Délibérationenvironnement
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Eyzahut a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 1er mars 2025 et le 10 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 20 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 10 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Personnel et institutions7 décisions sur 19
Octobre 2026 7 décisions
Délibérationmarchés publics
Refus de restitution de la retenue de garantie d'un marché et émission d'un titre de recettes pour la commune.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune approuve une convention avec le CAUE pour une mission d'aide à la décision et d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement de la cour communale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal fixe les contre-valeurs liées aux redevances de l'agence de l'eau pour la performance des réseaux d'eau potable.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère au contrat d'assurance des risques statutaires 2027-2030 souscrit par le centre de gestion de la Drôme, pour les agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune recrute un agent recenseur pour le recensement de la population 2027.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune instaure les indemnités horaires pour travaux supplémentaires et majore les heures complémentaires.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal fixe la liste des noms en vue de la nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale et le titre.
Document officielDélibérationpersonnel
Modification du régime indemnitaire RIFSEEP (IFSE et CIA) des agents communaux ; le texte fourni ne contient que des tampons de transmission préfectorale, sans le dispositif détaillé.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent de rédacteur territorial. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielMars 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal délègue au maire une partie de ses attributions pour la durée du mandat, conformément à l'article L2122-22 du CGCT. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale.
Document officielJanvier 2026 3 décisions
Délibérationsécurité
La commune approuve la mise à jour 2026 de son schéma communal de défense extérieure contre l'incendie (SCDECI) et décide l'installation d'un nouveau point d'eau incendie (PEI) tampon.
Document officielDélibérationmarchés publics
La commune attribue les marchés de travaux d'isolation de deux logements communaux dits « tampon » aux entreprises retenues après analyse des offres.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le comité syndical du SI3V adopte à l'unanimité la mise à jour de ses statuts et décide de les notifier aux conseils municipaux des communes membres pour approbation.
Document officielDécembre 2025 2 décisions
Délibérationlogement
La commune approuve l'avenant n°1 à la convention ANAH de renovation de l'habitat (OPAH) et autorise le maire à le signer.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de participer au financement de la complémentaire santé de ses agents ayant souscrit un contrat labellisé, à hauteur de 20 € brut par mois, à compter du 1er janvier 2026.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte une motion en faveur du peuple palestinien. Le texte transmis ne reprend pas le dispositif de la motion.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Autorise l'entreprise Giammatteo Réseaux à réaliser des travaux de terrassement pour un branchement électrique sur la Vieille Route, avec possible interdiction de stationnement et adaptation de la circulation, en laissant l'accès aux riverains.
Document officielMars 2025 1 décision
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 de la commune. Le texte fourni ne contient que les cachets de transmission en préfecture, sans le détail de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr