Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de Rosans a décidé

79 décisions publiées par la commune entre le 27 janvier 2025 et le 15 décembre 2025 : 79 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 290 530,80 €dans 31 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: 23 sur 78 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 15 décembre 2025dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Budget et finances15 décisions sur 79

Fig. 1. Les 79 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Décembre 2025 6 décisions

15 décembre 2025Délibérationpersonnel

Le conseil municipal de Rosans approuve l'attribution de cartes cadeaux Cadhoc aux agents municipaux ayant plus de 20 ans de service, et autorise le Maire à les commander.

Vote 7 pour · 0 contre · 0 abstention

Ce que la mairie de Rosans a décidé

Décembre 2025 6 décisions

Le conseil municipal de Rosans approuve l'attribution de cartes cadeaux Cadhoc aux agents municipaux ayant plus de 20 ans de service, et autorise le Maire à les commander.

Le conseil municipal de Rosans adopte un débat d'orientation budgétaire en vue de la préparation du budget primitif 2026 de la commune et de son budget annexe.

Le conseil municipal approuve un contrat de prestations de services pour l'entretien et l'accueil du camping municipal à compter du 1er janvier 2026, avec un nouveau prestataire après un décès. Le maire est autorisé à signer le contrat.

Le conseil municipal approuve la proposition de maîtrise d'œuvre confiée à la SARL Sud Assistance Voirie pour la réfection de la voirie communale dégradée après travaux et intempéries, et autorise le maire à signer le contrat.

Le conseil autorise le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement 2026 avant le vote du budget, dans la limite de 25 % des crédits 2025, pour le budget principal et le budget annexe Eau.

La commune de Rosans verse une participation forfaitaire de 600 euros au Parc naturel régional des Baronnies provençales pour le programme d'éducation au territoire et à l'environnement des écoles, année scolaire 2025-2026.

Novembre 2025 9 décisions

Le conseil municipal retient l'équipe de maîtrise d'œuvre composée d'un architecte du patrimoine, d'une architecte et d'un paysagiste pour réaliser le classement du Site Patrimonial Remarquable, pour un montant de 38 445 euros HT.

Le conseil municipal fixe à 0,0492 € HT par m³ le supplément au prix de l'eau correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable, applicable au 1er janvier 2026.

Le conseil municipal de Rosans décide qu'à partir de l'année scolaire 2025-2026, les communes dont des enfants fréquentent l'école de Rosans paieront une participation calculée sur le coût réel par élève, au lieu des 900 € forfaitaires, et approuve la convention correspondante.

Le conseil municipal de Rosans crée un emploi permanent d'adjoint administratif à temps non complet, 14/35e, à compter du 1er janvier 2026, pouvant être pourvu par un fonctionnaire ou, à défaut, un agent contractuel.

Le conseil municipal de Rosans agrée la cession du bail emphytéotique de la base de loisirs de Pigerolles entre deux personnes, et autorise le maire à signer un avenant prolongeant le bail jusqu'en décembre 2055 avec cession à la commune d'une partie de parcelle.

Le conseil municipal de Rosans admet en non-valeur des créances communales irrécouvrables pour le budget principal et le budget annexe de l'eau, après épuisement des voies de recouvrement par la comptable publique.

Le conseil municipal constate l'admission en créances éteintes d'une dette d'eau et assainissement suite à une procédure de rétablissement personnel, pour un montant de 250,62 euros, et autorise le maire à signer les actes.

La commune de Rosans décide d'assujettir à la TVA, à compter du 1er janvier 2026, ses services d'eau potable et d'assainissement collectif, et autorise le maire à accomplir les démarches auprès du SIE de Gap.

Le conseil municipal n'a pas atteint le quorum le 13 novembre 2025 ; la séance est reportée au 17 novembre 2025 à 17h, même ordre du jour, sans exigence de quorum.

Octobre 2025 10 décisions

Renouvellement du contrat de logiciels métiers Horizon Villages Infinity avec JVS-Mairistem pour 3 ans à compter du 1er décembre 2025, au tarif annuel de 4342,03 € HT, et autorisation donnée au maire de signer les actes afférents.

Le conseil municipal désigne un référent communal dédié à l'apostille et à la légalisation des documents administratifs, chargé de centraliser les demandes et d'informer les administrés.

Le conseil municipal de Rosans attribue une subvention de 50 euros à l'association Amicale GIE Serres, qui soutient les gendarmes de la brigade de Serres et leurs familles.

Le conseil municipal de Rosans adopte le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, d'assainissement collectif ou non collectif.

Le conseil municipal de Rosans adhère au contrat d'assurance statutaire du CDG05 pour 2026-2029, choisit une formule de taux pour les agents CNRACL et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal approuve le règlement de l'affouage sur pied, fixe la redevance à 60 € par affouagiste et valide le calendrier de délivrance de la coupe de bois 2026.

Le conseil municipal approuve le remboursement de 87,05 € à une enseignante ayant avancé des frais d'achat de fournitures pour le dortoir et les toilettes de l'école.

Le conseil municipal approuve l'avenant n°5 à la convention de l'Opération de Revitalisation du Territoire du Sisteronais-Buëch, étendant le périmètre d'intervention sur Sisteron pour permettre des logements sociaux et une gendarmerie mobile, et autorise le maire à signer.

La commune de Rosans adhère à la SCIC Maison Sport Santé Buëch Dévoluy et verse 400 € pour souscrire 8 actions de 50 €. Un élu est désigné pour la représenter dans ses instances.

Août 2025 4 décisions

Le conseil municipal demande l'inscription à l'état d'assiette 2026 d'une coupe d'affouage non réglée en parcelle 2, d'environ 60 m3, en remplacement d'une coupe dangereuse non exploitée. Délai d'exploitation fixé au 31/12/2027, sous mesures de sécurité.

Le conseil municipal de Rosans approuve la signature d'une convention avec IT05 pour une assistance à la rédaction du rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable et d'assainissement, sans coût supplémentaire.

Le conseil municipal crée un emploi permanent d'ATSEM principal de 1ère classe à temps non complet, 26,5/35e, à compter du 28 août 2025, avec possibilité de recrutement contractuel en cas de vacance.

La commune de Rosans sollicite auprès du Département une subvention de 2000 € au titre des amendes de police, pour sécuriser la RD 994 en entrée d'agglomération par des coussins berlinois et une signalisation adaptée (coût estimé 4000 € HT, autofinancement de 2000 €).

Juillet 2025 4 décisions

Le conseil municipal retient l'offre de la société Auto'State pour l'acquisition d'un véhicule Toyota Proace électrique d'occasion de 9 places destiné à la navette du Rosanais, au tarif de 37 580,18 € TTC, carte grise comprise.

Le conseil municipal de Rosans classe dans la voirie communale les chemins ruraux et chemins d'exploitation devenus assimilables à de la voirie d'utilité publique, selon le tableau annexé. Il autorise le maire à modifier le tableau de classement et le document cadastral.

Le conseil municipal approuve la mise à jour de la longueur de la voirie communale, portée à 21399 mètres, et autorise le maire à signer tout acte relatif à cet objet.

Avis favorable de la commune de Rosans sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale du Sisteronais-Buëch arrêté par la communauté de communes. Autorisation donnée au maire de signer tout acte relatif à cet objet.

Juin 2025 9 décisions

Le conseil municipal de Rosans met ses installations d'éclairage public à disposition de Territoire d'Énergie 05 à compter du 1er avril 2026 pour travaux, maintenance et fonctionnement, et verse une cotisation forfaitaire annuelle estimée à 4 324 euros.

Le conseil municipal de Rosans autorise le maire à signer une convention de fonds de concours avec la CCSB pour la signalisation d'information locale. La participation communale est fixée à 5 209,21 euros.

Le conseil municipal de Rosans autorise le maire à signer avec la commune de Serres une convention d'accueil à la cantine de Serres pour des enfants domiciliés à Rosans en garde alternée, et fixe la prise en charge communale à 2,14 € par repas pour l'année scolaire 2025/2026.

Le conseil municipal de Rosans approuve un nouveau contrat de fourniture de repas en liaison froide pour la cantine scolaire 2025-2026 avec l'ADSEA 05 – ESAT de Rosans, fixe les tarifs adulte (6,87 € HT) et enfant (5,82 € HT), et prend en charge le pain auprès de la boulangerie locale.

Le conseil municipal de Rosans approuve la signature d'une convention de partenariat avec le Département des Hautes-Alpes pour la solution informatique en réseau et le portail documentaire des bibliothèques, dans le cadre de la migration vers Orphée NX.

Le conseil municipal approuve la nouvelle grille de participation des communes extérieures dont des enfants fréquentent la cantine de Rosans pour 2025/2026, et autorise le maire à signer les conventions correspondantes.

Le conseil municipal approuve et autorise le maire à signer une convention avec le CAUE des Hautes-Alpes pour l'assister dans le recrutement d'un bureau d'études chargé d'élaborer un Site Patrimonial Remarquable, moyennant une participation communale de 4 550 euros.

La commune fixe la nouvelle tarification de la cantine scolaire pour la rentrée 2025/2026 : trois tranches selon le quotient familial CAF, repas facturés entre 1,00 € et 4,50 €, et retient le QF de juillet pour l'année scolaire.

La commune de Rosans renouvelle pour trois ans, jusqu'au 31 juillet 2028, la mise à disposition de locaux à la Communauté de communes du Sisteronais-Buëch pour la Maison France Services, et porte la participation mensuelle à 165 €.

Mai 2025 10 décisions

Le conseil municipal décide de confier au Centre de Gestion des Hautes-Alpes la gestion du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes, et autorise le maire à signer la convention.

Le conseil municipal de Rosans met à jour le tableau de classement des voies communales après un échange de voirie sur le chemin de Baudon, dont la longueur passe de 1407 à 1442 mètres.

Le conseil municipal de Rosans fixe la taxe d'aménagement à 3 % sur tout le territoire à compter du 1er janvier 2026 et exonère totalement plusieurs catégories de constructions.

Le conseil municipal de Rosans crée un poste permanent d'adjoint technique à temps non complet, 28/35ème, à compter du 1er septembre 2025, pour la restauration scolaire, le nettoyage et l'accueil périscolaire.

Le conseil municipal de Rosans crée un emploi permanent d'agent de maîtrise à temps complet, catégorie C, à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à le pourvoir.

Le conseil municipal de Rosans attribue des subventions pour un total de 12 000 euros : 9 500 euros à neuf associations culturelles, sportives et locales, et 2 500 euros à cinq associations d'intérêt social.

Le conseil municipal approuve une convention avec le Camping des Rosières pour utiliser sa piscine pour les séances de natation de l'école, fin juin-début juillet 2025, à 40 € par séance, et autorise le recours à un maître-nageur.

Le conseil municipal approuve la prolongation jusqu'au 31/12/2026 de l'adhésion de la commune à la convention de participation prévoyance du CDG 05 et autorise le maire à signer l'avenant.

La commune de Rosans approuve une convention avec le SDIS 05 pour la surveillance quotidienne de la zone de baignade du plan d'eau du 28 juin au 31 août 2025, pour un montant prévisionnel de 10 800 € TTC, et autorise le maire à la signer.

La commune adopte une décision modificative au budget principal 2025 : virement de 1 000 € du chapitre 21 vers le compte 271 (titres immobilisés), pour financer la souscription de parts de la SCIC Maison Sport Santé Buëch Dévoluy.

Avril 2025 13 décisions

Le conseil municipal de Rosans soutient la candidature du Parc naturel régional des Baronnies provençales au label Réserve Internationale de Ciel Étoilé et s'engage à mettre en place des actions pour protéger la qualité du ciel nocturne.

Le conseil municipal de Rosans fixe pour 2025 la participation des communes partenaires à la Navette du Rosanais : part fixe de 500 € par an et part variable selon les tickets vendus, et autorise le maire à signer les conventions, dont celle de Sorbiers qui réintègre le service.

Le conseil municipal de Rosans décide de verser une participation de 204,40 € au Fonds de Solidarité pour le Logement pour 2025 et autorise le maire à signer la convention avec le Département.

Le conseil municipal de Rosans décide de maintenir inchangés les taux d'imposition 2025 des taxes foncières bâti et non bâti et de la taxe d'habitation.

Le conseil municipal de Rosans décide d'adhérer au CAUE des Hautes-Alpes et de verser une cotisation annuelle de 100 euros, et autorise le maire à signer les actes nécessaires.

Le conseil municipal de Rosans approuve la prise en charge partagée de travaux sur un canal d'irrigation (4 626 € HT) avec l'ASA de l'Estang, et autorise le maire à signer la convention correspondante.

Le conseil municipal de Rosans affecte les résultats définitifs 2024 du budget principal : couverture du déficit d'investissement de 75 785,45 euros et report de l'excédent de fonctionnement de 322 255,34 euros.

Le conseil municipal de Rosans affecte les résultats définitifs 2024 du budget annexe eau et assainissement collectif : excédent d'investissement de 163 989,31 euros et excédent de fonctionnement de 27 643,77 euros reportés.

Le conseil municipal de Rosans adopte le budget primitif 2025 du budget principal, avec des recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, et donne pouvoir au maire pour solliciter des subventions.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget principal de la commune de Rosans, le maire étant sorti de séance.

Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe eau et assainissement collectif de la commune de Rosans. Le maire, empêché de voter son propre compte, a quitté la séance.

Le conseil municipal approuve la réfection de plusieurs voiries communales (déformations et nids de poules) et autorise le maire à solliciter une subvention du Département des Hautes-Alpes pour un coût total de 15 375 euros HT.

La commune de Rosans adhère à la SCIC Maison Sport Santé Buëch Dévoluy en souscrivant 20 actions de 50 euros, soit une participation de 1 000 euros inscrite au budget 2025, et désigne un représentant.

Février 2025 9 décisions

Le conseil municipal tient le débat d’orientations budgétaires 2025 pour la commune et son budget annexe.

Le conseil municipal approuve l’avenant n°4 à la convention ORT du Sisteronais-Buëch et autorise le maire à signer, reconduisant la convention pour cinq ans jusqu’au 31 janvier 2030.

Le conseil municipal approuve l’adhésion de la commune à l’ADIL 04-05, à l’AMR05 et à l’AMF05 et autorise le maire à signer les actes correspondants.

Le conseil autorise le versement de 600 euros à la commune de Serres pour l'accueil des enfants à l'ALSH et la signature de la convention.

Le conseil accepte l'estimatif du Territoire d'Energie Hautes-Alpes pour l'enfouissement des réseaux et l'éclairage public au centre bourg, prévoit 236 250 € au budget 2025 et autorise le maire à signer.

La commune charge le Centre de Gestion des Hautes-Alpes d’organiser une consultation pour un contrat groupe d’assurance couvrant les risques statutaires de son personnel, adhésion facultative à compter du 1er janvier 2026, et autorise le maire à signer.