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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
165 décisions publiées par la commune entre le 24 mars 2026 et le 2 novembre 2026 : 164 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
La commune crée une majoration de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au niveau de responsabilité.
Document officielLa commune attribue une subvention pour la rénovation de la façade d'un bâtiment situé sur la parcelle AB 501.
Document officielLa commune attribue une aide financière pour la végétalisation du domaine public avenue de Graffine.
Document officielLa commune approuve le dossier de réalisation modificatif n° 2 de la ZAC René Cassin.
Document officielLa commune approuve le cahier des charges type de cession de terrains et ses annexes pour la ZAC René Cassin.
Document officielLa commune approuve la prolongation de la Convention Territoriale Globale et autorise le Maire à signer l'avenant.
Document officielLa commune approuve l'avenant n° 4 à la concession d'aménagement de la ZAC René Cassin.
Document officielLa commune abroge la délibération de 1997 instituant une prime annuelle dite de treizième mois.
Document officielLa Métropole approuve le transfert de sa garantie d'emprunt de la SAEM CDC Habitat vers la SA HLM CDC Habitat Social, dans le cadre de la cession du patrimoine Les Restanques.
Document officielLa Métropole approuve des conventions entre personnes publiques pour requalifier les copropriétés dégradées du Mail, des Rosiers/Super Belvedère, de la Maurelette et de Consolat à Marseille.
Document officielLa Métropole approuve cinq conventions de soutien à l'investissement avec cinq associations syndicales autorisées (ASA).
Document officielLa Métropole réitère sa garantie à un emprunt de la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne pour financer l'opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat.
Document officielLa Métropole accepte que l'association ICOM Provence reprenne la subvention attribuée en 2023 à Arborescence.
Document officielLa Métropole renouvelle le protocole d'éradication de l'habitat indigne avec la Ville de Marignane et abroge une délibération antérieure.
Document officielLa Métropole renouvelle ses adhésions à plusieurs organismes culturels professionnels et paie les cotisations correspondantes.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à la Fédération nationale des SCoT et paie la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association du restaurant du Petit Arbois et paie sa cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association Programme Solidarité Eau et acquitte la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion à l'association Initiative Marseille Métropole et paie sa cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion au Groupe de Recherche Animation Technique et Information sur l'Eau pour l'année 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion au Club utilisateurs EAU2 et acquitte la cotisation 2026.
Document officielLa Métropole renouvelle son adhésion au Comité Régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d'Azur et paie sa cotisation 2026.
Document officielLa Métropole accorde une remise gracieuse à la société NEXT ROAD concernant des pénalités appliquées dans le cadre d'un bon de commande.
Document officielLa Métropole présente les rapports d'activités et comptes 2025 du délégataire pour les aires d'accueil des Gens du Voyage.
Document officielLe Bureau prend connaissance du rapport d'activités 2023 de la SASU Anse de la Réserve, délégataire de la gestion des plans d'eau et terre-pleins du Vieux-Port.
Document officielLa Métropole prend connaissance du rapport d'activité 2025 du concessionnaire pour la valorisation énergétique du biogaz de l'installation de stockage de l'Arbois.
Document officielLa Métropole prend connaissance du rapport annuel d'activités 2025 du délégataire du Centre de Traitement Multifilière des déchets ménagers.
Document officielLa Métropole prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire La Crau Energies Vertes sur la valorisation énergétique du biogaz.
Document officielLa Métropole engage une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur deux parcelles rue de la Palud, au profit de la SPLA-IN.
Document officielLa Métropole décide de lancer une procédure de servitude d'utilité publique pour le passage de réseaux publics sur la commune d'Ensuès-la-Redonne.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Vilogia pour financer la réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux situés avenue Camille Pelletan et boulevard de la Méditerranée à Marseille.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Famille et Provence pour financer l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement de 14 logements locatifs sociaux à Rognes.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la Régie des Eaux du Pays d'Aix pour financer les études et travaux sur le réseau d'assainissement.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la Coopérative Soliha Méditerranée pour financer la réhabilitation de 29 logements locatifs sociaux à Marseille.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SCIC SAS Coop Foncière Méditerranée pour financer une acquisition foncière permettant la construction de 8 logements à Pertuis.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour financer l'acquisition de 47 logements locatifs sociaux à Marignane.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SCA Foncière Habitat et Humanisme pour financer l'acquisition-amélioration d'un logement locatif social à Marseille 3e.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SA HLM Société Française des Habitations Economiques pour financer la construction de 20 logements locatifs sociaux à Marseille 12e.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SA HLM Erilia pour financer l'acquisition en VEFA de 5 logements locatifs sociaux à Marseille 13e.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SA HLM 3F Sud pour financer la construction de 14 logements locatifs sociaux à La Fare-les-Oliviers.
Document officielLa Métropole accorde sa garantie à un emprunt de la SA HLM 1001 Vies Habitat pour financer l'acquisition en VEFA de 4 logements locatifs sociaux à La Ciotat.
Document officielLa Métropole désigne les associations lauréates des budgets participatifs 2026.
Document officielLa Métropole accorde à la commune de Miramas un dégrèvement exceptionnel sur la part assainissement, pour service non rendu suite à des fuites sur des bâtiments techniques.
Document officielLe Conseil de la Métropole définit des cycles de travail spécifiques pour certains postes, en fonction des nécessités de service, dans le cadre de l'organisation du temps de travail des agents.
Document officielLa Métropole déclare d'intérêt général les travaux nécessaires à l'extension du réseau de tramway de Marseille entre la rue de Rome et la place du 4 Septembre.
Document officielLa Métropole sollicite une subvention de l'État pour le dispositif Atelier Santé Ville 2026.
Document officielLa Métropole approuve la convention de financement par l'État et l'Agence de Financement des Infrastructures de Transport de France de l'extension Nord du réseau de tramway de Marseille, phase 2.
Document officielLa Métropole approuve une convention de travaux avec GRDF pour dévier et protéger les réseaux de gaz enterrés contre les courants vagabonds du tramway entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.
Document officielLa Métropole approuve une convention de raccordement au réseau public de distribution HTA avec ENEDIS pour une installation de consommation liée à l'extension du tramway entre la rue de Rome et la place du Quatre Septembre.
Document officielLa Métropole approuve une convention de portage immobilier avec CDC Habitat Social pour intervenir dans la copropriété la Maurelette.
Document officielLa Métropole approuve une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à la RTM pour le remplacement des baffles acoustiques sur les lignes de métro M1 et M2.
Document officielLa Métropole approuve une convention d'approvisionnement avec RTE pour la mise en compatibilité d'ouvrages, dans le cadre de l'extension Nord du tramway de Marseille, deuxième phase.
Document officielLa Métropole approuve une convention cadre de réservation de logements sociaux avec les bailleurs et abroge deux délibérations antérieures.
Document officielLa Métropole approuve une convention cadre de coopération scientifique, culturelle et patrimoniale avec Aix-Marseille Université.
Document officielLa Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'éradication de l'habitat indigne confiée à Urbanis Aménagement.
Document officielLa Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession de recyclage des copropriétés du Parc Kallisté.
Document officielLa Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement du Parc Corot.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant 2026 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'État.
Document officielLa Métropole approuve un avenant n°1 à la convention de financement avec SNCF Réseau pour les études d'élargissement d'un pont ferroviaire boulevard National à Marseille, dans le cadre du tramway Arenc/Belle de Mai/National.
Document officielLa Métropole approuve un avenant n°1 à la convention d'études avec Orange pour les déviations et protections des réseaux enterrés liés à l'extension Nord du tramway de Marseille, deuxième phase.
Document officielLa Métropole attribue des subventions au titre de la programmation de droit commun 2026 pour l'insertion et la prévention de la délinquance.
Document officielLa Métropole attribue des subventions d'investissement à plusieurs sociétés de production au titre du Fonds d'Aide Cinéma Audiovisuel et Multimédia Métropolitain et approuve les conventions.
Document officielLa Métropole attribue des subventions à quatre associations pour mettre en œuvre les Plans locaux pour l'insertion et l'emploi en 2026.
Document officielLa Métropole attribue une subvention 2026 à l'association l'ALPA au titre de la convention d'objectifs.
Document officielLa Métropole attribue une subvention à l'association HandiToit pour la plateforme du logement adapté.
Document officielLa Métropole attribue une subvention au CAUE des Bouches-du-Rhône pour promouvoir la désimperméabilisation auprès des acteurs publics et privés, et approuve la convention associée.
Document officielLa Métropole approuve des conventions de partenariat et de financement pour attribuer des aides directes au logement social.
Document officielLa Métropole approuve le renouvellement de la convention cadre « Carte JEUNE », portée par la plateforme « Jeunesse en Provence ».
Document officielLa Métropole approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des déchets.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire n°2 avec la société Transdev Bouches du Rhône relatif au lot 1 de l'accord-cadre transport, secteur Chaîne des côtes - Trévaresse.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire avec amU pour la mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le campus de Luminy à Marseille.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel avec la société Transdev concernant la ligne 50 reliant Aix-en-Provence à Marseille par autoroute.
Document officielLa Métropole approuve les frais de détourage liés à l'acquisition du centre de tri du Jas de Rhodes.
Document officielLa Métropole approuve trois conventions de certification avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le CFA Campus des métiers.
Document officielLa Métropole approuve la programmation 2026 des projets du Contrat de ville.
Document officielLa Métropole approuve le versement de sa cotisation 2026 à l'association ADIL du Vaucluse.
Document officielLa Métropole approuve une convention de mise à disposition, par la SOLEAM, d'un local de la maison du projet Campagne Lévêque.
Document officielLa Métropole approuve une convention tripartite de fourniture et transport d'eau potable en gros entre la Métropole, la société VIVAïGO et la Société des Eaux de Marseille.
Document officielLa Métropole approuve une convention avec la société du Pipeline Méditerranée Rhône pour l'extension des réseaux d'eaux usées et d'eau potable avenue Thiers à Bouc-Bel-Air.
Document officielLa Métropole approuve le principe et les modalités de cession gratuite d'anciens capteurs IOT issus de l'expérimentation Smart Métropole.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°2 au marché de mandat confié à la SPL MIN Marché Marseille Méditerranée pour la réalisation de travaux sur le site de Saumaty.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°1 à la convention de subvention d'investissement à l'Université Aix Marseille pour le projet PARAMED, dans le cadre du CPER 2021-2027.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réhabilitation et l'extension de la pépinière Cleantech à la Technopole de l'Arbois.
Document officielLa Métropole approuve un avenant n°1 à la convention la liant à l'association Experts Solidaires.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n°1 à la convention d'aide à la modernisation des ateliers d'artisanat remarquable, portant substitution du bénéficiaire.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant n° 2 modifiant la durée de la convention conclue avec l'association La Citadelle de Marseille.
Document officielLa Métropole approuve l'avenant 2026 au contrat du Pacte des Solidarités et à la convention de mobilités inclusives.
Document officielLa Métropole approuve deux conventions permettant aux collèges Marie Mauron et Marcel Pagnol d'utiliser des installations sportives à Pertuis.
Document officielLa Métropole approuve une remise gracieuse partielle de pénalités de retard au profit de la société Promuseum, dans le marché de vitrines d'exposition.
Document officielLa Métropole approuve une convention autorisant le rejet dans le Canal de Saint Mitre des eaux issues du traitement de potabilisation de l'usine du Ranquet.
Document officielLa Métropole approuve une convention confiant temporairement à la commune de Coudoux la maîtrise d'ouvrage des travaux de création du réseau pluvial route d'Aix et route de Velaux, secteur Plantade.
Document officielLa Métropole approuve une convention de partage de données avec la Ville de Marseille pour le Bataillon des Marins Pompiers de Marseille.
Document officielLa Métropole approuve une convention de coopération pour le cinéma et l'image animée en partenariat pour 2026-2029.
Document officielLa Métropole approuve un protocole indemnitaire n°3 avec la société Keolis Autocars de Provence concernant l'accord-cadre de la ligne C616 desservant Saint Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque.
Document officielLa Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel entre la Médiathèque métropolitaine et l'agence Magnum Photos.
Document officielLa Métropole applique la dérogation permettant de commencer l'exécution d'opérations d'investissement financées par le Contrat de Ville.
Document officielLa commune régularise des encaissements non identifiés constatés sur le compte de dépôt de fonds de la régie des droits de place et d'occupation du domaine public.
Document officielLa commune fixe la composition de la commission consultative des services publics locaux et nomme ses membres titulaires, suppléants et représentants des usagers.
Document officielLa commune corrige une erreur comptable portant sur la dotation « Filet de sécurité inflation » perçue en 2022.
Document officielLa commune approuve et autorise la signature d'une convention d'occupation domaniale temporaire pour l'hébergement de passerelles de télérelevé sur son territoire.
Document officielLa commune attribue une subvention pour la rénovation de la façade d'un bâtiment situé sur la parcelle AB 154.
Document officielLa commune approuve le renouvellement du titre et de la convention Pass-Loisirs pour la période 2026/2027.
Document officielLa commune approuve un protocole transactionnel concernant la résidence Saint-Jean et autorise le Maire à le signer.
Document officielLe conseil municipal prend acte du guide interne de la commande publique et de la nomenclature des achats de la commune.
Document officielLa commune approuve les conditions générales d'utilisation du guichet numérique d'urbanisme.
Document officielLa commune approuve des prêts à usage de terrains à vocation agricole au lieu-dit « Campagne Roubaud ».
Document officielLa commune approuve la reprise d'une concession en état d'abandon au cimetière de Trets.
Document officielLa commune approuve une convention de fonds de concours avec la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
Document officielLa commune approuve la convention cadre du programme Petites Villes de Demain, pour la période de mars à décembre 2026.
Document officielLa commune approuve deux conventions de servitudes avec ENEDIS.
Document officielLa commune approuve un prêt à usage de la parcelle CD 196 pour l'aménagement d'un jardin partagé familial.
Document officielLa commune adhère au dispositif de signalement des violences, harcèlement, discriminations et agissements sexistes proposé par le Centre de Gestion 13.
Document officielLa Métropole supprime l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les locations meublées d'habitations personnelles.
Document officielLa Métropole approuve la répartition 2026 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales.
Document officielLa Métropole approuve le reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de longues distances.
Document officielLa Métropole fixe la participation de son budget principal aux budgets annexes des services publics administratifs pour 2026.
Document officielLa Métropole révise son pacte financier et fiscal pour 2026 et présente des projections pour 2027.
Document officielLa Métropole modifie l'affectation du résultat 2025 de son budget principal.
Document officielLa Métropole institue une taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielLe conseil métropolitain adopte une décision modificative au budget annexe des opérations d'aménagement pour l'exercice 2026.
Document officielLa Métropole approuve le coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales.
Document officielLa Métropole approuve les bases minimum de la cotisation foncière des entreprises.
Document officielLa Métropole approuve son règlement intérieur.
Document officielLa Métropole abroge sa délibération instituant le fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
Document officielLe conseil municipal régularise une situation d'imbrication de volumes concernant un bâtiment de la rue Grande Pujade.
Document officielLe conseil municipal renouvelle l'autorisation de pâturage caprin dans la forêt communale relevant du régime forestier.
Document officielLe conseil municipal prend connaissance du rapport annuel 2024 de la Métropole sur le prix et la qualité du service des déchets.
Document officielLe conseil municipal prolonge le dispositif des fonds de concours du contrat communautaire pluriannuel de développement et donne un avis concordant.
Document officielLe conseil municipal fixe la composition du Comité Social Territorial, maintient le paritarisme et décide de recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
Document officielLe conseil municipal accorde une exonération partielle des pénalités de retard appliquées au marché de travaux du centre de loisirs.
Document officielLe conseil municipal désigne les délégués suppléants chargés de représenter la commune lors de l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.
Document officielLe conseil municipal désigne un référent déontologue pour les élus locaux et prend connaissance des enjeux liés aux risques d'atteinte à la probité.
Document officielLe conseil municipal crée une catégorie tarifaire pour la vente d'espaces publicitaires dans la revue municipale de Trets.
Document officielLe conseil municipal autorise le maire à signer avec la Métropole une convention de fonds de concours pour la réfection et l'aménagement de voies ex-départementales et voies adjacentes.
Document officielLe conseil municipal attribue deux subventions destinées à la rénovation de façades.
Document officielLe conseil municipal approuve le règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de ses séances.
Document officielLe conseil municipal approuve les modalités de prise en charge des frais de déplacement des élus.
Document officielLe conseil municipal approuve une convention avec le Département des Bouches-du-Rhône pour lutter contre les frelons asiatique et oriental.
Document officielLe conseil municipal approuve l'acquisition d'une partie de la parcelle AI 338 située au lieu-dit Grisole.
Document officielLe conseil municipal actualise les modalités d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2027.
Document officielLe conseil désigne le président de séance pour le vote des comptes financiers uniques.
Document officielLe conseil vote les budgets primitifs 2026 de la commune et du service annexe du cimetière.
Document officielLe conseil valide les orientations et les crédits ouverts pour la formation des élus.
Document officielLe conseil modifie sa délibération du 08/04/2026 et désigne un représentant à l'assemblée générale de la SPLA Pays d'Aix Territoires.
Document officielLe conseil donne mandat au centre de gestion pour lancer une mise en concurrence en vue de conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.
Document officielLe conseil approuve le bilan des indemnités versées aux élus et des remboursements de frais pour 2025.
Document officielLe conseil fixe le montant de la vacation funéraire versée aux agents de police municipale.
Document officielLe conseil fixe les tarifs de vente des monnaies souvenir et de l'affiche Vintage.
Document officielLe conseil désigne les membres de la commission communale des impôts directs.
Document officielLe conseil déclasse du domaine public routier deux emprises désaffectées du Chemin de la Boucharde.
Document officielLa commune sollicite auprès de la Métropole une subvention pour les moyens mis à disposition dans le cadre du PLIE en 2026.
Document officielLe conseil approuve le bilan des cessions et acquisitions immobilières de la commune pour 2025.
Document officielLe conseil autorise le lancement de la procédure de transfert d'office dans le domaine communal de la voirie, des réseaux et de l'éclairage public du lotissement l'Olympe.
Document officielLe conseil attribue des subventions aux associations.
Document officielLa commune attribue une subvention au centre communal d'action sociale.
Document officielLe conseil fixe les taux d'imposition locaux pour 2026.
Document officielLa commune approuve le versement de subventions au titre du dispositif Pass Loisirs.
Document officielLe conseil approuve les frais de représentation engagés par le maire.
Document officielLe conseil approuve les comptes financiers uniques 2025 du budget principal et du budget annexe du cimetière, puis l'affectation de leur résultat.
Document officielLe conseil approuve l'actualisation des autorisations de programme et des crédits de paiement.
Document officielLa commune approuve l'acquisition de plusieurs parcelles forestières au lieu-dit Pas de la Couelle.
Document officielLe conseil affecte le résultat 2025 du budget principal et du budget annexe du cimetière.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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