Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Charmes-sur-Rhône a décidé
12 décisions publiées par la commune entre le 9 avril 2026 et le 1er octobre 2026 : 12 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 1,8 M€dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 3 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 12
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 4 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal modifie le tableau des effectifs de la commune par une annexe jointe à la délibération, sans détail dans le texte fourni.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal décide de prolonger la convention de mise à disposition d'un agent communal auprès de la commune de Saint-Fortunat. Le texte fourni ne contient que les en-têtes de transmission préfectorale.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune décide de verser un fonds de concours à la CCRC pour la création d'un réseau d'assainissement séparatif place du 19 mars 1965.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune décide de souscrire, via le centre de gestion de l'Ardèche (CDG 07), un contrat groupe d'assurance du risque statutaire couvrant son personnel, auprès de l'assureur RELYENS.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne les délégués et suppléants de la commune appelés à participer à l'élection des sénateurs. La liste conduite par une élue obtient 23 voix.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 21 mai 2026 et quatre délibérations : indemnités des élus, emprunt de 700 000 euros, désignation de membres de commissions intercommunales, et mise à disposition d'un agent éducateur sportif.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 4 mai, prend acte d'un emprunt de 700 000 € décidé par le maire, approuve un emprunt de 1 800 000 € auprès de la Caisse d'Epargne, élit un nouvel adjoint, réélit les membres du CCAS et désigne un correspondant Défense.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil communautaire fixe les indemnités des élus, le droit à formation (5 000 € par an), délègue des pouvoirs au Président et au Bureau, et désigne les représentants de la communauté dans divers syndicats, commissions et organismes.
Document officielAvril 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints lors de sa séance du 27 mars 2026. Il adopte aussi le procès-verbal de la séance précédente.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 19 février 2026, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit la liste des adjoints.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte le procès-verbal du 19 février 2026, puis élit le maire, fixe le nombre d'adjoints et élit la liste des adjoints.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr