Métropole attribue une subvention 2026 à l'association l'ALPA dans le cadre de la convention de gestion locative personnalisée.
Document officielLa Métropole approuve les conventions entre personnes publiques pour la requalification des copropriétés dégradées du Mail, des Rosiers/Super Belvedère, de la Maurelette et de Consolat à Marseille.
Document officielLa Métropole réitère sa garantie d'emprunt à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne pour le financement de l'opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat.
Document officielLa Métropole régularise les subventions en numéraire versées aux particuliers et professionnels de la Zone à Faibles Émissions et abroge en partie la délibération MOB-037-17842/25/BM.
Document officielLa Métropole accorde une remise gracieuse suite à un déficit de caisse constaté à la régie de recettes du Conservatoire de musique et de danse d'Istres.
Document officielApprobation du reversement des recettes de la collecte des métaux issus de la crémation pour l'année 2025.
Document officielLa Métropole autorise l'association ICOM Provence à reprendre la subvention attribuée en 2023 à l'association Arborescence.
Document officielLa Métropole renouvelle le protocole d'éradication de l'habitat indigne avec la Ville de Marignane et abroge une délibération antérieure.
Document officielLa Métropole renouvelle ses adhésions à plusieurs organismes culturels professionnels et approuve le paiement des cotisations correspondantes.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à la Fédération nationale des SCoT et paie la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association du restaurant du Petit Arbois et approuve le paiement de la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public, adhère à l'Association pour un Funéraire Responsable et Engagé et paie les cotisations 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association Initiative Marseille Métropole et approuve le paiement de la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion au Comité Régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur et approuve le paiement de la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association Observatoire Régional des Transports et règle la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion au Groupement des Autorités de Transports (GART) et règle la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole approuve la remise gracieuse des frais de sécurisation et de transport liés à quatre événements sportifs contribuant à son rayonnement national et international.
Document officielLa Métropole présente les rapports d'activités et comptes de résultats 2025 du délégataire pour la gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage.
Document officielLa Métropole prend connaissance du rapport d'activité 2025 du concessionnaire pour la valorisation énergétique du biogaz de l'installation de stockage de l'Arbois.
Document officielLa Métropole prend connaissance du rapport annuel d'activités 2025 du délégataire du centre de traitement multifilière des déchets ménagers.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire relatif au marché global de performance pour les travaux d'éclairage public à Carry-le-Rouet.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire relatif au marché de maîtrise d'œuvre de modernisation de l'éclairage public à Carnoux-en-Provence.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire permettant le paiement de deux factures d'achat de lampes d'éclairage public et de matériels à la société SONEPAR pour la régie du territoire d'Istres.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire n°3 avec la société Keolis Autocars de Provence relatif à l'accord-cadre de la ligne C616 desservant Saint Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque.
Document officielLa Métropole approuve le protocole indemnitaire n°2 avec la société Transdev Bouches du Rhône relatif au Lot 1 de l'accord-cadre, secteur Chaîne des côtes - Trévaresse.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire avec la société JVE pour le paiement de la prestation de radiocommunication et la mise en place d'une alarme de protection du travailleur isolé au parking Estienne d'Orves.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire avec amU pour la mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le campus de Luminy à Marseille.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel avec la société GFBiochemicals concernant un préjudice locatif.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel avec la société TRANSDEV concernant la ligne 50 Aix-en-Provence Marseille par autoroute.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel avec la société Spie Batignolles Mallet relatif à la RD 396 sur la commune de Gémenos.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord indemnitaire avec la société Eurofiber dans le cadre du marché d'abonnement de trois lignes téléphoniques.
Document officielLa Métropole approuve l'engagement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur deux parcelles, au profit de la SPLA-IN Aix-Marseille Provence.
Document officielLa Métropole approuve la programmation 2026 des projets inscrits dans la convention pluriannuelle du Contrat de ville.
Document officielVersement d'une compensation sur le budget annexe Immobiliers d'Entreprises pour l'occupation de locaux par les services administratifs de la Métropole.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour une acquisition foncière permettant la construction de 8 logements, à Pertuis.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour l'acquisition de 47 logements locatifs sociaux, résidence Esteou Quai du Rove, à Marignane.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SCA Foncière Habitat et Humanisme pour l'acquisition-amélioration d'un logement locatif social, Paris, à Marseille 3e arrondissement.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Vilogia pour l'emprunt finançant la réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux à Marseille.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour la construction de 20 logements locatifs sociaux, Les Jonquilles, à Marseille 12e arrondissement.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Famille et Provence pour l'emprunt finançant l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux à Rognes.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SA HLM Erilia pour l'acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux, Les Poilus, à Marseille 13e arrondissement.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SA HLM 3F Sud pour la construction de 14 logements locatifs sociaux, Vincent de Forbin, à La Fare-les-Oliviers.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la SA HLM 1001 Vies Habitat pour l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux, Les Arcades Côté Sud, à La Ciotat.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour le financement des études et travaux sur le réseau d'assainissement dans le cadre de son programme d'investissement.
Document officielLa Métropole garantit un emprunt de la Coopérative Soliha Méditerranée pour la réhabilitation de 29 logements locatifs sociaux situés sur plusieurs adresses à Marseille.
Document officielFixation du nombre de représentants suppléants désignés à la formation spécialisée du Comité Social Territorial.
Document officielLa Métropole exonère totalement la société ARTELIA des pénalités de retard pour les bons de commande 24EP060956 et 25EP061912 du marché Z230083F00.
Document officielLa Métropole approuve l'exonération partielle des pénalités appliquées à la société Qualiconsult Sécurité au titre de l'accord-cadre de coordination en matière de protection de la santé, lot 4 Bassin Est.
Document officielLa Métropole exonère les sociétés EURECA et NICAYA des pénalités de retard dans l'exécution du lot n°3 du marché de prestations d'étude de mobilité et de concertation pour les plans locaux de mobilité.
Document officielLa Métropole approuve l'exonération de pénalités de retard due à la société SERI Mobiliers urbains dans le cadre du marché de fourniture d'obstacles de voirie.
Document officielModification des conditions de remboursement du versement mobilité pour les personnels logés et transportés.
Document officielDésignation des représentants de la Métropole dans plusieurs organismes.
Document officielLa Métropole désigne les associations lauréates dans le cadre des budgets participatifs 2026.
Document officielLa Métropole applique une dérogation permettant de commencer l'exécution d'opérations d'investissement financées par le Contrat de Ville.
Document officielLe Conseil de la Métropole définit des cycles de travail spécifiques pour certains postes, au regard des nécessités de service, dans le cadre de l'organisation du temps de travail des agents.
Document officielLa Métropole déclasse du domaine public une partie du chemin de la Douane à Cassis, sur environ 155 mètres.
Document officielLa Métropole déclasse du domaine public routier une partie de la traverse Régny et de l'impasse Pélissier dans la ZAC Vallon Régny, au profit de la SOLEAM.
Document officielLa Métropole déclasse du domaine public routier une emprise de 685 m² du boulevard Claudie Haigneré à Marignane.
Document officielLa Métropole déclasse du domaine public métropolitain une emprise d'environ 45 m² au droit du chemin de Bernex à Marseille.
Document officielModification du budget principal 2026 par décision modificative n°2.
Document officielFixation de la durée et de l'organisation du temps de travail des fonctions soumises à sujétions particulières, avec qualification de la bonification.
Document officielLa Métropole approuve la demande de subvention auprès de l'Etat pour le dispositif Atelier Santé Ville 2026.
Document officielLa Métropole approuve le paiement de sa cotisation 2026 à l'association ADIL du Vaucluse.
Document officielLa Métropole approuve une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage et de remboursement de travaux avec la Ville de Marseille pour l'aménagement du boulevard des Dames.
Document officielLa Métropole approuve une convention de superposition d'affectation sur le domaine public concédé à la Compagnie nationale du Rhône.
Document officielLa Métropole approuve une convention de portage immobilier avec CDC Habitat Social pour une intervention ciblée dans la copropriété la Maurelette.
Document officielLa Métropole approuve la convention de mise à disposition, par la SOLEAM, du local de la maison du projet de renouvellement urbain Campagne Lévêque.
Document officielLa Métropole approuve une convention de gestion et de superposition d'affectation du pont-rail du chemin des Rigons avec SNCF Réseaux, pour la réhabilitation de la zone d'activités de Plan de Campagne.
Document officielLa Métropole approuve une convention permettant à la Commune de Marseille d'utiliser le module arrêtés de circulation de l'application SITEV.
Document officielLa Métropole approuve la convention cadre de réservation de logements locatifs sociaux avec les bailleurs et abroge deux délibérations antérieures.
Document officielLa Métropole approuve une convention cadre de partenariat 2026-2029 avec l'IMVT regroupant des écoles et instituts d'urbanisme, d'architecture et de paysage.
Document officielLa Métropole approuve une convention cadre de coopération scientifique, culturelle et patrimoniale avec Aix-Marseille Université.
Document officielLa Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'éradication de l'habitat indigne confiée à Urbanis Aménagement dans plusieurs arrondissements marseillais.
Document officielLa Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement du Parc Corot.
Document officielModification de la composition des commissions permanentes de travail et d'études.
Document officielLa Métropole approuve le principe et les modalités de cession gratuite d'anciens capteurs IoT issus de l'expérimentation « Smart Métropole ».
Document officielLa Métropole prend connaissance du bilan annuel 2025 de ses acquisitions et cessions immobilières.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°5 pour 2026 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°2 à la convention de délégation de l'entretien de la voirie et des espaces publics d'intérêt métropolitain avec la commune de Cornillon-Confoux.
Document officielLa Métropole approuve un avenant à la convention d'attribution d'une subvention d'investissement à l'Université Aix Marseille pour le projet PARAMED, dans le cadre du CPER 2021-2027.
Document officielLa Métropole approuve un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réhabilitation et l'extension de la pépinière Cleantech.
Document officielApprobation de l'avenant n°1 à la convention d'avance en compte courant d'associé avec la Soleam.
Document officielLa Métropole approuve un avenant substituant le bénéficiaire de l'aide destinée à la modernisation des ateliers d'artisanat remarquable.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°1 à la convention cadre avec la Direction de la Sécurité Routière du Ministère de l'Intérieur autorisant l'implantation et le raccordement de radars urbains sur son mobilier urbain.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°1 à la convention avec la commune de Vitrolles relative à l'entretien de la voirie supportant la circulation d'un transport collectif en site propre.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant 3 au marché de mandat de délégation de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL SOLEAM pour le projet d'aménagement des Berges de l'Huveaune et la voie verte, sur Marseille, avec étude de continuité à La Penne-sur-Huveaune et Aubagne.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant 2026 du contrat du Pacte des Solidarités et la convention Mobilités inclusives.
Document officielLa Métropole attribue des subventions d'investissement à plusieurs sociétés de production au titre de son Fonds d'Aide Cinéma Audiovisuel et Multimédia et approuve les conventions correspondantes.
Document officielLa Métropole attribue une subvention à l'association HandiToit pour l'action Plateforme du logement adapté.
Document officielLa Métropole approuve des conventions de partenariat et de financement pour l'attribution d'aides directes au logement social.
Document officielApprobation du régime indemnitaire RIFSEEP applicable aux agents de la Métropole.
Document officielApprobation du règlement intérieur relatif à la prévention et à la gestion des conduites addictives en milieu professionnel.
Document officielLa Métropole approuve le renouvellement de la convention cadre « Carte JEUNE », portée par la plateforme « Jeunesse en Provence ».
Document officielLa Métropole approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets.
Document officielLa Métropole approuve les frais de détourage liés à l'acquisition du centre de tri du Jas de Rhodes.
Document officielLa Métropole approuve trois conventions de certification avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le CFA Campus des métiers.
Document officielLa Métropole approuve une convention cadre avec les établissements hospitaliers pour la crémation des pièces anatomiques.
Document officielLa Métropole approuve un avenant modifiant la durée de la convention conclue avec l'association La Citadelle de Marseille.
Document officielLa Métropole approuve un avenant prolongeant la convention de recours à l'Union des Groupements d'Achats Publics conclue avec le Département.
Document officielLa Métropole approuve deux conventions permettant aux collèges Marie Mauron et Marcel Pagnol de Pertuis d'utiliser des installations sportives.
Document officielLa Métropole approuve une remise gracieuse partielle des pénalités de retard infligées à la société Promuseum pour le marché d'acquisition de vitrines d'exposition.
Document officielLa Métropole approuve une convention spécifique pour la réalisation de travaux d'investissement au centre funéraire de Martigues.
Document officielLa Métropole approuve une convention fixant les modalités de versement de sa contribution financière au Service Départemental d'Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône pour 2027-2029.
Document officielLa Métropole approuve une convention de coopération pour le cinéma et l'image animée en partenariat pour 2026-2029.
Document officielLa Métropole approuve une convention créant un groupement de commandes permanent avec des communes de l'aire métropolitaine et leurs établissements publics pour passer des marchés publics.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire avec la société AZERGO pour le règlement des prestations exécutées dans le cadre du marché de fourniture de mobilier ergonomique.
Document officielLa Métropole approuve un protocole transactionnel réglant les créances réciproques avec EDF.
Document officielLa Métropole adhère à l'Association Française de Génie Civil et règle les cotisations des années 2025 et 2026.
Document officielLa Métropole acquiert à titre onéreux auprès des consorts Julien les parcelles DI 15 et 16 pour le réaménagement des Berges du Jarret.
Document officielLa Métropole acquiert à titre onéreux auprès de la société Suez des parcelles avenue du Capitaine de Corvette Paul Brutus aux Pennes-Mirabeau, assiette du centre de tri de Jas de Rhodes.
Document officielLa Métropole acquiert à l'euro symbolique auprès de Provence Métropole Logement des parcelles constituant l'avenue de Frais Vallon, pour intégration au domaine public.
Document officielAbrogation partielle d'une délibération de 2024 accordant un fonds de concours à Saint Chamas pour le lavoir des contagieux.
Document officielAbrogation partielle de l'annexe fixant les autorisations spéciales d'absence des agents de la Métropole.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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