Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Mitre-les-Remparts a décidé
28 décisions publiées par la commune entre le 4 mai 2026 et le 29 octobre 2026 : 20 du conseil municipal, 8 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 36 436,60 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier9 décisions sur 28
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste publiée par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts recensant des permis de construire et déclarations préalables instruits, avec leur décision (favorable, favorable avec réserve, défavorable ou rejet tacite).
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts pour la période : certificats d'urbanisme (simples informations) et déclarations préalables (favorables, avec réserve ou défavorables). Document de simple communication.
Document officielJuillet 2026 2 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme rendues en juillet 2026 à Saint-Mitre-les-Remparts : déclarations préalables, permis de construire, certificats d'urbanisme et autorisation ERP, dont des décisions favorables, défavorables ou tacites. Aucune dépense engagée par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme instruits par la commune au 6 juillet 2026 : déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de construire et autorisation ERP, avec leur décision respective (favorable, défavorable, rejet ou annulation).
Document officielJuin 2026 13 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des dossiers d'urbanisme instruits par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts le 16 juin 2026 : déclarations préalables, autorisations ERP, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, rejet ou annulation).
Document officielDélibérationénergie
La commune approuve des conventions de financement pour des travaux d'effacement de réseaux à l'allée Patorgue, avec le Territoire d'énergie. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception.
Document officielDécision du mairedivers
Le texte ne contient que des accusés de réception en préfecture pour les décisions DEC2026-30 à DEC2026-55 ; aucun objet, montant ni décision n'est détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal propose une liste de membres pour la commission communale des impôts directs (CCID). Aucun montant engagé.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne les représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT). Le texte transmis ne contient que les mentions d'accusé de réception en préfecture ; le corps de la délibération est absent.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne le représentant de la commune au sein de la SPLTE du Pays de Martigues. Le texte fourni ne contient que des mentions d'accusé de réception en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal attribue le marché à procédure adaptée 2026-01 pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean Rostand, écoles élémentaire et maternelle. Le texte fourni est incomplet.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil communautaire prend acte de la transmission et de la réception en préfecture de la délibération DEL2026-40 relative au rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2024 de l'intercommunalité.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune attribue des subventions pour la rénovation de façades de trois biens (janvier à mai 2026) et sollicite le Département à hauteur de 70 %. Les travaux retenus s'élèvent à 59 435 € TTC, pour une subvention communale totale de 36 136,60 €.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La Métropole adopte le rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement. Il présente les faits marquants, patrimoine, qualité de l'eau, rendements, tarifs et actions de solidarité.
Document officielDélibérationélections
Document annexe relatif à l'élection des délégués aux élections sénatoriales du 5 juin 2026 : bulletin de vote de la liste « Saint Mitre en Vie » (titulaires). Aucune décision chiffrée.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe à la délibération 2026-42 : fiche cadastrale de la parcelle AW 117 à Saint-Mitre-les-Remparts, d'une surface de 111 m², propriété de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, classée en zone UAb.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de juin 2026 : déclarations préalables et permis de construire instruits par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, avec leur décision (favorable, favorable avec prescriptions ou annulation).
Document officielMai 2026 10 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux des taxes directes locales pour l'année 2026. Le détail des taux n'est pas dans le texte fourni.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal vote les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026, présentés via l'annexe 1259 transmise à la préfecture.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2025. Simple communication, sans décision de dépense ni de cession nouvelle.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal arrête le compte financier unique (CFU), document financier annuel de la commune. Le texte transmis ne contient que des accusés de réception préfectoraux répétés, sans dispositif ni chiffres.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la réconduction de l'opération de nettoyage du littoral portée par le Conseil municipal des jeunes, prévue le samedi 30 mai 2026, avec un budget de 100 euros pour l'accueil.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve l'affectation définitive des résultats de clôture de l'exercice 2025 au budget.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve deux projets portés par le conseil municipal des jeunes, dont une opération de nettoyage du littoral dans le cadre de Royal Summer.
Document officielDélibérationfinances
Bilan 2025 des cessions et acquisitions immobilières de la commune : cession d'une parcelle cadastrée AR 289 et AR 290 pour 6162 m² à un particulier, et acquisition de 2014 m² auprès de la SAFER (parcelle AE 53).
Document officielDélibérationfinances
Autorisation donnée au maire d'inscrire en section d'investissement, sur l'exercice 2025, les biens de faible valeur acquis par la commune, dans la limite fixée par le conseil.
Document officielDélibérationjeunesse
Approbation de la fiche action « Royal Summer », soirée festive FLUO pour les jeunes organisée par le Conseil Municipal des Jeunes le 19 juin 2026, de 19h à 22h, à la Maison de la jeunesse, limitée à 50 inscrits.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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