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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
35 décisions publiées par la commune entre le 9 octobre 2026 et le 30 octobre 2026 : 35 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Les ministres reconnaissent l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par inondations et coulées de boue dans les communes listées en annexe, pour la période du 19 au 20 octobre 2026. Les assurés peuvent être indemnisés selon leurs contrats.
Document officielLe conseil transforme des postes permanents au registre des effectifs.
Document officielLe maire présente le rapport d'activité 2025 du SIGV à l'assemblée, sans vote.
Document officielLe conseil accorde un mandat spécial aux élus pour se rendre à Paris au congrès des maires 2026.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par le maire par délégation, portant notamment sur des conventions, contrats de spectacles, demandes de subventions et exercice du droit de préemption.
Document officielLe conseil crée un poste permanent au registre des effectifs.
Document officielLe conseil crée des emplois temporaires pour faire face à des accroissements d'activité.
Document officielLa commune signe une convention avec l'association Thirteen's Rock pour un atelier de découverte gratuit sur les temps périscolaires dans plusieurs écoles élémentaires.
Document officielLa commune conclut avec la CAF des Bouches-du-Rhône une convention de financement du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant.
Document officielLa commune conclut un contrat d'animation pour renforcer l'inauguration du lavoir le 19 septembre 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat de location avec un particulier.
Document officielLa commune conclut un contrat avec l'association Aix en Skateboard club pour l'animation de l'inauguration du skatepark et du pumtrack le 2 octobre 2026.
Document officielLa commune accorde à un particulier une occupation précaire et révocable du domaine privé communal.
Document officielLa commune approuve la prolongation de la Convention Territoriale Globale de services aux familles avec la CAF et le SIGV.
Document officielLe conseil autorise le recrutement et fixe la rémunération de vacataires pour des opérations ponctuelles de nettoyage.
Document officielLe conseil municipal adopte le compte rendu de sa séance du 22 juin 2026.
Document officielLe conseil adopte le règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires.
Document officielLe conseil actualise le dispositif des véhicules de service, de fonction et de mise à disposition aux élus, et abroge la délibération du 24 avril 2026.
Document officielLe conseil municipal transforme des postes permanents au registre des effectifs.
Document officielLe maire présente au conseil le rapport d'activité 2025 du SIGV, sans vote.
Document officielLe conseil municipal accorde un mandat spécial aux élus pour se rendre à Paris au congrès des maires 2026.
Document officielLe conseil municipal est informé des décisions prises par délégation du maire, notamment conventions, contrats de spectacles, demandes de subventions départementales et exercice du droit de préemption.
Document officielLe conseil municipal crée un poste permanent au registre des effectifs.
Document officielLe conseil municipal crée des emplois temporaires pour faire face à des accroissements d'activité.
Document officielLa commune conclut une convention avec l'association Thirteen's Rock pour un atelier de découverte gratuit sur les temps périscolaires, destiné aux élèves demi-pensionnaires des écoles élémentaires de la Bergerie, des Pins et de la Salle.
Document officielLa commune conclut avec la CAF des Bouches-du-Rhône une convention d'objectifs et de financement au titre du plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant.
Document officielLa commune conclut un contrat avec un prestataire individuel pour renforcer l'animation lors de l'inauguration du lavoir le 19 septembre 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat avec l'association Aix en Skateboard club pour renforcer l'animation lors de l'inauguration du skatepark et du pumptrack le 2 octobre 2026.
Document officielLa commune conclut un contrat de location avec un particulier.
Document officielLa commune accorde à un particulier une occupation précaire et révocable de son domaine privé.
Document officielLa commune approuve un avenant prolongeant la convention territoriale globale de services aux familles conclue avec la CAF des Bouches-du-Rhône et le SIGV.
Document officielLe conseil municipal autorise l'engagement de vacataires pour les opérations ponctuelles de nettoyage et fixe leurs modalités de recrutement et de rémunération.
Document officielLe conseil municipal adopte le compte rendu de la séance du 22 juin 2026.
Document officielLe conseil municipal adopte le règlement intérieur actualisé des accueils périscolaires.
Document officielLa commune actualise le dispositif d'utilisation des véhicules de service et de fonction, met un véhicule à disposition des élus et abroge la délibération du 24 avril 2026.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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