Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Murs a décidé
30 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 30 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 376 862,46 €dans 4 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 16 sur 18 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances8 décisions sur 30
Juillet 2026 21 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance, crée les postes d'adjoints et procède à l'élection du maire et des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un secrétaire de séance pour la séance du 11 septembre 2026.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal désigne un délégué titulaire et un suppléant pour représenter la commune au sein de l'association de soutien à l'EMALA, après les élections municipales de mars 2026.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal désigne deux élus, Guy Loop et Émilie Bergodaa, pour présider la commission communale de sécurité en cas d'empêchement du maire, avec délégation en matière de sécurité des établissements recevant du public.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Murs désigne à l'unanimité un conseiller municipal chargé des questions de défense, interlocuteur des autorités militaires.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Murs désigne ses représentants au conseil d'exploitation de l'Office de Tourisme Intercommunal Pays d'Apt Luberon.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal de Murs désigne le maire comme représentant de la commune à la Commission départementale d'aménagement commercial, avec trois adjoints comme suppléants dans l'ordre hiérarchique.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Murs approuve une liste de 12 commissaires titulaires et 12 suppléants pour constituer la commission communale des impôts directs, transmise à la direction fiscale.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Murs approuve les statuts de l'Association des Communes Pastorales de la Région SUD PACA, accepte l'adhésion de la commune et désigne ses délégués.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de rédacteur territorial à temps complet, responsable administratif, à compter du 18 septembre 2026, pour décharger la secrétaire générale de tâches administratives.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (26/35e) pour exercer les fonctions de cuisinier de la cantine scolaire, à compter du 18 septembre 2026, et modifie le tableau des emplois en conséquence.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal confie au maire, pour la durée du mandat, trente et une délégations, dont la fixation du seuil d'admission en non-valeur à 200 euros. Il autorise la subdélégation.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve la prorogation de cinq ans, jusqu'au 31/12/2031, du plan d'aménagement de la forêt communale de Murs, portant sa durée à vingt ans. Il valide la programmation de coupes, travaux et accueil pour 2027-2031.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Murs approuve le compte financier unique 2025, qui affiche un excédent de 12 822,46 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS de Murs adopte le budget primitif 2026, avec des dépenses et recettes de fonctionnement de 14 822,46 euros, et autorise le président à procéder à des virements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 %.
Document officielDélibérationfinances
Le CCAS affecte l'excédent de fonctionnement 2025 de 12 822,46 euros au compte 002, la section d'investissement n'ayant aucun besoin de financement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Murs désigne Raphaël Jean (titulaire) et Raymonde De Brauwer (suppléante) pour la représenter au sein de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Calavon-Coulon, et acte la représentation du sous-bassin par Saint-Saturnin-lès-Apt.
Document officielDélibérationfinances
La commune arrête l'état des restes à réaliser de l'exercice 2025 du budget principal : 57 181,80 euros de dépenses d'investissement et 85 153,60 euros de recettes d'investissement reportés.
Document officielDélibérationtransports
La Région PACA et la commune de Murs signent un avenant n°2 à la convention de transport scolaire en régie : dérogation possible à l'âge maximum des véhicules jusqu'au 31 août 2028, et remplacement d'un indice de révision de prix arrêté par l'INSEE.
Document officielDélibérationpatrimoine
Approbation d'une convention d'assistance technique, juridique et financière avec l'agence Vaucluse Ingénierie pour un projet de rénovation du bâtiment de la Cure et de l'ancienne Maison de Crillon-le-Brave, avec cotisation annuelle forfaitaire et prestations payantes.
Document officielJuillet 2025 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal pour financer le prélèvement de 1 768 € au titre du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO), par virement de crédits des locations vers les prélèvements de fiscalité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le Syndicat des Eaux Durance-Ventoux présente son rapport annuel 2024 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, ainsi que son rapport d'activité, document unique transmis aux collectivités adhérentes.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Murs signe avec la Région PACA un avenant à la convention de transport scolaire en régie. Il encadre la prise en charge par la Région des frais d'entretien imprévus des véhicules et modifie les modalités de versement des acomptes et du solde.
Document officielDélibérationdéchets
La commune de Murs conventionne avec la Ressourcerie Apt Luberon pour la collecte des encombrants chez les particuliers et l'enlèvement des dépôts autour de onze points d'apport volontaire, à 140 € la demi-journée et 180 € la tournée, pour un an à compter du 1er janvier 2025.
Document officielDélibérationculture
La commune de Murs conventionne avec la CCPAL pour mutualiser les frais communs du réseau des médiathèques du Calavon (raccordement PNB, livres numériques, maintenance et hébergement du logiciel, portage de livres) sur 2026-2028, pour un plafond de 17 000 € TTC par an.
Document officielDélibérationtarifs
La commune approuve la rénovation globale de son camping municipal « Les Chalottes » pour 346 900 € HT et autorise le maire à solliciter une subvention DETR 2026 à hauteur de 50 % ainsi que d'autres co-financements.
Document officielDélibérationdivers
La commune adhère à la convention d'assistance de l'agence technique départementale Vaucluse Ingénierie pour les domaines de l'aménagement d'espaces publics, du bâtiment et des équipements, notamment pour le projet de rénovation du camping municipal. Prestations couvertes par une cotisation annuelle forfaitaire.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention entre la commune de Murs et le Centre de gestion de Vaucluse pour la gestion de son contrat d'assurance statutaire groupe, jusqu'au 31 décembre 2029. La commune verse une participation de 4 % des cotisations CNRACL et IRCANTEC.
Document officielDélibérationénergie
Approbation de la convention d'assistance avec Vaucluse Ingénierie pour un projet de rénovation thermique d'un logement communal, dans les domaines de l'aménagement, du bâtiment et des équipements publics.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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