Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Sault a décidé

63 décisions publiées par la commune entre le 7 avril 2025 et le 30 octobre 2026 : 36 du conseil municipal, 27 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 1,41 M€dans 14 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 5 sur 25 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 30 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation25 décisions sur 63

Fig. 1. Les 63 décisions publiées depuis avril 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 4 décisions

30 octobre 2026Arrêté du mairedivers

Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place, à la salle polyvalente, lors de la randonnée « Drailles de Sault » le 1er novembre 2026, sous conditions d'horaires et de boissons.

salle polyvalente de Sault

Ce que la mairie de Sault a décidé

Octobre 2026 4 décisions

Autorise l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à consommer sur place, à la salle polyvalente, lors de la randonnée « Drailles de Sault » le 1er novembre 2026, sous conditions d'horaires et de boissons.

Arrêté temporaire de la Présidente du Conseil départemental réglementant la circulation sur les RD1 et RD96 à Sault et Monieux, du 28 septembre au 9 octobre 2026, pour remplacement de poteaux de télécommunications : circulation alternée, vitesse limitée à 50 km/h.

Le Département de Vaucluse réglemente la circulation et le stationnement sur les RD 974 et RD 164 au mont Ventoux du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 : chaînes à neige obligatoires en cas de neige ou verglas, restrictions temporaires possibles, stationnement interdit sur certains tronçons.

Le Département de Vaucluse interdit la circulation sur la RD 974, entre les PR 31+730 et 42+383, dès le 16 novembre 2026 pour la période hivernale. Des dates indicatives de réouverture sont fixées, sous réserve de conditions météorologiques et de chaussée.

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal de Sault adopte la liste de ses délibérations du 3 avril 2026 : délégations du maire et des adjoints, indemnités, et désignation de représentants dans divers organismes et commissions.

Juillet 2026 5 décisions

Réglementation de la circulation pour l'étape du Tour de France cycliste féminin 2026 du 7 août, avec interdictions temporaires de circulation et de stationnement sur plusieurs routes et accès au sommet du Mont Ventoux.

Le conseil municipal de Sault fixe à quatre le nombre d'adjoints au maire, avec entrée en fonction dès leur élection, et autorise le maire à accomplir les démarches utiles.

Le conseil municipal de Sault examine la liste de ses délibérations du 27 mars 2026, dont l'élection et l'installation du maire et la détermination du nombre d'adjoints, toutes deux approuvées.

Le conseil municipal de Sault examine la liste de ses délibérations du 11 mars 2026, dont le vote du Compte Financier Unique 2025 des budgets annexe camping-piscine et principal.

Installation du conseil municipal issu des élections de mars 2026 et élection du maire et des adjoints. Le maire sortant ouvre la séance, le conseil est installé, le maire est élu au premier tour.

Juin 2026 1 décision

Le Département de Vaucluse interdit la circulation sur la D164 entre Sault, Bédoin et Aurel le 5 septembre 2026 de 7h à 14h, pour la course Ventoux contre cancer, avec déviation par les RD 1, 19 et 974.

Avril 2026 1 décision

Le préfet de Vaucluse accorde aux exploitants agricoles une dérogation à l'interdiction du feu pour protéger les cultures contre le gel, du 2 avril 22 heures au 8 avril 8 heures 2026, suspendue en cas de vent ≥ 40 km/h ou de pollution atmosphérique.

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Le préfet de Vaucluse interdit, le 31 décembre 2025 de 8h à 18h, les rassemblements de véhicules pour démonstrations de tuning et de running sur Bédoin, Sault et les axes D974 et D164 menant au Mont Ventoux.

Novembre 2025 9 décisions

Le conseil municipal supprime trois postes d'adjoint technique à temps non complet et en crée trois autres dans les écoles, afin de redistribuer les heures d'un agent démissionnaire. Il modifie le tableau des effectifs.

Le conseil municipal de Sault désigne Magali Malavard comme membre titulaire et un membre suppléant au sein de l'association Saint-Jean Créatif, et autorise le Maire à accomplir les démarches nécessaires.

Le conseil municipal de Sault décide la dissolution du budget annexe du complexe municipal du Defends au 31/12/2025, avec transfert de son actif, passif et résultats au budget principal de la commune au 01/01/2026.

Le conseil municipal approuve un avenant n°2 à la convention de participation aux dépenses de fonctionnement des écoles accueillant des enfants d'autres communes, fixant la participation à 1291 euros par élève et par an à compter de la rentrée 2026/2027.

Le conseil municipal ajuste le budget annexe du camping du Deffends 2025 pour passer en charges une créance éteinte de 296 343,84 euros, financée par une subvention d'équilibre du budget principal de 169 207 euros et des provisions reprises.

La commune de Sault contracte un crédit relais de 68 000 euros auprès de la Caisse régionale du Crédit Agricole Alpes Provence, sur un an à taux fixe de 2,96 %, en attendant le versement de la subvention DSIL 2020.

Création d'un emploi permanent de secrétaire générale de mairie à temps complet, à compter du 01/02/2026, pour assurer un temps de tuilage avant le départ de la secrétaire actuelle.

Arrêté de circulation hivernale sur les routes départementales RD974 et RD164 pour la période 2025-2026 : stationnement interdit par zones, barrières et restrictions de circulation selon les points de repère.

Octobre 2025 1 décision

Le Département de Vaucluse autorise Enedis à réaliser un réseau de distribution d'électricité sur 115 mètres de tranchée sous trottoir, accotement et chaussée de la D950, commune de Sault, dans un délai d'un an.

Juin 2025 14 décisions

Arrêté temporaire instaurant une circulation alternée par signaux tricolores sur une route à deux voies, avec limitation possible à 70 km/h pendant les travaux.

Le conseil municipal de Sault approuve la convention confiant à la société Camping-Car Park l'aménagement et l'exploitation de l'aire de camping-cars chemin du Trou de l'Eimine, pour 10 ans, avec loyer fixe et part variable, et charge le maire de la signer.

Le conseil municipal de Sault adopte l'avenant n°1 au marché de voirie 2024 : augmentation de 1 100 euros HT pour travaux de pluvial rue Porte Royale, compensée par une diminution route des Cartouses, avec de nouveaux prix unitaires.

La commune modifie le budget annexe du complexe du Defends 2025 : virement de 2 685 euros depuis le compte 68 vers le compte 6161 pour payer la prime d'assurance multirisques.

La commune de Sault sollicite une subvention du Département de Vaucluse au titre des amendes de police 2025 pour sécuriser les abords du collège et faciliter le stationnement des bus scolaires et PMR.

Autorise l'entreprise Eiffage Énergie Systèmes à occuper le chemin de Champelle pour des travaux de mise en service d'antenne télécom et ENEDIS, avec circulation réglementée les 12 et 13 juin 2025 de 8h à 17h.

Arrêté temporaire autorisant la société COLAS France à occuper la rue Porte Royale pour des travaux de réseau pluvial. Circulation fermée et stationnement interdit, descente du Lavoir interdite, applicable dès le 13 juin 2025.

Autorisation d'occuper l'esplanade et l'avenue de la Promenade à Sault pour l'évènement cycliste Tour du ALS le 12 juin 2025, moyennant une redevance forfaitaire de 50 euros.

Autorise l'association Klimmen Tegen MS à occuper l'esplanade et l'avenue de la Promenade à Sault le 9 juin 2025 pour un évènement cycliste, avec une redevance de 150 euros.

Autorise l'association des donneurs de sang à ouvrir un débit de boissons temporaire lors d'une vente au déballage le 8 juin 2025 à Sault, avec restrictions sur les boissons autorisées et horaires de fermeture.

Autorisation temporaire accordée à l'association des donneurs de sang bénévoles de Sault pour occuper l'esplanade de la Promenade lors d'une vente au déballage le dimanche 8 juin 2025, moyennant redevance.

Permission de voirie temporaire accordée à un particulier pour réhabiliter un immeuble rue du Barda à Sault, avec stationnement réservé dans l'impasse du 3 au 30 juin 2025 et obligations de signalisation et de sécurité.

Autorise l'entreprise PELKA RESEAUX & CANALISATION à occuper le chemin de Champelle pour des travaux d'enfouissement de câble de branchement pour ENEDIS, avec circulation alternée par feux tricolores du 10 juin au 10 juillet 2025.

Mai 2025 24 décisions

Le préfet de Vaucluse fixe les dates d'ouverture et de clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026, avec des conditions particulières par espèce de gibier.

Le conseil municipal de Sault fixe les taux 2025 des taxes foncières bâties et non bâties et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, pour un produit fiscal attendu de 938 897 euros.

Le conseil municipal de Sault décide de nommer « chemin des Fournigons » l'accès menant à la maison cadastrée DD n°187, long de 1,2 km, entre la route de la Droguette et la route de Saint-Jean.

Le conseil municipal de Sault approuve la liste des dépenses de publicité, relations publiques et réceptions imputables au compte 623, et délègue au maire le pouvoir d'en fixer la nature et le niveau de prise en charge.

Le conseil municipal de Sault adopte le budget primitif principal 2025 en M57 TTC, équilibré à 4 462 457,04 euros, avec 2 005 097,84 euros en fonctionnement et 2 457 359,20 euros en investissement.

Le conseil municipal de Sault adopte le budget primitif 2025 annexe M57 du complexe municipal du Deffends (camping et piscine), équilibré à 115 086,99 € hors taxes.

Le conseil municipal autorise la division de la parcelle du stade en volumes, le déclassement de volumes pour le domaine privé, et la signature de baux emphytéotiques avec des sociétés du groupe Melvan pour des ombrières photovoltaïques, moyennant redevances.

La commune décide d'inscrire au budget primitif 2025 un emprunt de refinancement de 350 000 euros auprès du Crédit agricole, pour décaler d'un an l'échéance d'un crédit relais FCTVA.

La commune décide d'inscrire au budget primitif 2025 deux subventions du budget principal vers le budget annexe du complexe du Defends : une subvention d'équilibre de 3 447,33 euros et une subvention de fonctionnement de 57 480,54 euros.

La commune de Sault régularise un bail emphytéotique avec la société Flexol 100% Melvan pour implanter une centrale photovoltaïque sur d'anciennes parcelles de décharge, route Saint Pierre.

La commune attribue des subventions 2025 à une trentaine d'associations locales, pour un total de 39 930 euros, dont 10 000 euros à l'association Phare à Lucioles, et impose des obligations de mention et de bilan aux bénéficiaires.

La commune adhère pour 5 ans au programme PEFC de gestion forestière durable pour ses forêts de Provence-Alpes-Côte d'Azur, moyennant une contribution de 752,21 euros.

Le maire autorise, du 24 mai 2025 pour 15 jours, l'occupation du domaine public et réglemente le stationnement chemin des Nouveaux à Saint-Jean pour le remplacement d'un poteau télécom par l'entreprise INFRATEL, avec circulation alternée.

Arrêté temporaire autorisant la société SRMV Colas à occuper la voirie avenue de l'Oratoire et rue de la République à Sault pour des travaux de reprise de regards d'eau et de goudronnage, avec circulation alternée par feux, du 22 au 26 mai 2025.

Interdiction du stationnement et de la circulation motorisée place du marché à Sault le dimanche 18 mai 2025 de 12h à 22h, pour un concert public.

Autorisation accordée à l'association Olympique Saltésien d'ouvrir un débit de boissons temporaire pour un tournoi de football le 18 mai 2025 au stade municipal, avec restrictions sur les boissons autorisées et horaires de fermeture.

Arrêté temporaire autorisant la société Eiffage Energie Systèmes à occuper la rue du Peyroner et à restreindre la circulation pour des travaux d'extension du réseau électrique, du 13 mai au 12 juin 2025.

Le conseil municipal de Sault crée une commission municipale du musée, composée d'élus, de coordonnateurs, d'experts et de Saltésiens, pour travailler sur l'inventaire, le projet scientifique et culturel et l'aménagement du bâtiment.

Le conseil municipal de Sault crée des postes contractuels saisonniers et aidés dans les filières technique et culturelle, avec modification des dates d'un poste de micro-folie, et s'engage à financer ces rémunérations sur le budget principal.

Le conseil municipal de Sault adhère au contrat d'assurance groupe du Centre de gestion de Vaucluse couvrant les risques statutaires du personnel, pour quatre ans à compter du 1er janvier 2022, et approuve la convention de gestion associée.

Le conseil municipal accepte la modification de surface cadastrale, passant de 50 m² à 68 m², de la micro-parcelle n°484 section L cédée à la société Cellnex pour une antenne de téléphonie mobile. Le prix d'acquisition reste de 70 000 euros.

Arrêté temporaire réglementant la circulation et l'occupation du domaine public rue de la République pour le remplacement d'un regard fonte du réseau pluvial, du 12 au 13 mai 2025, par l'entreprise COLAS France.

Arrêté temporaire autorisant l'entreprise COLAS France à occuper la rue Porte-Royale à Sault et à fermer la voie à la circulation pour réaliser un réseau pluvial, du 12 mai au 11 juin 2025.

Avril 2025 1 décision

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