Conseil municipalélections
Élection du maire
Le conseil élit le maire au scrutin secret ; la maire est proclamée avec 27 voix pour et 6 bulletins blancs.
Document officielRegistre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Guilherand-Granges a décidé
155 décisions publiées par la commune entre le 5 mars 2026 et le 1er juillet 2026 : 155 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5,86 M€dans 47 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 103 sur 108 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026146 points relevés
- Sujet le plus fréquent
- Vie locale34 décisions sur 155
Juillet 2026 146 décisions
Conseil municipalmarchés publics
Élection des membres de la commission d'appel d'offres
Le conseil élit cinq membres titulaires et cinq suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle.
Document officielConseil municipalélections
Vote à main levée pour l'élection aux commissions municipales
Le conseil décide que l'élection des membres des commissions se fera à main levée.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du règlement budgétaire et financier
Le conseil municipal adopte le règlement budgétaire et financier fixant les règles d'élaboration, d'exécution et de suivi du budget.
Document officielConseil municipalfinances
Vote du budget général 2026
Le conseil municipal vote le budget primitif principal 2026, équilibré à 16 052 100 euros en fonctionnement et 4 901 803,23 euros en investissement.
Document officielConseil municipaltarifs
Vote des taux des taxes communales pour 2026
Le conseil municipal fixe les taux des taxes communales 2026, identiques à ceux de l'année précédente : habitation 16,73 %, foncier bâti 42,30 %, foncier non bâti 61,25 %.
Document officielConseil municipalassociations
Versement d'une subvention à l'association Les Concerts de Poche
La communauté verse une subvention de 5 000 euros à l'association Les Concerts de Poche pour l'année 2026.
Document officielConseil municipaltarifs
Taxe locale sur la publicité extérieure : maintien des tarifs pour 2027
La commune maintient pour 2027 les tarifs actuels de la taxe locale sur la publicité extérieure, les petites enseignes pouvant bénéficier d'une réduction ou d'une exonération.
Document officielConseil municipaltarifs
Tarifs du Centre de Services d'Alboussière
La communauté de communes fixe les tarifs du Centre de Services d'Alboussière.
Document officielConseil municipalécole
Subvention à la Maison Familiale Rurale CFA de Saint-André-le-Gaz
La commune accorde 50 euros à la Maison Familiale Rurale CFA pour un élève originaire de la commune.
Document officielConseil municipalécole
Subvention à l'École de la deuxième chance
La commune verse 150 euros à l'École de la deuxième chance pour trois jeunes, à raison de 50 euros par élève.
Document officielConseil municipallogement
Subvention pour logements aidés (sous-commission, octobre 2025)
La sous-commission dédiée aux subventions attribue 124 500 euros pour cinq opérations représentant 73 logements aidés.
Document officielConseil municipalassociations
Subvention exceptionnelle à l'association Les Petites Mains
La commune verse une subvention exceptionnelle de 800 euros à l'association Les Petites Mains pour des rangements aménagés dans son local.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Subvention Agence de l'Eau – reprise de la chaîne élévatoire des postes de relevage du Turzon, Grange, Champs et Derne
Réalisation de travaux de reprise de la chaîne élévatoire des postes de relevage à Saint-Georges-les-Bains et Charmes-sur-Rhône, pour un coût estimé à 460 000 euros HT, avec sollicitation d'une aide de 50 %, soit 230 000 euros.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Subvention Agence de l'Eau – renouvellement de tronçons de réseau à Guilherand-Granges
Réalisation de travaux de renouvellement de différents tronçons présentant des défauts importants à Guilherand-Granges, avec sollicitation d'une aide de l'Agence de l'Eau.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Subvention Agence de l'Eau – mise en séparatif et déconnexion des eaux pluviales à Charmes-sur-Rhône
Réalisation de travaux de mise en séparatif et de déconnexion pour infiltration des eaux pluviales à Charmes-sur-Rhône, pour un coût estimé à 400 000 euros HT, avec sollicitation d'une aide de 50 %, soit 200 000 euros.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Sollicitation d'une aide financière auprès de l'Agence de l'Eau pour travaux sur tronçons défectueux (Guilherand-Granges)
La communauté sollicite une subvention de 50 % auprès de l'Agence de l'Eau pour la réparation de tronçons de réseau d'assainissement drainant des eaux claires parasites.
Document officielConseil municipalsécurité
Signature de la convention de participation citoyenne
La commune signe une convention de participation citoyenne, remplaçant le dispositif « voisins vigilants », pour renforcer la sécurité avec des référents de quartier et des liens avec la police municipale et nationale.
Document officielConseil municipalécole
Signature d'une convention avec la mairie de Tournon-sur-Rhône pour la répartition des charges du centre médico-scolaire
La commune signe une convention avec Tournon-sur-Rhône fixant sa participation aux charges du centre médico-scolaire, soit 1 070,66 euros pour 2025, révisable chaque année, pour la période 2026-2029.
Document officielConseil municipalsport
Signature d'une convention avec la Fédération Française de Football pour la mise à disposition d'un équipement sportif au District
Autorisation donnée à la Maire de signer la convention de mise à disposition du terrain de Foot 5 et de ses équipements à la Plaine des Sports au profit du District, afin de bénéficier des aides de l'Agence Nationale du Sport.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Signature d'un compromis de vente pour l'achat de l'Acropole
La commune autorise la Maire à signer le compromis de vente pour l'achat du local de l'ancien bar-restaurant l'Acropole au prix de 280 000 euros.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Signature d'un compromis de vente du bâtiment de l'IME à la SCI ENVOL
La commune approuve la signature d'une promesse de vente de l'immeuble de l'IME, rue Le Corbusier, à la SCI ENVOL au prix de 720 000 euros, avec une décote de 10 %.
Document officielConseil municipalenvironnement
Révision du périmètre de l'ENS de Crussol-Soyons
La commune approuve la modification du périmètre de l'espace naturel sensible de Crussol-Soyons afin d'inclure des secteurs à protéger.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Rénovation de la maison du territoire
Bilan des travaux de rénovation énergétique de la maison du territoire, achevés en 2025 pour un coût de 903 000 euros HT, financés à 66 % par l'État, le Département et le SDE07.
Document officielConseil municipalfinances
Règlement budgétaire et financier (RBF) de la Communauté de communes Rhône Crussol
La communauté de communes adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion financière, applicables pendant la mandature. Toute modification future devra être votée par le conseil communautaire.
Document officielConseil municipalfinances
Reversement de l'IFER à la commune de Saint-Georges-les-Bains
La communauté de communes actualise l'attribution de compensation de Saint-Georges-les-Bains à 416 905 € pour 2026, incluant un reversement de 16 860 € au titre de l'IFER. Cette décision est subordonnée à une délibération concordante du conseil municipal.
Document officielConseil municipaleconomie
Renouvellement du partenariat avec la plateforme de financement local Initiactive 26-07 (2025-2026)
La communauté de communes renouvelle son partenariat avec la plateforme de financement local Initiactive 26-07 pour les années 2025 et 2026.
Document officielConseil municipalsport
Remboursement des frais de déplacement à trois associations sportives de Guilherand-Granges
La commune rembourse les frais de déplacement hors Drôme-Ardèche de trois clubs sportifs pour la saison 2025-2026, pour un total de 1 349,92 euros.
Document officielConseil municipalassociations
Remboursement des frais de déplacement à cinq associations
La commune rembourse les frais de déplacement de compétitions officielles hors Drôme-Ardèche de cinq clubs pour la saison 2025-2026.
Document officielConseil municipalpersonnel
Remboursement de frais à un agent communal
La commune rembourse à un agent de la police municipale l'avance de frais faite pour une réception professionnelle.
Document officielConseil municipalécole
Remboursement de dépenses avancées par une élue (poubelles, desserte pour école maternelle)
La commune rembourse à une élue déléguée l'achat de poubelles et d'une desserte à légumes pour l'école maternelle du Mazet, avancé faute d'acceptation du bon de commande.
Document officielConseil municipalassociations
Remboursement au Comité municipal des fêtes pour la location d'un camion frigorifique
La commune rembourse au Comité municipal des fêtes la location d'un camion frigorifique utilisé lors de la manifestation Les Orgues de Barbaries en mai 2025.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement de services civiques
Accueil de deux volontaires en service civique pour neuf mois au sein de la cuisine centrale, via une convention avec l'association Unis-Cité, pour un coût maximal de 4 367,30 euros pour la commune.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recrutement de deux écogardes saisonniers 2026 sur le site ENS de Crussol-Soyons et demande de subvention au Conseil Départemental
La communauté recrute deux écogardes saisonniers pour 2026 sur le site des espaces naturels sensibles de Crussol-Soyons et sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental.
Document officielConseil municipalpersonnel
Recours à l'emploi contractuel et vacataires
La commune autorise le recours à six emplois saisonniers au centre de loisirs, trois emplois saisonniers au centre technique municipal, un contractuel et des vacataires pour les jurys de l'école de musique.
Document officielConseil municipalfinances
Rapport d'orientations budgétaires 2026
Le conseil municipal prend acte du rapport d'orientations budgétaires 2026, sans décision de dépense.
Document officielConseil municipaldéchets
Rapport d'activités 2025 du service de gestion durable des déchets
Présentation du rapport annuel 2025 du service des déchets : tonnage global de 18 353 tonnes, budget de fonctionnement de 4 896 226 euros, et actions de sensibilisation au compostage et au tri. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipaldivers
Rapport d'activités 2025 de la communauté de communes
Le conseil communautaire prend acte du rapport d'activités 2025, retraçant les actions menées dans toutes les compétences de l'intercommunalité.
Document officielConseil municipalnumérique
Présentation du rapport d'activité numérique et fibre optique (syndicat ADN)
Information sur le déploiement de la fibre optique par le syndicat ADN : couverture supérieure à 95 % des locaux fin 2025, finalisation des raccordements visée fin 2026. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipaldéchets
Présentation du rapport annuel 2025 sur la gestion des déchets (déchèteries, traitement, compostage, tonnages)
Communication d'informations sur le service des déchets de la CCRC en 2025 : fonctionnement des déchèteries, traitement par le SYTRAD, compostage, tonnages collectés. Aucune décision n'est prise.
Document officielConseil municipalsocial
Présentation du bilan petite enfance et parentalité (RPE, LAEP, CTG)
Information sur les relais petite enfance, le lieu d'accueil enfants-parents et la convention territoriale globale 2026-2030 signée avec la CAF. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipaltransports
Présentation du bilan mobilité et du syndicat VRM
Information sur les services de mobilité du territoire (bus, vélos, covoiturage, autopartage) et sur la contribution annuelle versée au syndicat VRM. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipalsocial
Présentation du bilan du centre de services 1∙2∙3 Services
Information sur la fréquentation et les démarches réalisées par l'espace France services et l'espace public numérique en 2025. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipalculture
Présentation du bilan culturel des médiathèques
Information sur les activités, fréquentation et ressources numériques des médiathèques intercommunales en 2025. Aucune décision prise.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Prise de possession d'un bien sans maître dans le patrimoine communal, 9001 rue Emile Zola, cadastre AB 115
La commune s'approprie la parcelle AB 115, bien sans maître d'environ 4 ares 45 centiares, et la Maire est chargée de prendre l'arrêté d'incorporation dans le domaine communal.
Document officielConseil municipallogement
Participation à l'observatoire de l'habitat de l'ADIL 26-07 pour 2026
La communauté de communes approuve sa participation à l'observatoire de l'habitat de l'ADIL 26-07 pour l'année 2026, attribue à cette association une participation de 6 620 euros, autorise le président à signer la convention et précise que les crédits sont inscrits au budget.
Document officielConseil municipallogement
Participation financière au Fonds Unique Logement (FUL) pour 2026
La communauté de communes contribue au Fonds Unique Logement pour 2026 à hauteur de 0,30 euro par habitant, soit 10 462,20 euros.
Document officielConseil municipalénergie
PCAET – renouvellement de la subvention pour poêle à bois/pellets ou inserts performants
Modification des montants de la subvention pour le remplacement d'un chauffage vétuste par un poêle à bois ou à pellets labellisé Flamme Verte, les autres dispositions restant inchangées.
Document officielConseil municipalsocial
Organisation d'une formation BAFA sur le territoire – conventions avec la CAF, Léo Lagrange, commune de Cornas
Signature de conventions avec la CAF pour la prestation de service, avec la Fédération Léo Lagrange et la commune de Cornas pour organiser la formation et mettre à disposition des locaux, et d'engagements réciproques avec les stagiaires.
Document officielConseil municipalculture
Orchestre à l'école - signature d'une convention
Ouverture d'une classe orchestre à l'école élémentaire de la Savine, à partir de septembre, dans le cadre du développement de l'éducation artistique, avec vocation à être étendue aux autres écoles de la commune.
Document officielConseil municipalculture
Octroi de subvention à l'Association Résonance pour le spectacle « La fille du passe muraille »
La communauté accorde une subvention à l'Association Résonance pour le spectacle « La fille du passe muraille ».
Document officielConseil municipalculture
Octroi de subvention à l'Association Air de Zik (Festival Lou Vento)
La communauté accorde une subvention à l'Association Air de Zik pour organiser le Festival Lou Vento.
Document officielConseil municipalsport
Octroi de subvention au Comité Bouliste Départemental de l'Ardèche (Championnat de France Doubles Sport Boules)
La communauté accorde une subvention au Comité Bouliste Départemental de l'Ardèche pour organiser le Championnat de France Doubles Sport Boules.
Document officielConseil municipaldivers
Nombre et thématique des commissions municipales
Le conseil crée cinq commissions permanentes de douze membres chacune ; leur composition sera fixée au prochain conseil.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du tableau des effectifs et recours à l'emploi contractuel
Création de six postes (quatre d'assistants d'enseignement artistique, deux d'adjoints d'animation) et autorisation de recrutements contractuels, saisonniers, vacataires et d'un apprenti, ainsi que fixation du taux de promotion à 100 % pour les avancements de grade.
Document officielConseil municipalélections
Modification du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal modifie son règlement intérieur : interdiction d'enregistrer et de filmer les commissions, précisions sur le nombre de caractères des groupes dans le magazine, inscription des cinq commissions thématiques communales.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du règlement du Forfait Mobilités Durables
Le conseil municipal maintient le bénéfice du Forfait Mobilités Durables aux agents dont la résidence administrative change à l'initiative de la collectivité, sauf déménagement personnel ou mobilité interne.
Document officielConseil municipalécole
Modification du règlement de fonctionnement du centre de loisirs
Le conseil municipal actualise le règlement de l'accueil de loisirs sans hébergement suite au transfert de l'ALSH de La Beaulieu vers de nouveaux locaux à compter du 1er juillet 2026, après un contrôle de sécurité.
Document officielConseil municipalécole
Modification du règlement de fonctionnement du Centre multi-accueil Les Pitchoun's
La commune adopte un règlement mis à jour du centre multi-accueil pour respecter les exigences de la CAF et de la PMI.
Document officielConseil municipalpersonnel
Modification du protocole du temps de travail
Modification de l'annexe du temps de travail du service des sports, avec suppression de la référence à la fermeture estivale des équipements, avis favorable du CST.
Document officielConseil municipalpersonnel
Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS - signature d'un avenant
La commune autorise la maire à signer un avenant à la convention de mise à disposition d'un agent de la cuisine centrale auprès du CCAS, à raison de 21 heures hebdomadaires, pour le portage de repas.
Document officielConseil municipaldivers
Mandat spécial pour un conseiller communautaire au dispositif Territoires d'Industrie, 1er trimestre 2026
Reconduction du mandat spécial d'un conseiller communautaire participant au dispositif Territoires d'Industrie pour le premier trimestre 2026, avec remboursement des frais engagés.
Document officielConseil municipaldéchets
Investissements déchets : achats de bacs et colonnes, aménagements des aires, études de maîtrise d'œuvre de la déchèterie de Toulaud
Présentation du rapport annuel 2025 du service déchets : dépenses d'investissement de 180 278 € HT (216 089 € TTC) et coût total des dépenses de 5 076 504 € HT. Information sans décision de vote.
Document officielConseil municipalfinances
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation
La commune institue la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, qui remplace la taxe d'habitation sur les logements vacants à compter du 1er janvier 2027, afin de maintenir la taxation des logements vacants.
Document officielConseil municipalélections
Installation du conseil municipal
Le conseil municipal est déclaré installé dans ses fonctions après appel nominal et lecture des résultats des élections.
Document officielConseil municipalfinances
Installation de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) - présentation
Présentation de la composition de la commission intercommunale des impôts directs après le renouvellement du conseil ; les commissaires seront désignés par l'administration fiscale parmi les candidats proposés par les communes.
Document officielConseil municipalfinances
Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
Le conseil fixe les indemnités de fonction du maire au taux maximal et plafonne celles des adjoints ; l'enveloppe globale est de 13 359,18 euros mensuels.
Document officielConseil municipalculture
Fréquentation et activités du musée/grottes en 2025 (bilan informatif)
Bilan 2025 : 13 580 visiteurs, dont 86,5 % individuels et 13,5 % en groupe ; pic estival. Nouveaux ateliers préhistoriques et équipements d'accueil modernisés.
Document officielConseil municipalsocial
Fixation du nombre d'élus au conseil d'administration du CCAS
Le conseil fixe à 12 le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS, dont 6 élus du conseil municipal et 6 membres nommés par le maire.
Document officielConseil municipalurbanisme
Engagement de la procédure de mise en concordance du lotissement Les Mûriers avec le PLU puis le PLUiH
La commune engage une procédure de mise en concordance des documents du lotissement Les Mûriers avec le PLU puis le PLUiH, par le lancement d'une enquête publique.
Document officielConseil municipalassociations
EPIC Office de tourisme – versement d'une subvention de fonctionnement
Versement d'une subvention de fonctionnement de 50 000 euros à l'Office de tourisme pour engager les premières actions de 2026.
Document officielConseil municipalélections
Détermination du nombre d'adjoints
Le conseil crée six postes d'adjoints au maire, dans la limite de 30 % de l'effectif légal.
Document officielConseil municipaltourisme
Désignation des représentants à l'EPIC Office de Tourisme (annule et remplace la délibération 2026-081)
Le conseil annule la délibération du 22 avril 2026 et désigne les conseillers communautaires représentant les communes au sein du collège des élus de l'Office de tourisme, ainsi que les représentants des collèges socioprofessionnels et des personnalités qualifiées.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants de la commune au sein des commissions thématiques de la Communauté de communes Rhône Crussol
Le conseil municipal désigne ses représentants dans les huit commissions thématiques de la communauté de communes Rhône Crussol.
Document officielConseil municipalécole
Désignation des représentants au conseil d'administration du collège (2 titulaires, 2 suppléants)
La commune désigne deux délégués titulaires et deux suppléants au conseil d'administration du collège.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation des représentants au Syndicat Aygo (2 titulaires, 1 suppléant)
La commune désigne deux délégués titulaires et un délégué suppléant au sein du Syndicat Aygo.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation des représentants au Comité Social Territorial (4 titulaires, 4 suppléants)
La commune désigne quatre représentants titulaires et quatre suppléants au Comité Social Territorial.
Document officielConseil municipalélections
Désignation des membres des commissions municipales
Le conseil désigne les membres des cinq commissions permanentes, la répartition proportionnelle attribuant 9 sièges à l'UAM, 2 à l'UAGG et 1 à l'IAGG.
Document officielConseil municipaldivers
Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
Le conseil municipal remplace les membres de la liste de la commission communale des impôts directs qui ne paient pas d'impôts locaux, et adopte la nouvelle liste de titulaires et suppléants.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de représentants au sein du Comité de jumelage (6 délégués)
La commune désigne six délégués au sein du Comité de jumelage.
Document officielConseil municipalassociations
Désignation de représentants au sein de l'Union des Associations de Guilherand-Granges (4 délégués)
La commune désigne quatre délégués au sein de l'Union des Associations de Guilherand-Granges.
Document officielConseil municipalpersonnel
Désignation d'un référent déontologue pour les élus
Le conseil désigne un référent déontologue chargé de conseiller les élus communautaires pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction.
Document officielConseil municipallogement
Désignation d'un représentant à Valence Romans Habitat
La commune désigne un délégué titulaire auprès de Valence Romans Habitat.
Document officielConseil municipallogement
Désignation d'un représentant au sein des commissions d'attributions de logements
Désignation d'une représentante de la commune au sein des commissions d'attribution de logements.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Désignation d'un délégué au Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche (SDEA)
La commune désigne un délégué titulaire au Syndicat Départemental d'Equipement de l'Ardèche.
Document officielConseil municipalenvironnement
Dépôt d'une demande d'autorisation environnementale pour la ZA Les Croisières Nord à Guilherand-Granges
La communauté de communes dépose une demande d'autorisation environnementale pour aménager la zone d'activités Les Croisières Nord.
Document officielConseil municipaldivers
Délégations données au Maire
Le conseil municipal donne au maire délégation pour certaines de ses compétences, afin d'alléger les séances et accélérer l'instruction des dossiers. Le maire informera le conseil de ses décisions à chaque séance.
Document officielConseil municipalurbanisme
Délégation au Président pour représenter la CCRC en justice et désignation d'un avocat (contentieux PLUiH)
Le Président est autorisé à représenter la communauté en justice et à désigner un avocat concernant le recours contre la délibération de révision du PLUiH.
Document officielConseil municipalfinances
Délégation au Président pour décisions de demandes de subvention
Le Président est autorisé à prendre les décisions relatives aux demandes de subvention et à approuver les conventions d'octroi de moins de 5 000 euros HT.
Document officielConseil municipalpersonnel
Droit à la formation des élus
Le conseil municipal définit les orientations de formation des élus et inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Document officielConseil municipalenvironnement
Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre des contrats Natura 2000
La communauté sollicite une subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les contrats Natura 2000.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création et composition du Comité social territorial
La communauté fixe à trois le nombre de représentants titulaires du personnel au Comité social territorial, avec trois suppléants, et à trois élus titulaires côté collectivité avec suppléants. L'instance doit être renouvelée lors des élections professionnelles de 2026.
Document officielConseil municipalélections
Création d'un neuvième bureau de vote à l'Agora
La commune crée un neuvième bureau de vote situé à l'Agora afin de rééquilibrer la répartition des bureaux et désengorger celui de l'école de Provence.
Document officielConseil municipallogement
Création d'un guichet enregistreur de la demande de logement social, délégation au CCAS
Création à Guilherand-Granges d'un guichet enregistreur de la demande de logement social, porté par le CCAS, pour enregistrer les demandes dans le Système National d'Enregistrement.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un emploi de collaborateur de cabinet
Le conseil autorise la création d'un poste de collaborateur de cabinet pour assister la maire dans ses fonctions.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un comité social territorial commun entre la ville, le CCAS et l'EHPAD Marcel Coulet et fixation du nombre de représentants du personnel
Le conseil municipal crée un comité social territorial commun et une formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail pour la ville, le CCAS et l'EHPAD, et fixe la composition et la répartition des représentants.
Document officielConseil municipalpersonnel
Création d'un Comité Social Territorial et maintien à 3 du nombre de représentants titulaires
La communauté de communes crée un Comité Social Territorial pour ses agents, après le renouvellement des représentants du personnel de décembre 2026. Le nombre de représentants titulaires du personnel est maintenu à 3, avec un nombre de suppléants et de représentants de la collectivité équivalent.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de paiement et de remboursement des factures d'électricité avec le District Drôme-Ardèche de Football
Maintien en 2026 du dispositif : la commune avance les factures d'électricité du bâtiment du District, qui les rembourse. Autorisation donnée à la Maire de signer la convention.
Document officielConseil municipalsocial
Convention de mise à disposition d'une experte Handéo
La commune signe une convention de mise à disposition d'une experte bénévole de Handéo Solutions pour l'appui sur les questions de handicap et d'accessibilité.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Convention de financement avec la CNR pour le projet Mialan 365
Signature d'une convention avec la CNR pour un financement à hauteur de 57 500 euros du projet Objectif Mialan 365.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Convention constitutive de groupement de commandes pour la fourrière animalière de Valence
La communauté de communes adhère au groupement de commandes avec cinq autres EPCI pour la gestion de la fourrière animalière de Valence. Valence Romans Agglo coordonne le groupement et assure la passation et le suivi du marché. Les animaux du territoire seront orientés vers le refuge Saint-Roch.
Document officielConseil municipalécole
Convention avec le CCAS de Soyons pour la participation financière à l'école de musique
Autorisation donnée à la Maire de signer une convention avec le CCAS de Soyons fixant sa participation financière aux inscriptions d'élèves à l'école de musique municipale.
Document officielConseil municipalassociations
Convention avec la Mission Locale de l'Agglomération et du Territoire Valentinois pour 2026 et versement d'une subvention
Signature de la convention 2026 avec la Mission Locale et versement d'une subvention de 17 083,50 euros, soit 1,5 euro par habitant, conformément à ses statuts.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Contrat de partenariat avec l'Agence de l'Eau pour le projet Mialan 365
Signature d'un contrat de partenariat avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse pour un financement à hauteur de 50 % du projet Objectif Mialan 365.
Document officielConseil municipalculture
Contrat de mandat Pass'Ardèche 2026 sur le site archéologique de Soyons
Le conseil approuve le contrat de mandat avec l'association Ardèche Loisirs et Patrimoine pour le Pass'Ardèche 2026 sur le site de Soyons, pour un an. Les formules vendues sont à 48 €, 68 € et 98 €.
Document officielConseil municipaldivers
Constitution et élection des membres de la commission consultative des services publics locaux
Le conseil constitue la commission consultative des services publics locaux et élit ses membres titulaires et suppléants.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Constat de désaffectation/déclassement et vente du bâtiment Clos Benoît, 105 rue Pierre Curie
La commune constate la désaffectation et prononce le déclassement de l'immeuble Clos Benoît, puis autorise sa vente à la société L'Immobilière Valrim pour un programme mixte : maison médicale et logements, dont du social et une dizaine de logements pour personnes handicapées.
Document officielConseil municipalfinances
Compte financier unique 2025 - budget général
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025 du budget général, qui arrête les comptes de l'exercice. Les taux d'imposition n'ont pas augmenté.
Document officielConseil municipalfoncier
Commercialisation de terrains en zone d'activités (ZA les Vergers 2, Charmes-sur-Rhône)
La communauté de communes vend son dernier lot disponible, de 813 m², dans la zone d'activités les Vergers 2 à Charmes-sur-Rhône.
Document officielConseil municipalfinances
CFU 2025 - affectation des résultats - budget général
Le conseil municipal affecte l'excédent de fonctionnement de 1 214 201,53 euros et l'excédent d'investissement de 1 006 803,23 euros reportés au budget.
Document officielConseil municipalsport
Bilan des gymnases de Charmes-sur-Rhône et Saint-Sylvestre
Présentation de l'utilisation des gymnases de Charmes-sur-Rhône et de Saint-Sylvestre et des travaux réalisés en 2025.
Document officielConseil municipaldivers
Bilan de la communication et de l'identité visuelle de la Communauté de communes
Présentation du bilan 2025 du service communication : supports imprimés, réseaux sociaux, recrutement d'une chargée de communication supplémentaire.
Document officielConseil municipalculture
Bilan de l'événementiel en Rhône Crussol
Présentation des subventions accordées aux manifestations culturelles et sportives, et des festivals organisés directement par la Communauté de communes.
Document officielConseil municipalsport
Bilan de fréquentation et travaux de la piscine de Guilherand-Granges
Présentation de la fréquentation 2025 de la piscine de Guilherand-Granges, de ses recettes et des travaux d'éclairage LED et de mise aux normes.
Document officielConseil municipalculture
Bilan de fréquentation du site touristique du château de Crussol
Présentation de la fréquentation 2025 du château de Crussol, des visites scolaires et de la programmation estivale.
Document officielConseil municipalenvironnement
Bilan 2025 des espaces naturels sensibles
Présentation des actions 2025 sur les espaces naturels sensibles de Crussol et Soyons : écogardes, balades, chantiers et pâturage.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Bilan 2025 de la gestion des rivières et du bord du Rhône
Présentation des actions 2025 sur les milieux aquatiques, le contrat Eau Climat et le projet de territoire pour la gestion de l'eau.
Document officielConseil municipaldivers
Bilan 2025 de l'Office de tourisme Rhône Crussol
Présentation de l'activité 2025 de l'Office de tourisme et de la Maison des vins et du tourisme, adhérents, visiteurs et délibérations.
Document officielConseil municipalnumérique
Bilan 2025 de l'Espace Public Numérique et du centre de service
Présentation du bilan d'activité 2025 de l'Espace Public Numérique : ateliers individuels et collectifs, visiteurs, copies, impressions et recettes.
Document officielConseil municipaleau et assainissement
Avenant n°3 au contrat de délégation de service public – stations de traitement des effluents – traitement des boues de Guilherand-Granges
Le conseil approuve l'avenant n°3 au contrat de délégation du service public d'assainissement. Il modifie la filière de traitement des boues de la station de Guilherand-Granges, qui seront valorisées par méthanisation à Valence Romans Agglo. Il annule et remplace la délibération 2025-082.
Document officielConseil municipalpatrimoine
Autorisation de vente de l'ex-bâtiment du CCAS à l'AAD
La commune autorise la vente de l'ex-bâtiment du CCAS, 100 rue Christophe Colomb, à l'association AAD pour 255 000 euros et délègue à la Maire la finalisation de la vente.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 dans la limite du quart des crédits de l'exercice précédent.
Document officielConseil municipalfinances
Autorisation d'engagement de dépenses en section d'investissement avant le vote du budget
Le conseil autorise l'engagement de dépenses d'investissement pour 253 000 euros avant l'adoption du budget primitif 2026.
Document officielConseil municipalassociations
Attributions de subventions aux associations
La commune attribue des subventions à plusieurs associations sportives, culturelles et sociales pour un montant total de 76 250 euros.
Document officielConseil municipalmarchés publics
Attribution du marché Objectif Mialan 365 – plan territorial de régénération des cycles de l'eau
Attribution du marché de prestations intellectuelles pour définir un plan territorial de régénération des cycles de l'eau sur le bassin du Mialan, sur deux ans, au bureau d'études Adict Solutions.
Document officielConseil municipaldéchets
Attribution de l'accord-cadre fourniture de colonnes enterrées et pièces détachées pour la collecte des déchets
Attribution de l'accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de colonnes enterrées ou semi-enterrées et de pièces détachées, jusqu'au 31 juin 2027, à la société Astech.
Document officielConseil municipalculture
Attribution d'une subvention à l'association l'Equipée
La commune accorde une subvention de 1 250 euros à l'association l'Equipée pour l'organisation de neuf séances du Festival d'un Jour au cinéma l'Agora, et met le cinéma à disposition gratuitement.
Document officielConseil municipalsocial
Attribution d'une subvention pour le CCAS
Le conseil municipal attribue au CCAS une subvention d'équilibre de 200 000 euros, en hausse par rapport à 2025, pour financer le portage des repas à domicile.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Macadam pour la ronde de Crussol
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'association Macadam 07 pour la 25ème édition de la ronde de Crussol.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'ACCA pour l'achat d'un cabanon
La commune accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'ACCA pour l'achat d'un cabanon sur un terrain communal isolé.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'ACCA pour 2026
La commune accorde une subvention de fonctionnement de 200 euros à l'association communale de chasse pour les battues administratives.
Document officielConseil municipalassociations
Attribution d'une subvention au RCF 07 et signature d'une convention
La commune accorde une subvention de fonctionnement de 36 000 euros au RCF 07 pour la période 2026-2027 et approuve la convention associée.
Document officielConseil municipaldivers
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal (délibération 26-035)
Le conseil municipal approuve son règlement intérieur, qui fixe les procédures de fonctionnement du conseil et s'impose à ses membres. Le groupe politique ne se crée qu'à partir de quatre élus; l'expression des élus n'est pas remise en cause.
Document officielConseil municipalenvironnement
Approbation du périmètre de la zone de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles (Crussol-Soyons)
La communauté approuve le périmètre de la zone de préemption des espaces naturels sensibles du site des massifs de Crussol-Soyons.
Document officielConseil municipalenvironnement
Approbation du programme d'actions 2026 et demande de subvention pour la gestion du site ENS de Crussol-Soyons
La communauté approuve le programme d'actions 2026 de gestion du site des espaces naturels sensibles de Crussol-Soyons et sollicite une subvention.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation du PLUiH de la Communauté de Communes Rhône-Crussol
La commune approuve le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat, avec les modifications issues de l'enquête publique.
Document officielConseil municipalfinances
Approbation de la liste des vingt titulaires et vingt suppléants de la CIID
Le conseil approuve la liste de vingt commissaires titulaires et vingt suppléants proposés par les communes, qui sera soumise au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Document officielConseil municipalnumérique
Approbation de la charte d'utilisation des ressources informatiques
Le conseil approuve la nouvelle charte informatique destinée aux élus et agents, qui remplace l'ancienne version. Chaque élu et agent devra la signer. Le texte pourra évoluer, notamment sur l'intelligence artificielle.
Document officielConseil municipaleconomie
Approbation d'un règlement pour l'attribution d'aides à l'immobilier d'entreprise
La communauté de communes adopte un règlement fixant les conditions d'attribution d'aides à l'immobilier d'entreprise.
Document officielConseil municipaldéchets
Annexes à la délibération n°2026-108, 2026-109 et 2026-110 (rapport annuel déchets, charte informatique)
Pièces annexées aux délibérations : définitions du rapport annuel 2025 sur la gestion des déchets, provenance des apporteurs des déchèteries, et projet de charte d'utilisation des ressources informatiques.
Document officielConseil municipalpersonnel
Ajustement du tableau des effectifs et recours à des agents contractuels
La communauté crée trois postes permanents à temps complet (attaché, rédacteur principal, assistant de conservation principal). Elle crée un emploi non permanent d'agent d'entretien et autorise le recours à des contractuels sur trois emplois permanents, dont un directeur de ludo-médiathèque, un agent technique et un animateur de relais petite enfance.
Document officielConseil municipallogement
Aide financière versée à Habitat Dauphinois pour la réalisation de logements locatifs sociaux, opération Pépinière
Versement à Habitat Dauphinois d'une aide de 132 000 euros pour la construction de 59 logements locatifs sociaux, au titre du Programme Local de l'Habitat. Cette somme pourra être déduite de l'amende SRU en 2028.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition de parcelles agricoles lieudit Le Brégard à Soyons (section ZH n°333 à 371)
La communauté de communes acquiert onze parcelles agricoles d'environ 2 729 m² au lieudit Le Brégard à Soyons pour 5 450 euros frais inclus, afin de constituer une réserve foncière pour les installations agricoles.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une partie à détacher d'une parcelle avenue Sadi Carnot
La commune acquiert environ 42 m² d'une parcelle privée avenue Sadi Carnot, utilisée comme trottoir, au prix de 20 € le m².
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle naturelle lieudit Combe Roland à Saint-Péray (section AH n°202)
La communauté de communes acquiert une parcelle naturelle de 12 800 m² au lieudit Combe Roland à Saint-Péray pour 19 245 euros, dans le cadre de sa politique de veille foncière.
Document officielConseil municipalfoncier
Acquisition d'une parcelle agricole lieudit Le Brégard à Soyons (section ZH n°92)
La communauté de communes acquiert une parcelle agricole de 3 100 m² au lieudit Le Brégard à Soyons pour 6 500 euros, dans le cadre de la reconquête agricole de la plaine du Brégard.
Document officielMars 2026 9 décisions
Conseil municipalurbanisme
Soumission des travaux de ravalement de façade à déclaration préalable (2026-049)
Les travaux de ravalement de façade seront soumis à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de Rhône Crussol.
Document officielConseil municipalurbanisme
Soumission des clôtures à déclaration préalable (2026-048)
Les clôtures seront soumises à déclaration préalable sur l'ensemble du territoire de Rhône Crussol, y compris dans les secteurs qui n'y sont pas soumis de plein droit.
Document officielConseil municipalenvironnement
Révision du périmètre ENS du site de Crussol-Soyons (2026-052)
Le périmètre de l'espace naturel sensible de Crussol-Soyons est révisé pour mieux correspondre aux enjeux environnementaux, en intégrant des secteurs abritant habitats et espèces à protéger.
Document officielConseil municipaldéchets
Nouvelle convention avec le SICTOMSED pour l'année 2026
La communauté conclut une convention avec le SICTOMSED, syndicat ayant reçu la compétence déchets, pour 2026, à coût identique de 109,02 € par foyer.
Document officielConseil municipalurbanisme
Instauration d'un droit de préemption urbain et renforcé (2026-047)
La communauté instaure le droit de préemption urbain sur l'ensemble des zones U et AU du PLUiH, et un droit renforcé sur plusieurs parcelles de Guilherand-Granges.
Document officielConseil municipalénergie
Convention de valorisation des certificats d'économie d'énergie (2026-053)
La communauté signe, pour un an, une convention de partenariat visant à valoriser les certificats d'économie d'énergie issus de travaux de rénovation énergétique et à inciter aux économies d'énergie.
Document officielConseil municipalfoncier
Convention de portage de l'étude préopérationnelle pour une foncière territoriale (2026-050)
La communauté signe une convention de portage administratif et financier de l'étude préopérationnelle de création d'une foncière territoriale, pour une participation de 5 311 €.
Document officielConseil municipalintercommunalité
Approbation du programme ZA Boissonnat (2026-051)
Le conseil approuve la création de la zone d'activités Boissonnat à Guilherand-Granges, d'une superficie de 8 939 m², et autorise la vente des lots.
Document officielConseil municipalurbanisme
Approbation du PLUiH (2026-046)
Le conseil approuve le plan local d'urbanisme intercommunal et habitat modifié, intégrant les avis favorables et les réserves levées après consultation et enquête publique.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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