Délibérationintercommunalité
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Entrechaux a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 200 000 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances7 décisions sur 14
Juillet 2026 9 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote le budget primitif 2026 de la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal tient le débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal prend acte des décisions du maire prises sous délégation : un devis d'assistance juridique (SPL Territoire 84, 3 000 € HT) et un devis de matériel pédagogique Optiled et radar (SIGNATURE, 4 835,91 € HT).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention d'adhésion au service d'instruction des autorisations du droit des sols, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte le résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 du budget, en reprenant l'excédent au budget suivant. Acte transmis au contrôle de légalité.
Document officielDélibérationvoirie
Approbation d'une convention d'assistance technique avec Vaucluse Ingénierie pour la voirie et le vélo, moyennant une cotisation annuelle de 0,50 € par habitant.
Document officielDélibérationurbanisme
Annexe au compte rendu du débat sur le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; le texte fourni ne contient que les mentions de transmission et de publication en préfecture, sans contenu de décision.
Document officielJuillet 2025 5 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2024 du budget. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer financièrement à la protection sociale complémentaire de ses agents, au titre de la prévoyance, selon les modalités fixées par la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune décide de contracter un prêt à long terme pour financer ses investissements, et autorise le maire à signer le contrat correspondant.
Document officielDélibérationmarchés publics
Attribution d'un marché relatif à l'immeuble Serre, en tant que délibération du conseil municipal. Le texte transmis ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans dispositif détaillé.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr