Délibérationfoncier
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie d'Allex a décidé
10 décisions publiées par la commune entre le 19 juillet 2026 et le 1er novembre 2026 : 10 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 1er novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Écoles et enfance3 décisions sur 10
Novembre 2026 2 décisions
Délibérationpatrimoine
Document technique de plan de division d'une parcelle communale (section ZI n°373) et du domaine public, lieu-dit Guinière à Allex, dressé par un géomètre-expert. Aucune décision ni vote.
Document officielOctobre 2026 1 décision
Délibérationintercommunalité
Convention cadre de mutualisation des services entre la communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée et une commune membre, fixant les services partagés, leurs modalités et leurs coûts.
Document officielSeptembre 2026 3 décisions
Délibérationvoirie
Convention entre le Département de la Drôme et la commune d'Allex fixant l'entretien du carrefour giratoire (espaces verts, cheminements, assainissement, signalisation) pour 15 ans, modifiant la convention de 2021 après plantation d'arbres.
Document officielDélibérationvoirie
Convention entre le Département de la Drôme et la commune d'Allex fixant l'entretien d'un délaissé routier le long de la RD93 : arbres d'alignement pour le Département, espaces verts pour la commune. Durée 15 ans.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal d'Allex, fixant les modalités de convocation, de tenue des séances, de vote, de commissions et de questions orales.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationécole
La commune d'Allex adhère au service mutualisé de cuisine centrale de la CCVD pour la fourniture de repas scolaires, pour la période 2026-2029, moyennant un coût unitaire par repas.
Document officielDélibérationécole
La communauté de communes Val de Drôme en Biovallée adopte la version 10 du règlement de fonctionnement de sa cuisine centrale intercommunale, qui encadre la confection et la livraison de repas aux cuisines satellites des écoles.
Document officielDélibérationmarchés publics
Convention entre la CCVD et une commune ou SIVOS fixant les modalités de réception et de contrôle des repas livrés par la cuisine centrale intercommunale aux cuisines satellites, pour six exercices scolaires.
Document officielDélibérationécole
Adoption du règlement intérieur de la restauration scolaire pour 2026-2027 : conditions d'accès, inscriptions avant mercredi 12h, facturation des repas réservés, règles de vie, sanctions et PAI pour les allergies.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr