Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Cabriès a décidé

74 décisions publiées par la commune entre le 11 août 2026 et le 30 octobre 2026 : 74 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 54 sur 68 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 20261 point relevé
Sujet le plus fréquent: Urbanisme et foncier17 décisions sur 74

Fig. 1. Les 74 décisions publiées depuis août 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 1 décision

30 octobre 2026Conseil municipaldivers

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, 19-20/10/2026)

L'État reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour les dommages d'inondations et coulées de boue survenus les 19 et 20 octobre 2026 dans les communes listées en annexe, notamment dans les Bouches-du-Rhône. La franchise d'assurance est modulée selon le nombre de reconnaissances sur cinq ans.

Ce que la mairie de Cabriès a décidé

Octobre 2026 1 décision

Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (inondations et coulées de boue, 19-20/10/2026)

Août 2026 73 décisions

Taxes directes locales - Année 2021 - Fixation des taux d'imposition

Syndicat Intercommunal du Grand Vallat — Participation des communes membres. Exercice 2022

Suppression de la ZAC de Grande Campagne — Avis de la commune

Sollicitation des services de l'État aux fins de déclaration d'utilité publique du projet d'extension du cimetière de Calas

Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – Année 2020

Révision de la tarification de l'occupation du domaine public

Règlement intérieur du don de jours de repos pour le personnel communal

Règlement intérieur d'utilisation des véhicules de service

Retrait des délibérations n°2020/097 et 2021/001 relatives à la commission d'appel d'offres ad hoc

Recueil de l'avis et fixation du nombre de représentants titulaires auprès du comité social territorial

Prorogation du contrat communautaire pluriannuel de développement conclu avec la Métropole Aix-Marseille Provence

Participation et engagement de la commune pour le programme ACTEE 2SEQUOIA - Approbation de la convention ... et approbation de la convention de reversement

Octroi de la protection fonctionnelle à Madame le Maire

Motion de soutien au peuple ukrainien

Modification du taux horaire de la vacation des professeurs de musique

Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Modification de la liste des emplois du personnel municipal

Fixation des ouvertures dominicales pour les commerces de détail alimentaire et non alimentaire et ceux de la branche automobile – Année 2022

Dénomination du COSEC du Complexe sportif

Dénomination de voies communales : Impasse de Fontrouge, Chemin des Parpaïouns, voies du Clos Saint Imbert

Déclassement du domaine public de trois places de stationnement à Chamfleury

Déclassement du domaine public d'une partie d'une aire de stationnement au Domaine du Réaltor

Débat portant sur la participation à la protection sociale complémentaire

Dispositif d'aide financière au département des Bouches-du-Rhône pour l'embellissement des façades et des paysages de Provence – Etat annuel

Création de six postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

Création d'un guichet unique d'accueil des administrés

Création d'un emploi de manager de centre-ville dans le plan de relance

Convention triennale avec le Comité des Fêtes de Cabriès-Calas pour les années 2022 à 2024

Convention financière avec la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume pour le recrutement d'un policier municipal

Convention de services numériques avec le Syndicat Intercommunal du Grand Vallat (SIGV)

Convention de partenariat avec le CPIE du Pays d'Aix pour les commerçants « commerce engagé » — Année 2022

Convention de mise à disposition de matériel numérique au personnel des écoles

Convention de maîtrise d'ouvrage déléguée avec la Métropole Aix-Marseille-Provence — éclairage public de Plan de Campagne

Convention de dématérialisation des déclarations d'intention d'aliéner (DIA)

Convention de Partenariat Culturel avec le département des Bouches-du-Rhône – Dispositif « Provence en scène »

Convention de Partenariat Culturel avec la Métropole Aix-Marseille Provence / Territoire du Pays d'Aix

Convention d'utilisation des poteaux d'éclairage public par la société ORANGE dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Convention d'objectif 2019-2022 avec l'association « Familles Rurales », gestionnaire de la micro-crèche « La Poulinière » - Avenant n°3

Contrôle de division foncière dans différentes zones du PLU

Contrat groupe du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône pour l'assurance des risques statutaires

Constitution d'une servitude au profit d'ENEDIS sur la parcelle cadastrée section D n°359

Cession de 5 véhicules municipaux

Cession d'une place de stationnement au lotissement Chamfleury, parcelle cadastrée section AN n°97

Cession d'une bande de terrain issue de la parcelle cadastrée section AE n°54

Cession d'une bande de terrain au droit du 42 avenue Gounod, Domaine du Réaltor

Budget de la commune — Année 2022. Décision modificative n°1

Budget de la commune — Année 2022 — Débat sur le rapport d'orientations budgétaires

Budget de la commune — Année 2021 — Budget primitif

Budget de la commune – Exercice 2022 – Ouverture de crédits d'investissement

Budget de la commune – Exercice 2021 – Décision modificative n°2

Budget de la commune - Année 2020 - Examen du compte de gestion

Budget de la commune - Affectation du résultat de l'exercice 2020

Budget de l'Aménagement Urbain - Clôture définitive

Avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI)

Avis sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Avis de la commune sur la révision du Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) des Bouches-du-Rhône

Avenants n°4 aux conventions de gestion relatives à l'exercice des compétences communales transférées à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avenant n°1 à la convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage avec la métropole Aix-Marseille-Provence (réseaux humides de Calas)

Attributions de subventions à des associations

Attribution des logements de fonction

Attribution de subventions aux coopératives des écoles, exercice 2021

Attribution d'une subvention à la société UNICIL pour des logements aidés à La Meunière

Attribution d'une subvention à l'Olympique Cabriès-Calas (OCC)

Attribution d'une participation financière à l'Organisme Foncier Solidaire « Tous Propriétaires » pour l'achat d'une construction destinée à un logement social

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 avril 2022

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021

Approbation des conventions de financement de travaux pour l'intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique et des réseaux de communications électroniques avec le SMED13

Approbation des conventions de financement avec le SMED 13 — Programme 2022

Adoption de la « charte de la vie nocturne »

Adhésion de la commune à l'association « Tous Propriétaires » agréée OFS

Actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)

Acquisition des parcelles cadastrées section BL n° 95 et 96

Acquisition de la parcelle cadastrée section BL 95

Communes voisines

Comment ce registre est fait