Délibérationpartenariat
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Mirabeau a décidé
86 décisions publiées par la commune entre le 10 juin 2025 et le 5 octobre 2026 : 85 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 501 925,08 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 5 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances27 décisions sur 86
Octobre 2026 15 décisions
Délibérationpatrimoine
Prolongation jusqu'au 23 octobre 2026 de la convention d'occupation temporaire du domaine public pour un bar éphémère, au profit de La Bonne Franquette. Autres stipulations inchangées.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide la cession d'une portion de la parcelle C854 issue du détachement, quartier de la gare, à un particulier.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Mirabeau adopte le règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement du conseil : périodicité des séances, convocations, ordre du jour, questions, quorum, mandats et droits des conseillers.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal autorise le maire à renouveler la convention avec La Poste pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APC). Le texte fourni est incomplet et ne précise ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une modification de son règlement intérieur précisant notamment l'accès du public, les questions des conseillers et l'espace réservé à l'opposition.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget, modifiant les crédits de dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commune rembourse par anticipation en totalité l'emprunt n°1 531 060 F auprès de CFF Paris, pour un total dû de 170 391,94 euros arrêté au 25 août 2026.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune modifie la fixation des indemnités de fonction des élus, conformément au code général des collectivités territoriales.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune décide de verser une contribution volontaire au Parc naturel régional du Luberon au titre de la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Mirabeau décide de rembourser par anticipation la totalité de son emprunt A29102H5 auprès de la Caisse d'Epargne, pour un montant total de 331 367,14 euros, capital et intérêts compris, à la date du 25/08/2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune confie à l'ONF, à titre gracieux, la préparation et le dépôt sur Chorus Pro des factures de ventes de coupes de bois réalisées en forêt communale, à compter de la facturation électronique.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association L'Aiguier relative au point France Services. Le texte fourni ne contient que des mentions administratives de transmission, sans détail de l'engagement.
Document officielDélibérationsocial
La commune approuve une convention de partenariat avec l'association L'Aiguier pour l'espace France Services. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve une convention de mandat confiant à l'ONF la facturation des ventes de bois de la forêt communale, et autorise le maire à la signer.
Document officielSeptembre 2026 1 décision
Arrêté du maireenvironnement
Le préfet de Vaucluse allège les restrictions provisoires d'usage de l'eau sur trois bassins du département, maintient les niveaux actuels sur les autres bassins, et lève l'état de vigilance du système Serre-Ponçon. Les mesures sont en vigueur jusqu'au 31 octobre 2026.
Document officielJuin 2026 14 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal procède à l'élection de ses délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le résultat du vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve une convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation d'un bar éphémère. Le texte fourni est incomplet et ne précise ni le lieu, ni le montant, ni le vote.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal approuve le règlement intérieur de la structure périscolaire (PÉRISCO) de la commune.
Document officielDélibérationtarifs
La commune fixe à compter du 1er septembre 2026 les tarifs de la cantine, de l'accueil périscolaire, de l'accueil du mercredi et de l'accueil extrascolaire des vacances, modulés selon le quotient familial et le lieu de résidence.
Document officielDélibérationvoirie
La commune demande au Département une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2026 pour des aménagements sur la place du Barry.
Document officielDélibérationsocial
La commune autorise la Poste à assurer le portage de repas à domicile, ce qui permet aux usagers de recevoir leurs repas par ce service postal.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve une convention d'attribution d'un soutien en ingénierie de la Banque des Territoires et du Conseil départemental du Vaucluse au programme Petites Villes de Demain.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune approuve une convention constituant un groupement de commandes avec la COTELUB pour la passation et l'exécution des marchés d'assurances, la COTELUB coordonnant les procédures.
Document officielDélibérationlogement
La commune adopte une délibération relative au FSL 2026 (Fonds de solidarité pour le logement). Le texte fourni est incomplet : le dispositif et les montants ne figurent pas.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune adhère à un groupement de commandes pour la passation de marchés publics communs. Le texte fourni est incomplet : l'objet précis et les conditions ne figurent pas.
Document officielDélibérationintercommunalité
Convention entre le Département de Vaucluse et quatre collectivités (Cadenet, La Tour d'Aigues, Mirabeau, COTELUB) fixant le versement du soutien à l'ingénierie PVD pour les études en cours jusqu'au 30 juin 2028.
Document officielDélibérationtarifs
Convention d'occupation temporaire du domaine public de la commune de Mirabeau pour un bar éphémère de 75 m² en terrasse de la salle du Barry, du juin au 30 septembre 2026, avec mise à disposition d'une licence IV.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement périscolaire et extrascolaire de la commune de Mirabeau, qui fixe les règles d'inscription, de paiement, d'annulation et de sécurité des services de restauration, garderie, ALSH du mercredi et centre aéré. Il annule les règlements antérieurs.
Document officielDélibérationsocial
Adoption du règlement intérieur du service de portage de repas à domicile : livraison en liaison froide, cinq jours par semaine, prix du repas fixé à 10 euros.
Document officielMai 2026 16 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal met à jour le tableau des emplois de la commune à la suite d'avancements de grade d'agents.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du lotissement PA de la Combe, bilan comptable de l'opération d'aménagement.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget principal de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la commune. Le texte fourni est incomplet : le corps de la délibération et le montant ne figurent pas.
Document officielDélibérationpatrimoine
Lancement d'un appel à projet pour l'occupation du domaine public en vue de l'installation d'un bar éphémère.
Document officielDélibérationfinances
La commune vote les taux 2026 de la fiscalité directe locale (taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires), dans le cadre du budget.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune lance un appel à projet pour l'installation d'un bar éphémère avec petite restauration sur la terrasse de la salle des fêtes, du 1er juin au 30 septembre 2026, avec redevance d'occupation.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe le droit à la formation des élus et les crédits qui y sont affectés. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune désigne ses représentants à la Commission locale d'information (CLI) du site de Cadarache.
Document officielDélibérationfoncier
La commune délibère sur la cession d'un terrain du lot 2 du permis d'aménager de La Combe. Le texte fourni est incomplet : les dispositions et le montant ne figurent pas.
Document officielDélibérationfinances
La commune constitue sa commission communale des impôts directs, instance consultée sur les évaluations fiscales locales, dont la liste des membres est arrêtée par le conseil municipal.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte l'état 1259 relatif au fonds de développement local 2026, accompagnant la délibération 2026-033 signée par le maire.
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats de l'exercice 2025 du budget annexe La Combe. Le conseil municipal décide de l'affectation de l'excédent ou du déficit de fonctionnement et d'investissement.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal procède à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres (CAO), instance chargée d'attribuer les marchés publics de la commune.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne ses délégués représentant la commune au sein du Parc naturel régional du Luberon.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions, en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales. Acte de délégation sans montant engagé.
Document officielAvril 2026 8 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal renouvelle la convention de partenariat avec le centre de gestion pour l'accompagnement des collectivités, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire. Le texte fourni est incomplet : le résultat du vote et le nom du maire élu ne figurent pas dans l'extrait.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection des adjoints au maire. Acte de mise en place de l'équipe municipale suite aux élections.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide la suppression d'emplois permanents de la collectivité. Les détails des postes et la décision chiffrée ne figurent pas dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune fixe les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) pour ses agents. Acte transmis au contrôle de légalité le 25 février 2026.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune de Mirabeau conclut avec la SARL SPCAL un marché de prestations de services pour la capture et la prise en charge des carnivores domestiques divagants sur la voie publique, à compter du 1er janvier 2026, sans mise en concurrence.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune approuve le changement de bail de la boulangerie communale et autorise sa mise en gérance. Le texte fourni est incomplet : le dispositif et le vote ne figurent pas.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption d'un protocole relatif au temps de travail des agents de la commune de Mirabeau, mettant en conformité les modalités d'aménagement avec la loi de transformation de la fonction publique de 2019 et fixant durée annuelle, garanties minimales, heures supplémentaires et astreintes.
Document officielMars 2026 6 décisions
Délibérationfinances
Adoption du budget primitif 2024 du budget annexe du permis d'aménager de La Combe, voté par nature, rattaché au budget principal de la commune de Mirabeau.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2024 de la commune de Mirabeau (M57), voté par nature, avec reprise des résultats après le compte administratif. Document budgétaire annexé à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget primitif 2025 du budget annexe du permis d'aménager de La Combe, voté par nature, avec reprise des résultats après compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 du budget annexe du permis d'aménager de La Combe : résultat cumulé déficitaire de 336 550,23 euros, sans nouvelle décision de dépense ou de recette.
Document officielDélibérationfinances
Compte financier unique 2024 de la commune de Mirabeau : états budgétaires, résultats et restes à réaliser de l'exercice, sans décision particulière.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget primitif 2025 de la commune de Mirabeau, voté par nature au niveau du chapitre, avec reprise des résultats de l'exercice précédent après le compte administratif.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationfoncier
La commune décide de céder les parcelles C1685, C1689 et C1694 à la société Cotelub pour la réalisation du pôle d'échanges multimodal.
Document officielDélibérationlogement
Création d'un budget annexe dédié à la construction de 12 logements locatifs réservés aux seniors, avec une maison de partage.
Document officielNovembre 2025 23 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal désigne un référent déontologue et adhère à la mission d'assistance et de conseil proposée par le centre de gestion de Vaucluse (CDG84).
Document officielDélibérationlogement
Le conseil municipal décide de participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) pour l'exercice 2025 et d'en fixer les modalités de contribution.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal crée un service public de défense extérieure contre l'incendie, chargé de la gestion des points d'eau destinés à la lutte contre les incendies.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent et autorise le maire à recruter un agent contractuel pour l'occuper. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal autorise la cession d'un terrain dans le cadre d'un permis d'aménager au lieu-dit La Combe. Le texte fourni ne contient que les en-têtes et cachets de transmission préfectorale, sans le dispositif ni le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget du lotissement PA de la Combe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et ne détaille ni le montant ni le vote.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal affecte les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe du Parc d'activités de la Combe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de signature, sans montants ni décision détaillée.
Document officielDélibérationlogement
La commune sollicite une subvention pour la construction de 12 logements locatifs, projet dit Maison partage. La délibération autorise le dépôt de cette demande de financement.
Document officielDélibérationlogement
La commune sollicite des subventions pour financer une étude de faisabilité portant sur la construction de 12 logements et d'une maison de partage.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite des subventions pour financer l'aménagement de la place du Barry. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de signature.
Document officielDélibérationécole
La commune renouvelle son Projet Educatif de Territoire et approuve les modalités de ce renouvellement. Aucun montant ni vote n'est mentionné dans le texte transmis.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour son tableau des emplois suite à des avancements de grade de ses agents.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune fixe les conditions d'occupation du domaine public pour l'installation d'un bar éphémère. Acte transmis au contrôle de légalité et signé par le maire.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer à la protection sociale complémentaire de ses agents, au titre du risque prévoyance (incapacité, invalidité, décès).
Document officielDélibérationfoncier
La commune décide de céder à un acquéreur le lot 3 du permis d'aménager La Combe. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et de signature, sans détail de la cession.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune crée un emploi non permanent d'accroissement temporaire d'activité pour répondre à un surcroît de travail ponctuel. Le texte fixe la durée et la rémunération de cet emploi.
Document officielDélibérationfoncier
La commune approuve un échange foncier avec un particulier dans le quartier de la gare, sans soulte précisée dans le texte fourni.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la répartition des sièges de conseillers communautaires entre ses communes membres, telle que fixée par l'accord local. Le texte fourni ne contient que les mentions d'envoi en préfecture et de signature.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune approuve la modification des statuts de la COTELUB afin d'inclure la politique logement et cadre de vie dans ses compétences. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture et la signature.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve la mise en place d'une procédure d'enregistrement des meublés de tourisme et la création d'un téléservice correspondant. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de signature.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve l'avenant n°1 au contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 avec le Département et autorise le maire à le signer. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le dispositif.
Document officielDélibérationénergie
La commune adopte les modalités d'exercice de la compétence de maîtrise d'ouvrage et de maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
Document officielDélibérationlogement
Instauration d'un régime d'autorisation temporaire de changement d'usage (TAM) des locaux d'habitation sur le territoire de la commune, applicable aux logements transformés en meublés de tourisme ou autres usages.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationsocial
Ouverture du restaurant scolaire aux résidents de plus de 65 ans le mardi midi, dans la limite de 10 inscriptions, au prix de 6,00 € le repas, avec réservation en mairie huit jours à l'avance.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
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