Délibérationsocial
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Zacharie a décidé
13 décisions publiées par la commune entre le 25 septembre 2026 et le 9 octobre 2026 : 13 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1 620 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 9 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale4 décisions sur 13
Octobre 2026 5 décisions
Délibérationsocial
Approbation de la convention de partenariat avec l'association Delta Revie 83 pour le service de téléassistance destiné aux administrés relevant du CCAS, incluant tarifs préférentiels et représentation à l'assemblée.
Document officielDélibérationsocial
Approbation d'une convention entre le CCAS de Saint-Zacharie, le CDAD du Var et l'Ordre des avocats de Draguignan pour organiser des consultations juridiques gratuites au CCAS, avec une contribution annuelle de 1 620 euros versée par le CCAS.
Document officielDélibérationsocial
Approbation d'une convention d'engagements réciproques avec l'AND-SC2S pour accueillir des volontaires en Service Civique Solidarité Seniors 2026/2027 auprès des personnes âgées, avec désignation d'un référent et d'un tuteur.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil d'administration du CCAS de Saint-Zacharie : composition, pouvoirs, organisation des séances, déontologie et protection des données.
Document officielSeptembre 2026 8 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 21 septembre 2026 approuve le procès-verbal du 12 août et adopte une série de délibérations : règlement intérieur, indemnité de représentation du maire, tarifs de repas, création de plusieurs emplois permanents, conventions diverses. Toutes sont approuvées à l'unanimité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve une convention confiant à l'ONF la facturation, sans encaissement, des ventes de bois de la forêt communale (ventes simples), pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le règlement intérieur régissant ses séances, convocations, questions, commissions, débats et votes.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune met à disposition gratuitement le moulin oléicole communal à un gestionnaire pour la transformation des olives, pour quatre mois à compter du 5 octobre 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention confiant à l'ONF, à titre gracieux, la préparation et le dépôt sur Chorus Pro des factures de ventes de coupes de bois en forêt communale.
Document officielDélibérationsanté
La commune approuve la convention de labellisation « Ma Ville se Ligue » avec le Comité départemental du Var de la Ligue contre le cancer, engageant des actions de prévention en faveur d'environnements favorables à la santé.
Document officielDélibérationsécurité
Approbation d'une convention de mise à disposition gratuite d'un poteau incendie privé appartenant au bailleur 3F Sud, situé chemin de Saint-Clair, pour la défense extérieure contre l'incendie. Convention de trois ans, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielDélibérationpatrimoine
Annexes contractuelles de la convention de mise à disposition gratuite du moulin oléicole communal : inventaire des biens, répartition des responsabilités et des charges, modalités financières.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr