Arrêté du mairesécurité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Gignac-la-Nerthe a décidé
127 décisions publiées par la commune entre le 29 juin 2026 et le 29 octobre 2026 : 122 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 21 octobre 2026107 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier38 décisions sur 127
Octobre 2026 109 décisions
Conseil municipalfinances
ZAC Cité de la Méditerranée et Littorale, remise des ouvrages par l'EPA Euroméditerranée et remboursement de la TVA
La Métropole reçoit les ouvrages réalisés par l'EPA Euroméditerranée dans les ZAC Cité de la Méditerranée et Littorale et rembourse la TVA afférente.
Document officielConseil municipalfoncier
Transfert de propriété à titre onéreux par la SOLEAM de la parcelle 847 D 264, ZAC Vallon Régny
La SOLEAM transfère à titre onéreux la parcelle 847 D 264 située dans la ZAC Vallon Régny.
Document officielConseil municipalfoncier
Transfert de propriété à l'euro symbolique par la SOLEAM des parcelles 856 C 230 et 231, concession Capelette/CAP EST
La SOLEAM transfère à l'euro symbolique les parcelles 856 C 230 et 231 dans le cadre de la concession d'aménagement Capelette/CAP EST.
Document officielConseil municipalsocial
Subventions dans le cadre de la programmation de droit commun 2026 pour l'insertion et la prévention de la délinquance
La Métropole attribue des subventions au titre de la programmation de droit commun 2026 pour l'insertion et la prévention de la délinquance.
Document officielConseil municipalsocial
Subventions aux 4 associations pour la mise en œuvre des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) en 2026
La Métropole attribue des subventions à quatre associations pour la mise en œuvre des Plans locaux pour l'Insertion et l'Emploi en 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention à l'association HandiToit pour la Plateforme du logement adapté
La Métropole attribue une subvention à l'association HandiToit pour l'action Plateforme du logement adapté.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention 2026 à l'association l'ALPA pour la gestion locative personnalisée
La Métropole attribue une subvention 2026 à l'association l'ALPA dans le cadre de la convention d'objectifs de gestion locative personnalisée.
Document officielConseil municipallogement
Stratégie Territoriale de Lutte contre l'Habitat Indigne - Conventions entre personnes publiques pour les grandes copropriétés dégradées marseillaises
La Métropole approuve les conventions entre personnes publiques pour la requalification des copropriétés dégradées du Mail, des Rosiers/Super Belvedère, de la Maurelette et de Consolat à Marseille.
Document officielConseil municipalfoncier
Résiliation anticipée amiable d'un bail rural avec un particulier à Aubagne
La Métropole résilie à l'amiable par anticipation un bail rural conclu avec un particulier.
Document officielConseil municipalurbanisme
Réitération d'une garantie d'emprunt à la SEM d'Aménagement de Gardanne pour l'opération Pôle Yvon Morandat, Gardanne
La Métropole réitère sa garantie d'emprunt à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Gardanne pour financer l'opération d'aménagement Pôle Yvon Morandat.
Document officielConseil municipalfinances
Régie de recettes du Conservatoire Michel Petrucciani à Istres - remise gracieuse pour déficit de caisse
La Métropole accorde une remise gracieuse à la régie de recettes du conservatoire d'Istres suite à un déficit de caisse constaté.
Document officielConseil municipalassociations
Reprise par l'association ICOM Provence de la subvention attribuée en 2023 à Arborescence
La Métropole autorise l'association ICOM Provence à reprendre la subvention attribuée en 2023 à l'association Arborescence.
Document officielConseil municipallogement
Renouvellement du protocole d'éradication de l'habitat indigne de la Ville de Marignane - Abrogation d'une délibération
La Métropole renouvelle le protocole d'éradication de l'habitat indigne de Marignane et abroge une délibération antérieure.
Document officielConseil municipalculture
Renouvellement des adhésions à divers organismes culturels professionnels et paiement des cotisations 2025-2026
La Métropole renouvelle ses adhésions à plusieurs organismes culturels professionnels et paie les cotisations correspondantes.
Document officielConseil municipaldivers
Renouvellement de l'adhésion à l'Union du Pôle Funéraire Public et nouvelle adhésion à l'AFRE, paiement des cotisations 2026
La Métropole renouvelle son adhésion à l'UPFP, adhère à l'AFRE et paie les cotisations 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Renouvellement de l'adhésion à l'AFIGESE et paiement de la cotisation 2026
La Métropole renouvelle son adhésion à l'association AFIGESE et paie sa cotisation pour 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Rapports d'activités et comptes de résultats 2025 du délégataire des aires d'accueil des Gens du Voyage
La Métropole présente les rapports d'activités et comptes de résultats 2025 du délégataire pour les aires d'accueil des Gens du Voyage.
Document officielConseil municipalénergie
Présentation du rapport d'activité 2025 du concessionnaire de valorisation du biogaz de l'ISDND de l'Arbois
La Métropole prend connaissance du rapport d'activité 2025 du concessionnaire chargé de la valorisation du biogaz de l'installation de stockage de l'Arbois à Aix-en-Provence.
Document officielConseil municipaldéchets
Présentation du rapport annuel d'activités 2025 du délégataire du Centre de Traitement Multifilière
La Métropole prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire chargé du centre de traitement multifilière des déchets ménagers.
Document officielConseil municipalénergie
Présentation du rapport annuel 2025 du délégataire La Crau Energies Vertes (biogaz, centre de stockage de La Crau)
La Métropole prend connaissance du rapport annuel 2025 du délégataire chargé de la valorisation énergétique du biogaz du centre de stockage de La Crau.
Document officielConseil municipalénergie
Protocole indemnitaire, marché public de performance énergétique éclairage public à Marignane
La Métropole approuve un protocole indemnitaire relatif au marché global de performance énergétique de l'éclairage public à Marignane.
Document officielConseil municipalénergie
Protocole indemnitaire, marché global de performance éclairage public à Carry-le-Rouet n° 19CLR11
La Métropole approuve un protocole indemnitaire relatif au marché global de performance pour les travaux d'éclairage public à Carry-le-Rouet.
Document officielConseil municipalénergie
Protocole indemnitaire, marché de maîtrise d'œuvre modernisation éclairage public à Carnoux-en-Provence
La Métropole approuve un protocole indemnitaire relatif au marché de maîtrise d'œuvre du projet de modernisation de l'éclairage public à Carnoux-en-Provence.
Document officielConseil municipalénergie
Protocole indemnitaire pour deux factures d'achat à SONEPAR, régie d'Istres
La Métropole approuve un protocole indemnitaire permettant le paiement de deux factures d'achat de lampes d'éclairage public et de matériels à la société SONEPAR pour la régie du territoire d'Istres.
Document officielConseil municipaltransports
Protocole indemnitaire n°3 avec Keolis Autocars de Provence, accord-cadre ligne C616
Approbation d'un protocole indemnitaire n°3 avec la société Keolis Autocars de Provence relatif à l'accord-cadre de la ligne C616 desservant Saint Savournin, Cadolive, Peypin, La Destrousse, Belcodène, La Bouilladisse vers Fuveau et Gréasque.
Document officielConseil municipaltransports
Protocole indemnitaire n°2 avec Transdev Bouches du Rhône, accord-cadre Lot 1
Approbation d'un protocole indemnitaire n°2 avec la société Transdev Bouches du Rhône relatif à l'accord-cadre pour le Lot 1 Chaîne des côtes - Trévaresse.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Protocole indemnitaire avec la société AZERGO, marché de fourniture de mobilier et matériels de bureau ergonomique
La Métropole approuve un protocole indemnitaire avec la société AZERGO pour régler les prestations exécutées dans le cadre d'un marché de mobilier de bureau.
Document officielConseil municipalénergie
Protocole indemnitaire avec amU, bornes de recharge campus de Luminy
Approbation d'un protocole indemnitaire avec amU pour la mise à disposition de bornes de recharge pour véhicules électriques sur le campus de Luminy à Marseille.
Document officielConseil municipalsécurité
Protocole indemnitaire avec JVE : radio-communication et alarme PTI, parking Estienne d'Orves
La Métropole approuve un protocole indemnitaire avec la société JVE pour le paiement de la prestation de radio-communication et la mise en place d'une alarme PTI au parking Estienne d'Orves.
Document officielConseil municipaltransports
Protocole d'accord transactionnel avec TRANSDEV, ligne 50 Aix-Marseille par autoroute
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel avec la société TRANSDEV concernant la ligne 50 Aix-en-Provence Marseille par autoroute.
Document officielConseil municipalvoirie
Protocole d'accord transactionnel avec Spie Batignolles Mallet, RD 396 à Gémenos
La Métropole approuve un protocole d'accord transactionnel avec la société Spie Batignolles Mallet concernant la RD 396 à Gémenos.
Document officielConseil municipalfinances
Protocole d'accord transactionnel avec Electricité de France pour le règlement de créances réciproques
La Métropole approuve un protocole transactionnel avec EDF pour régler des créances réciproques entre les deux parties.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Protocole d'accord indemnitaire avec la société Eurofiber, marché d'abonnement de trois lignes téléphoniques pour la halle d'athlétisme à Miramas
La Métropole approuve un protocole indemnitaire avec la société Eurofiber pour régler le marché d'abonnement de trois lignes téléphoniques.
Document officielConseil municipalfoncier
Projet Partenarial d'Aménagement Noailles et Cœur Belle de Mai - Engagement d'une procédure d'expropriation
La Métropole approuve l'engagement d'une procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sur deux parcelles au profit de la SPLA-IN Aix-Marseille-Provence.
Document officielConseil municipalsocial
Programmation des projets en Convention Pluriannuelle 2026 du Contrat de ville métropolitain
La Métropole approuve la programmation 2026 des projets inscrits dans la convention pluriannuelle du Contrat de ville.
Document officielConseil municipalurbanisme
Petites Villes de Demain – Convention Cadre 2026 de Berre l'Étang, abrogation de URBA-019-19348/26/BM
La Métropole approuve la convention cadre 2026 de Berre l'Étang et abroge une délibération antérieure.
Document officielConseil municipallogement
Garantie d'emprunt à la SA HLM Vilogia pour réhabilitation de 16 logements sociaux à Marseille (90 av. Camille Pelletan et 88 bd de la Méditerranée)
La Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Vilogia pour l'emprunt finançant la réhabilitation de 16 logements locatifs sociaux à Marseille.
Document officielConseil municipallogement
Garantie d'emprunt à la SA HLM Famille et Provence pour acquisition en VEFA de 14 logements dénommée "Carré Soléia" à Rognes
La Métropole accorde sa garantie à la SA HLM Famille et Provence pour l'emprunt finançant l'acquisition en VEFA de 14 logements locatifs sociaux à Rognes.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Exonération totale des pénalités de retard de la société ARTELIA, bons de commande
Exonération totale des pénalités de retard de la société ARTELIA dans l'exécution des bons de commande 24EP060956 et 25EP061912 du marché Z230083F00.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Exonération des pénalités de retard EURECA et NICAYA, lot 3 plans locaux de mobilité
Exonération des pénalités de retard aux sociétés EURECA et NICAYA dans l'exécution du lot n°3 du marché d'étude de mobilité et de concertation pour les plans locaux de mobilité.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Exonération de pénalités de retard à la société SERI Mobiliers urbains (marché d'obstacles de voirie)
La Métropole approuve l'exonération de pénalités de retard due à la société SERI Mobiliers urbains dans le cadre du marché de fourniture d'obstacles de voirie.
Document officielConseil municipalfoncier
Echange foncier avec soulte avec la société BEST IMMO SUD, parcelles CH 42, 69(p), CE 4, 956, 957(p) contre CE 826(p), CH 94(p) et 10
La Métropole échange des parcelles avec la société BEST IMMO SUD, avec versement d'une soulte, afin d'agrandir et densifier le massif forestier métropolitain.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation des associations lauréates des budgets participatifs 2026
La Métropole désigne les associations lauréates dans le cadre des budgets participatifs 2026.
Document officielConseil municipalsocial
Dérogation de commencement d'exécution pour des opérations financées dans le cadre du Contrat de Ville
La Métropole applique une dérogation permettant le commencement anticipé d'opérations d'investissement financées par le Contrat de Ville.
Document officielConseil municipalpersonnel
Définition, durée et organisation du temps de travail des agents – cycles de travail spécifiques (additif n°18)
La Métropole définit des cycles de travail spécifiques pour certains postes, au regard des nécessités de service, dans le cadre de l'organisation du temps de travail de ses agents.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement d'une partie du chemin de la Douane à Cassis
La Métropole déclasse du domaine public une partie du chemin de la Douane à Cassis, sur environ 155 mètres.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement d'une partie de la traverse Régny et de l'impasse Pélissier à Marseille (ZAC Vallon Régny)
La Métropole déclasse du domaine public routier une partie de la traverse Régny et de l'impasse Pélissier, au profit de la SOLEAM, dans le cadre de la ZAC Vallon Régny.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement d'une emprise du boulevard Claudie Haigneré à Marignane
La Métropole déclasse du domaine public routier une emprise de 685 m² du boulevard Claudie Haigneré à Marignane.
Document officielConseil municipalfoncier
Déclassement d'une emprise au droit du chemin de Bernex à Marseille
La Métropole déclasse du domaine public une emprise d'environ 45 m² au droit du chemin de Bernex à Marseille.
Document officielConseil municipaltransports
Déclaration de projet – extension du tramway entre rue de Rome et place du 4 Septembre
La Métropole déclare d'intérêt général les travaux nécessaires à l'extension du réseau de tramway entre la rue de Rome et la place du 4 Septembre.
Document officielConseil municipalsocial
Demande de subvention auprès de l'État pour le dispositif Atelier Santé Ville 2026
La Métropole approuve le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'État pour le dispositif Atelier Santé Ville 2026.
Document officielConseil municipalvoirie
Demande d'ouverture conjointe de l'enquête publique et de l'enquête parcellaire, chemin de Fardeloup, abrogation de VOI 006-18836/17/CM
La Métropole demande l'ouverture conjointe de l'enquête publique préalable à la DUP et de l'enquête parcellaire pour l'aménagement du chemin de Fardeloup, et abroge une délibération antérieure.
Document officielConseil municipalassociations
Cotisation 2026 à l'association ADIL du Vaucluse
La Métropole approuve le versement de sa cotisation 2026 à l'association ADIL du Vaucluse.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Convention spécifique pour des travaux d'investissement du centre funéraire de Martigues
La Métropole approuve une convention spécifique pour financer des travaux d'investissement au centre funéraire de Martigues.
Document officielConseil municipalsécurité
Convention pluriannuelle 2027-2029 relative à la contribution financière au budget du SDIS 13
La Métropole approuve une convention pluriannuelle fixant les modalités de versement de sa contribution au budget du service départemental d'incendie et de secours.
Document officielConseil municipaltransports
Convention de travaux avec GRDF – protection réseaux gaz contre courants vagabonds tramway rue de Rome/place du 4 Septembre
La Métropole approuve une convention de travaux avec GRDF pour dévier et protéger les réseaux de gaz enterrés contre les courants vagabonds du tramway.
Document officielConseil municipaltransports
Convention de travaux avec Enedis – déviations ouvrages électriques extension Nord du tramway phase 2
La Métropole approuve une convention de travaux avec Enedis pour dévier et protéger les ouvrages électriques dans le cadre de l'extension Nord du tramway.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec Aix-en-Provence et la SPLA Pays d'Aix Territoires, rénovation urbaine d'Encagnane
La Métropole approuve une convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de rénovation urbaine d'Encagnane.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de raccordement au réseau HTA avec ENEDIS – extension tramway rue de Rome/place du 4 Septembre
La Métropole approuve une convention de raccordement au réseau électrique HTA avec Enedis pour une installation de consommation liée à l'extension du tramway.
Document officielConseil municipallogement
Convention de portage immobilier avec CDC Habitat Social pour la copropriété la Maurelette
La Métropole approuve une convention de portage immobilier avec CDC Habitat Social pour une intervention ciblée dans la copropriété la Maurelette, Marseille 15e.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention de mise à disposition du local de la maison du projet Campagne Lévêque par la SOLEAM à la Métropole
La Métropole approuve la convention de mise à disposition du local de la maison du projet de renouvellement urbain Campagne Lévêque par la SOLEAM.
Document officielConseil municipaltransports
Convention de financement État et AFITF – extension Nord du tramway de Marseille phase 2
La Métropole approuve la convention de financement de l'opération d'extension Nord du tramway par l'État et l'Agence de Financement des Transports de France.
Document officielConseil municipalculture
Convention de financement des études de maîtrise d'œuvre du pôle culturel métropolitain à Port-Saint-Louis-du-Rhône avec la Banque des Territoires
La Métropole approuve une convention de financement avec la Banque des Territoires pour les études de maîtrise d'œuvre du pôle culturel métropolitain.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention d'échanges de données géographiques avec l'AgAM et l'AUPA
La Métropole approuve une convention d'échanges de données géographiques numériques avec l'AgAM et l'AUPA.
Document officielConseil municipalnumérique
Convention d'hébergement et d'exploitation du module arrêtés de circulation de l'application SITEV pour la Commune de Marseille
La Métropole approuve une convention mettant à disposition de la Ville de Marseille le module de gestion des arrêtés de circulation.
Document officielConseil municipalfinances
Convention d'attribution n°2 du soutien à l'ingénierie Banque des Territoires, Petites Villes de Demain, Berre l'Étang
La Métropole approuve la convention d'attribution n°2 de soutien à l'ingénierie et fixe les modalités de versement de ses financements à Berre l'Étang.
Document officielConseil municipalénergie
Convention d'approvisionnement avec RTE – mise en compatibilité ouvrages extension Nord du tramway phase 2
La Métropole approuve une convention avec RTE pour la mise en compatibilité d'ouvrages électriques dans le cadre de l'extension Nord du tramway.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Convention constitutive d'un groupement de commandes permanent et généraliste avec des communes de l'aire métropolitaine et leurs EPA et EPIC
La Métropole approuve une convention créant un groupement de commandes permanent avec des communes et leurs établissements publics pour passer des marchés publics.
Document officielConseil municipallogement
Convention cadre de réservation des logements locatifs sociaux avec les bailleurs - Abrogation de deux délibérations
La Métropole approuve une convention cadre de réservation de logements sociaux et abroge deux délibérations antérieures.
Document officielConseil municipalurbanisme
Convention cadre de partenariat 2026-2029 avec l'Institut Méditerranéen de la Ville et des Territoires
La Métropole approuve une convention de partenariat 2026-2029 avec l'IMVT regroupant trois écoles d'architecture, d'urbanisme et de paysage.
Document officielConseil municipalculture
Convention cadre de coopération scientifique, culturelle et patrimoniale avec Aix-Marseille-Université
La Métropole approuve une convention cadre de coopération scientifique, culturelle et patrimoniale avec Aix-Marseille-Université.
Document officielConseil municipalfuneraire
Convention cadre avec les établissements hospitaliers relative à la crémation des pièces anatomiques
La Métropole approuve une convention cadre avec les établissements hospitaliers pour la crémation des pièces anatomiques.
Document officielConseil municipalfinances
Convention avec l'EPA Euroméditerranée, participation financière de la Métropole pour 2026, protocole cadre n°VI
La Métropole approuve la convention avec l'EPA Euroméditerranée fixant sa participation financière pour 2026.
Document officielConseil municipallogement
Concession Éradication de l'Habitat Indigne lot 2 avec Urbanis Aménagement - Compte rendu annuel au 31 décembre 2025
La Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement confiée à Urbanis Aménagement pour l'éradication de l'habitat indigne dans plusieurs arrondissements marseillais.
Document officielConseil municipalurbanisme
Compte rendu annuel au 31 décembre 2025 de la concession du Parc Corot avec CDC Habitat Action Copropriétés
La Métropole approuve le compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement pour le renouvellement urbain du Parc Corot.
Document officielConseil municipalurbanisme
Compte rendu annuel 2025 de la concession d'aménagement SPL Sens Urbain, opération Parc des Molières Nord, Miramas
La Métropole approuve le compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025 de la concession Parc des Molières Nord.
Document officielConseil municipalécole
Bail emphytéotique au profit du groupe scolaire BNEI ELAZAR, parcelle 847 D 264
La Métropole conclut un bail emphytéotique au profit du groupe scolaire BNEI ELAZAR pour créer un parking.
Document officielConseil municipallogement
Avenant n°5 pour 2026 à la convention de délégation des aides à la pierre de l'État
La Métropole approuve l'avenant n°5 pour 2026 à la convention de délégation de compétence des aides à la pierre de l'État.
Document officielConseil municipalfinances
Avenant n°3 à la convention d'avance de trésorerie avec la SPLA Pays d'Aix Territoires, ZAC des Vergeras
La Métropole approuve l'avenant n°3 à la convention d'avance de trésorerie avec la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la ZAC des Vergeras.
Document officielConseil municipaltransports
Avenant n°1 à la convention de financement avec SNCF Réseau – études élargissement pont ferroviaire Boulevard National
La Métropole approuve un avenant à la convention de financement avec SNCF Réseau pour les études d'élargissement d'un pont ferroviaire, dans le cadre du tramway Arenc/Belle de Mai/National.
Document officielConseil municipaltransports
Avenant n°1 à la convention d'études avec Orange – extension Nord du tramway phase 2
La Métropole approuve un avenant à la convention d'études avec Orange pour les déviations et protections de réseaux enterrés liés à l'extension Nord du tramway.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Avenant de prolongation de la convention de partenariat avec l'UGAP pour la Métropole et le Conseil Départemental
La Métropole approuve un avenant prolongeant la convention permettant le recours à l'UGAP par la Métropole et le Département.
Document officielConseil municipalsocial
Avenant 2026 du contrat du Pacte des Solidarités et convention Pacte métropolitain des solidarités Mobilités inclusives
La Métropole approuve l'avenant 2026 du contrat du Pacte des Solidarités et la convention Mobilités inclusives.
Document officielConseil municipalculture
Attribution de subventions d'investissement à plusieurs sociétés de production (Fonds d'Aide Cinéma Audiovisuel et Multimédia)
La Métropole attribue des subventions d'investissement à plusieurs sociétés de production au titre de son fonds d'aide audiovisuel et multimédia, et approuve les conventions correspondantes.
Document officielConseil municipallogement
Attribution d'aides directes pour le logement social - Conventions de partenariat et de financement
La Métropole approuve des conventions de partenariat et de financement pour l'attribution d'aides directes au logement social.
Document officielConseil municipallogement
Approbation du transfert d'une garantie d'emprunt de la SAEM CDC Habitat vers la SA HLM CDC Habitat Social, Marseille 14e
La Métropole approuve le transfert de sa garantie d'emprunt de la SAEM CDC Habitat vers la SA HLM CDC Habitat Social, dans le cadre de la cession du patrimoine Les Restanques.
Document officielConseil municipalsocial
Approbation du renouvellement de la convention cadre « Carte JEUNE » avec le Département des Bouches-du-Rhône
La Métropole approuve le renouvellement de la convention cadre « Carte JEUNE », portée par la plateforme « Jeunesse en Provence ».
Document officielConseil municipaldéchets
Approbation du rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et gestion des déchets
La Métropole approuve le rapport annuel 2025 sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Approbation du protocole de fin de convention d'occupation de locaux avec ALSTOM Hydrogen, abrogation de IVIS-008-18550/25/BM
La Métropole approuve le protocole mettant fin à la convention d'occupation de locaux avec ALSTOM Hydrogen et abroge une délibération du 6 octobre 2025.
Document officielConseil municipalnumérique
Approbation du principe et des modalités de cession à titre gratuit d'anciens capteurs IoT de « Smart Métropole »
La Métropole approuve la cession gratuite d'anciens capteurs IoT issus de l'expérimentation « Smart Métropole ».
Document officielConseil municipalfoncier
Approbation des frais de détourage dans le cadre de l'acquisition du centre de tri du Jas de Rhodes
La Métropole approuve la prise en charge des frais de détourage liés à l'acquisition du centre de tri du Jas de Rhodes.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de trois conventions de certifications avec la CMA PACA pour le CFA Campus des métiers
La Métropole approuve trois conventions de certification avec la Chambre des métiers et de l'artisanat Provence-Alpes-Côte d'Azur pour le CFA Campus des métiers.
Document officielConseil municipalfoncier
Approbation de la convention d'anticipation foncière sur le site Venelles 3.0 avec la commune et l'EPF PACA
La Métropole approuve une convention d'anticipation foncière avec la commune de Venelles et l'EPF PACA sur le site Venelles 3.0.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Approbation de la convention avec l'INRAP pour le diagnostic archéologique du Technocentre Nord Cabucelle
La Métropole approuve une convention avec l'INRAP pour réaliser le diagnostic archéologique préalable au projet de Technocentre Nord Cabucelle.
Document officielConseil municipalécole
Approbation de l'avenant n°1 à la subvention d'investissement à l'Université Aix-Marseille (projet PARAMED, CPER 2021-2027)
La Métropole approuve un avenant à la convention de subvention d'investissement versée à l'Université Aix-Marseille pour le projet PARAMED.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation de l'avenant n°1 à la convention de mandat avec la SPLA Pays d'Aix Territoires (pépinière Cleantech, Arbois)
La Métropole approuve un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage confiée à la SPLA Pays d'Aix Territoires pour la réhabilitation et l'extension de la pépinière Cleantech.
Document officielConseil municipalassociations
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention avec l'association La Citadelle de Marseille (modification de la durée)
La Métropole approuve un avenant modifiant la durée de la convention conclue avec l'association La Citadelle de Marseille.
Document officielConseil municipalsport
Approbation de deux conventions d'utilisation des installations sportives par les collèges Marie Mauron et Marcel Pagnol à Pertuis
La Métropole approuve deux conventions autorisant les collèges Marie Mauron et Marcel Pagnol de Pertuis à utiliser les installations sportives.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Approbation d'une remise gracieuse partielle au profit de la société Promuseum (pénalités de retard, marché de vitrines)
La Métropole accorde à la société Promuseum une remise gracieuse partielle des pénalités de retard du marché d'acquisition de vitrines d'exposition.
Document officielConseil municipallogement
Approbation d'une garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour l'acquisition de 47 logements sociaux, Marignane
La Métropole accorde sa garantie d'emprunt à la SCIC HLM Grand Delta Habitat pour financer l'acquisition de 47 logements locatifs sociaux à Marignane.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation d'une convention de partenariat « Envie de Ville » 2026-2033
La Métropole approuve une convention de partenariat pour réinvestir les centres-villes et villages de son territoire de 2026 à 2033.
Document officielConseil municipalculture
Approbation d'une convention de coopération pour le cinéma et l'image animée 2026-2029
La Métropole approuve une convention de coopération pour le cinéma et l'image animée en partenariat pour la période 2026-2029.
Document officielConseil municipalfoncier
Approbation d'une convention d'intervention foncière sur les sites Centre Village à Coudoux avec la commune et l'EPF PACA
La Métropole approuve une convention d'intervention foncière avec la commune de Coudoux et l'EPF PACA sur le site Centre Village.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Approbation d'une convention avec l'INRAP pour un diagnostic archéologique, projet de nouvelle piscine municipale de Vitrolles
La Métropole approuve une convention avec l'INRAP pour réaliser un diagnostic archéologique préalable à la construction de la nouvelle piscine municipale.
Document officielConseil municipalculture
Approbation d'un protocole d'accord transactionnel entre la Médiathèque métropolitaine et l'agence Magnum Photos
La Métropole approuve un protocole transactionnel entre sa Médiathèque métropolitaine et l'agence Magnum Photos.
Document officielConseil municipalfinances
Adhésion à l'association de préfiguration du projet Passerelle d'échanges d'informations fiscales
La Métropole adhère à l'association de préfiguration du projet Passerelle d'échanges d'informations fiscales entre collectivités et services fiscaux.
Document officielConseil municipalpersonnel
Actualisation du régime des astreintes de la Métropole
La Métropole actualise le régime de ses astreintes.
Document officielArrêté du mairedivers
Arrêté portant délégation de fonctions pendant l'absence du maire.
Document officielSeptembre 2026 16 décisions
Conseil municipalfinances
Vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la Ville
Le conseil examine le compte financier unique 2025 du budget principal, qui remplace le compte administratif et le compte de gestion, présentant un résultat cumulé de 1 137 483,26 euros.
Document officielConseil municipaldivers
Compte rendu des décisions municipales prises depuis le dernier Conseil municipal
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations, portant sur des contrats, marchés, baux et autorisations de justice.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 5 juin 2026
Le conseil approuve le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026, sans observation.
Document officielArrêté du mairetransports
Le maire autorise un nouveau locataire-gérant à exploiter la licence de taxi n°1 de la commune à compter du 15 septembre 2026 pour cinq ans, et abroge l'arrêté antérieur de 2021.
Document officielConseil municipalfinances
Suppression de l'exonération de cotisation foncière des entreprises en faveur des locations meublées d'habitations personnelles
Le Conseil supprime l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les locations meublées d'habitations personnelles.
Document officielConseil municipalfinances
Participation pour l'exercice 2026 du budget principal aux budgets annexes relatifs aux services publics administratifs
Le Conseil fixe la participation du budget principal aux budgets annexes des services publics administratifs pour 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Pacte Financier et Fiscal - révision 2026 et projections 2027
Le Conseil révise le pacte financier et fiscal pour 2026 et adopte ses projections pour 2027.
Document officielConseil municipalfinances
Modification de l'affectation du résultat 2025 - Budget principal
Le Conseil modifie l'affectation du résultat 2025 du budget principal.
Document officielConseil municipallogement
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
Le Conseil institue une taxe sur la vacance des locaux d'habitation.
Document officielConseil municipalfinances
Décision modificative n°1 de l'exercice 2026 - Budget annexe « opérations d'aménagement »
Le conseil adopte une décision modificative au budget annexe des opérations d'aménagement pour l'exercice 2026.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation du reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de longues distances
Le Conseil approuve le reversement de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de longues distances.
Document officielConseil municipaltarifs
Approbation du coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales
Le Conseil approuve le coefficient de majoration de la taxe sur les surfaces commerciales.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du Règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Le Conseil approuve le règlement intérieur de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation des bases minimum de la cotisation foncière des entreprises
Le Conseil approuve les bases minimum de la cotisation foncière des entreprises.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation de la répartition 2026 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
Le Conseil approuve la répartition 2026 du fonds national de péréquation intercommunal et communal.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Abrogation de la délibération relative au fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine
Le Conseil abroge sa délibération instituant le fonds de soutien à la restauration et à la valorisation du patrimoine.
Document officielAoût 2026 1 décision
Arrêté du mairevoirie
La commune désactive temporairement les feux de signalisation de quatre intersections avenues de la Pousaraque, des Prés, du Jas et de la Côte Bleue, en mode clignotant orange les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux heures de pointe, du 31 août 2026 au 2 juillet 2027.
Document officielJuin 2026 1 décision
Arrêté du mairesécurité
Interdit la détention, le transport et la consommation de protoxyde d’azote à des fins récréatives sur les voies et espaces publics du département des Bouches-du-Rhône, la vente aux mineurs et l’abandon de contenants, jusqu’au 15 septembre 2026.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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