Site indépendant, non officiel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
11 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2026 et le 1er juillet 2026 : 11 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 300 euros au collège Jean Macé pour financer le voyage à Paris de élèves lauréats d'un concours du Sénat.
Document officielModification de la grille des quotients familiaux de 3,49 % pour la période du 1er septembre 2026 au 31 août 2027, applicable aux prestations municipales listées.
Document officielLa commission scolaire, enfance et jeunesse remplace la commission ad hoc pour examiner les dossiers de candidature au dispositif Coup de pouce étudiant.
Document officielAnnulation de la délibération du 20 avril 2026 et nouvelle élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants de la commission d'appel d'offres, sur liste unique.
Document officielLe conseil désigne ses représentants au sein de la commission d'appel d'offres, des commissions des impôts, du comité social et technique, des conseils d'école, des conseils d'administration et autres instances listées.
Document officielLe conseil crée huit commissions municipales thématiques, présidées par les adjoints de référence, pour préparer les dossiers soumis au conseil.
Document officielAutorisation donnée au Maire de signer la convention avec le Département pour l'accueil des internes en médecine dans un logement communal, le Département remboursant le loyer et la moitié des charges.
Document officielAttribution d'une subvention exceptionnelle de 1 600 euros à l'association AEP Jeunesse et Familles pour la prise en charge du transport des jeunes du séjour à la colonie de Boulc-en-Diois.
Document officielLes documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr