Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Georges-les-Bains a décidé
33 décisions publiées par la commune entre le 17 octobre 2025 et le 29 octobre 2026 : 15 du conseil municipal, 18 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 3 sur 9 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 29 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets13 décisions sur 33
Octobre 2026 1 décision
Juin 2026 6 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Georges-les-Bains adopte une série de délibérations du 5 juin 2026 : règlement intérieur, désignations intercommunales, référent déontologue, subventions aux associations, dotations scolaires, acquisitions foncières, compte financier unique et affectation des résultats.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil d'administration du CCAS approuve le compte financier unique 2025 et adopte le budget primitif 2025 du centre communal d'action sociale.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil d'administration du CCAS accorde une subvention à la MJC 3 Rivières pour l'opération Noël Solidaire, et une aide financière pour un voyage scolaire.
Document officielDélibérationsocial
Le CCAS de Saint-Georges-les-Bains adopte à l'unanimité son règlement intérieur et élit un vice-président.
Document officielDélibérationdivers
Liste de onze délibérations du conseil municipal du 5 juin 2026 : règlement intérieur, commissions intercommunales, subventions, fournitures scolaires, acquisitions foncières, CCAS, compte financier unique et affectation des résultats.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire désigne un agent comme coordonnateur de l'opération de recensement de la commune, par arrêté n° 2026-054.
Document officielMai 2026 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes au titre d'inondations, coulées de boue et mouvements de terrain différentiels liés à la sécheresse, et modification du nombre de reconnaissances de trois communes dans l'annexe de l'arrêté du 3 avril 2026.
Document officielAvril 2026 11 décisions
Décision du maireculture
Modification de l'acte de création de la régie de recettes de la bibliothèque municipale par décision du maire. Aucun montant engagé.
Document officielDécision du mairepatrimoine
La commune décide de conclure une convention de mise à disposition avec l'Office national des forêts (ONF). Acte transmis au contrôle de légalité le 30 avril 2026.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire désigne les personnes habilitées à signer ou à agir au nom de la commune pour l'année 2026. Acte de délégation de signature.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal du 31 mars 2026 examine une série de délibérations : indemnités et formation des élus, CCAS, commissions, délégués syndicaux, tableau des effectifs, subventions, taxes et procédure de DUP. Le document est une liste d'actes de séance.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Georges-les-Bains examine une liste de délibérations : indemnités et formation des élus, CCAS, commissions, désignations de délégués, tableau des effectifs, subvention DETR pour une couverture de boulodrome, convention féline, servitude et acquisition de parcelles, vote des taxes et ouverture d'une enquête DUP.
Document officielArrêté du mairevoirie
Le président de la communauté de communes Rhône Crussol fixe l'alignement de voirie des chemins du Turzon et de Chausson à Saint-Georges-les-Bains, sur demande de la Compagnie Nationale du Rhône, selon le plan de bornage du géomètre.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Émilie Soutteyrat, adjointe, une partie de ses fonctions par arrêté n° 2026-011, transmis en préfecture le 25 mars 2026.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Marianne Vauquelin une partie de ses fonctions, par arrêté publié et transmis à la préfecture.
Document officielArrêté du mairepersonnel
Le maire délègue à Fiona Brejault une fonction d'adjointe ou de conseillère municipale déléguée. L'arrêté est transmis au contrôle de légalité en préfecture.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à un adjoint, par arrêté, certaines fonctions administratives. Acte d'organisation interne, sans dépense ni recette.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue une partie de ses fonctions à un adjoint, par arrêté publié et transmis au préfet le 1er avril 2026.
Document officielFévrier 2026 9 décisions
Décision du maireurbanisme
Non-opposition à la déclaration préalable de la SAS Vertigo pour l'installation de six panneaux solaires sur une parcelle du lotissement La Clé des Champs, conforme au PLU.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune ne s'oppose pas à la déclaration préalable pour l'agrandissement d'une terrasse et la construction d'une piscine sur la parcelle ZB-0283, chemin de Blache Belle, sous réserve d'interdire le rejet des eaux de piscine dans le réseau de collecte.
Document officielArrêté du mairevoirie
Réglementation temporaire de la circulation chemin de Chazalet du 16 février au 3 avril 2026 : circulation alternée avec sens prioritaire, le temps que l'entreprise PICOM remplace un poteau télécom.
Document officielDécision du maireurbanisme
Non-opposition à une déclaration préalable de panneaux solaires photovoltaïques au 96 Chemin du 19 Mars 1962, conforme au PLU ; travaux autorisés à compter du 14/02/2026.
Document officielArrêté du mairevoirie
Arrêté temporaire réglementant la circulation route de Barruel pour permettre la mise en place de l'éclairage public par l'entreprise MABBOUX : circulation interdite de 7h à 17h du 23 février au 6 mars 2026.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide l'acquisition d'une parcelle foncière située chemin de Lacroix, à la commune de Saint-Georges-les-Bains.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Saint-Georges-les-Bains reprend les résultats 2025 et vote le budget primitif 2026, fixe les indemnités des élus, approuve une convention de financement avec l'école Sainte-Colombe, un régime indemnitaire, un contrat d'assurance statutaire et approuve le PLUIH.
Document officielArrêté du mairevoirie
Circulation alternée manuelle Montée Lavergne du 10 au 20 février 2026 pour travaux de branchements eau potable et eaux usées réalisés par une entreprise, signalisation à sa charge.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve l'acquisition foncière d'un terrain au chemin de Lacroix.
Document officielJanvier 2026 4 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de rapports d'activité 2024 (assainissement, déchets), approuve des frais de mission, l'état d'assiette des bois 2026, la création d'un emploi non permanent, une convention avec la Maison des Castors, un don de parcelle et un déclassement d'impasse. La liste ne précise pas le détail de chaque point.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Georges-les-Bains examine une liste de dix délibérations : projet d'aménagement de la CCRC, adhésion au service foncier, crédits d'investissement, admission en non-valeur, conventions et subventions, création d'un emploi saisonnier. Pour la plupart, les délibérations sont adoptées à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de 13 délibérations couvrant intercommunalité (convention territoriale, PLUiH, rapport d'activité), finances, subventions associatives, conventions de mise à disposition de salles et création d'un emploi non permanent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une liste de sept délibérations : convention d'un animateur sportif, plans de sûreté scolaires, décision modificative, subvention à une association de pétanque, ouverture de crédits, protection sociale complémentaire et création d'un poste d'assistant de conservation.
Document officielOctobre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal de St Georges les Bains adopte une série de 13 délibérations couvrant intercommunalité, finances, subventions associatives, conventions de mise à disposition d'équipements et création d'un emploi non permanent.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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