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Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Étoile-sur-Rhône a décidé

45 décisions publiées par la commune entre le 3 février 2025 et le 15 octobre 2026 : 22 du conseil municipal, 23 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés
31 568 €dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes
21 sur 22 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue
15 octobre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent
Urbanisme et foncier23 décisions sur 45
Frise des 45 décisions par domaine, de février 2025 à novembre 2026févr.avri.juil.octo.janv. 2026avri.juil.octo.Budget et finances2 décisionsUrbanisme et foncier23 décisionsVoirie et circulation3 décisionsVie locale1 décisionEau, environnement, énergie2 décisionsPersonnel et institutions2 décisionsAutres sujets12 décisions
Fig. 1. Les 45 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Octobre 2026 3 décisions

Décision du maireurbanisme

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations préalables) rendues par la commune d'Étoile-sur-Rhône, avec leur nature et leur sens (accord, rejet, réserve, annulation).

Document officiel
Arrêté du maireeau et assainissement

Le préfet complète l'arrêté d'autorisation de la société Brioche Pasquier Etoile : il fixe les volumes d'eau autorisés (1 000 m3/an de forage, 30 250 m3/an d'eau de ville), impose une étude technico-économique sous 6 mois et un plan de sobriété hydrique avant le 31/03/2027.

ZA Les Basseaux, 475 route de Portes-Lès-Valence, Étoile-sur-Rhône
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône : certificats d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, avec leur décision (favorable, défavorable, tacite ou implicite). Aucune délibération de vote.

Document officiel

Septembre 2026 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 15 septembre 2026 adopte une série de délibérations : création d'un 5e bureau de vote, taux de taxe d'aménagement, taxe sur la vacance des locaux, convention de mutualisation de la plateforme des marchés publics, prise d'acte du rapport d'activité de l'agglomération, taux horaire des travaux, décision modificative du budget, remboursement de régie, servitude Enedis et convention PEDT.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône affichées le 15/09/2026 : certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis de construire, avec leur décision (favorable, défavorable, rejet ou tacite).

Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme rendues le 31/08/2026 par la commune : certificats d'urbanisme, permis de construire et déclarations préalables, certaines favorables, défavorables, tacites ou implicites.

Document officiel

Août 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône pour août 2026 : permis de construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme, avec avis favorables, défavorables ou rejets implicites.

Document officiel

Juillet 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 29 juin 2026 adopte une liste de délibérations : taux de la taxe d'aménagement, effacement des réseaux électriques, acquisition d'une parcelle route des Basseaux, domaine public routier et règlement intérieur de la cantine et de l'accueil périscolaire au 1er septembre 2026.

Vote à l'unanimitéRoute des Basseaux (parcelle ZE 514)
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste et adopte à l'unanimité les délibérations de la séance du 5 juin 2026 : délégations au maire, commissions municipales, représentants au CCAS et commission des finances. Aucune dépense engagée.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Juin 2026 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal installé le 5 juin 2026 adopte à l'unanimité une série de délibérations : délégations au maire, commissions (appel d'offres, impôts directs, accessibilité, finances), nombre et représentants du conseil d'administration du CCAS. Le procès-verbal du 28 avril 2026 est approuvé.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2026 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal du 28 avril 2026 examine une liste de délibérations : délégations au maire, commissions, CCAS, règlement budgétaire, décision modificative du budget, convention d'occupation du domaine public, acquisition amiable de parcelles, tableau des effectifs. Toutes adoptées à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône pour la période : déclarations préalables, permis de construire et certificats d'urbanisme, avec leur décision (favorable, défavorable, annulé, tacite ou non réalisable).

Document officiel

Mars 2026 4 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal installé procède à l'élection du maire, à la détermination et à l'élection des adjoints, fixe les indemnités de fonctions, délègue des attributions au maire et désigne des délégués à plusieurs syndicats intercommunaux.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste hebdomadaire des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, certificat d'urbanisme) rendues par la commune d'Étoile-sur-Rhône pour le mois de février 2026. Aucune dépense ni recette engagée.

Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal délibère sur une liste de 17 points : compte financier, indemnités des élus, affectation du résultat, taux d'imposition, budget 2026, subventions, convention avec le Département, avenant de marché, acquisitions foncières, protocole transactionnel, enseignes et gestion des chats errants.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du mairefinances

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal, équilibré à 11 409 000 euros en fonctionnement et investissement.

11,41 M€Vote à l'unanimité
Document officiel

Février 2026 1 décision

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues par la commune d'Étoile-sur-Rhône le 20/02/2026 : avis favorables, avec réserve, défavorables ou rejets implicites sur des travaux privés et professionnels.

Document officiel

Janvier 2026 2 décisions

Délibérationassociations

Le conseil municipal vote une subvention 2026 à l'association Boucles Drôme Ardèche, fixée à l'unanimité par 23 voix pour.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Arrêté du maireélections

La préfète de la Drôme fixe les dates des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, les dates et lieux de dépôt des candidatures, le tirage au sort des emplacements d'affichage, ainsi que le nombre de conseillers municipaux et communautaires par commune.

Département de la Drôme
Document officiel

Décembre 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Liste des délibérations du conseil municipal du 15 décembre 2025 : budget, occupation du domaine public, intercommunalité, marché, personnel, acquisition et cession de parcelles. Tous les points sont adoptés à l'unanimité.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme rendues le 15/12/2025 : déclarations préalables et un permis de construire, avec décisions favorables, défavorables, rejet implicite, annulation ou favorable tacite pour divers travaux sur le territoire communal.

Document officiel

Novembre 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône du 17/11/2025 : déclarations préalables et permis de construire, avec décisions favorables, sursis à statuer ou rejet implicite. Aucune dépense ni recette engagée par la commune dans cette liste.

Document officiel

Octobre 2025 1 décision

Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 27 octobre 2025 : avenants de travaux de rénovation énergétique, prises d'acte de rapports sur l'eau, l'assainissement et les déchets, statuts du syndicat d'énergies, participation aux frais scolaires, remise sur location, cession de parcelle, dénomination de voie et assujettissement à la TVA.

Document officiel

Septembre 2025 9 décisions

Délibérationfoncier

Intégration de la parcelle YA 263 dans l'actif communal et cession de cette parcelle à la SCI AJM Estate, pour un garage route de Montagnier.

Vote à l'unanimitéRoute de Montagnier, parcelle YA 263
Document officiel
Délibérationtarifs

Le conseil municipal modifie les tarifs de location du Domaine des Clévos au 1er octobre 2025, précise la gratuité pour les associations de la commune pendant les travaux de la salle polyvalente et demande une caution.

Vote à l'unanimitéDomaine des Clévos
Document officiel
Délibérationvoirie

Le conseil municipal intègre au domaine public routier communal les parcelles cadastrées citées, situées sur plusieurs voies et places de la commune.

Vote à l'unanimitéPlace de la République, rue Barrelière, square Mathieu Bouvier, impasse de la Croix, rue de la Roquette, place de la Peyrouse, rue Baruel, place d'Armes, rue de Laye, parc du Château, impasse Bel Air, place Léon Lérisse, rue des écoles, chemin de la côte, chemin du Chez, chemin des Sportifs, chemin de Maugras, chemin du Stade, route de Montagnier, chemin du Setty, rue Roche Rousse, impasse Roche Rousse, allée de l'Aquarelle, chemin du Péroux (Skate Park), chemin des Vigeons, rue Roche Mottet, chemin des Troubadours, impasse le Pradou, impasse rocher des deux sœurs
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal décide d’acquérir la parcelle ZR 89, d’une contenance de 1220 m2, au prix de 1 €/m2, de passer l’acte en forme administrative et d’autoriser le maire à signer.

Vote à l'unanimitéparcelle ZR 89
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal autorise l'entreprise O Grill du Boucher à poser une enseigne lumineuse en façade de son établissement, sous réserve du respect de la réglementation sur les enseignes, leur entretien et leur extinction.

Vote à l'unanimité260 Route de Portes Les Valence
Document officiel
Délibérationintercommunalité

Le conseil municipal approuve la convention avec Valence Romans Agglo pour l'hébergement d'équipements de télérelève sur le support de sirène du parc du Château et autorise le maire à signer.

Vote 22 pour · 0 contre · 1 abstentionparc du Château, support de sirène
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil municipal acquiert les parcelles ZH 43, ZH 231 et ZH 244 pour étendre la zone de sport et de loisirs, au prix de 2 €/m², soit 5 868 €, et autorise le maire à signer.

5 868 €Vote à l'unanimitéparcelles ZH 43, ZH 231 et ZH 244
Document officiel
Délibérationurbanisme

Le conseil municipal accorde une subvention de 700 euros pour la rénovation de façades d'un immeuble, dans le cadre du dispositif d'aides.

700 €Vote à l'unanimité5 rue du Monastère, Etoile-sur-Rhône
Document officiel
Délibérationfoncier

Le conseil intègre la parcelle YA 263 à l'actif communal et approuve sa vente à la SCI ETOILE PAAJ au prix de 25 000 € HT.

25 000 €Vote à l'unanimitéparcelle YA 263, route de Montagnier, lieudit la Paillasse
Document officiel

Août 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme rendues du 18/08/2025 : déclarations préalables et permis de construire (piscines, panneaux photovoltaïques, pergolas, extensions, pylône télécom), avec leurs avis favorables, défavorables ou avec réserve.

Document officiel

Juin 2025 4 décisions

Décision du maireurbanisme

La commune publie la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire et de démolir) rendues entre avril et juin 2025, avec leur avis favorable, défavorable, tacite ou annulé.

Document officiel
Arrêté du maireenvironnement

Le préfet autorise la société CEMEX Granulats à modifier la remise en état de la carrière « L'Ove Blanc » à Étoile-sur-Rhône : remblaiement partiel par matériaux inertes, plan d'eau écologique, zone agricole, et nouvelles garanties financières 2014-2016.

Lieu-dit « L'Ove Blanc », parcelle ZA 81, Étoile-sur-Rhône
Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

La DREAL Auvergne-Rhône-Alpes émet un avis sur le PLU arrêté de Étoile-sur-Rhône : elle demande des compléments sur les installations classées, les sols pollués, les carrières, les canalisations de transport de matières dangereuses et la qualité de l'air, sans autre observation.

Document officiel
Arrêté du maireurbanisme

GRTgaz indique que la commune d'Étoile-sur-Rhône n'est traversée par aucun ouvrage de transport de gaz haute pression et ne formule aucune observation sur le projet de PLU arrêté.

Document officiel

Mai 2025 2 décisions

Arrêté du mairevoirie

Interdit le stationnement du 31 mai au 1er juin 2025 sauf aux groupes de musique au gymnase et à l'allée du parking des Gabions, pour le carnaval.

Gymnase et allée du parking des Gabions, face à la barrière du gymnase
Document officiel
Délibérationdivers

Le conseil municipal liste ses délibérations du 6 mai 2025 : prise d'acte d'une convention Citeo, décision budgétaire modificative, zones d'accélération énergies renouvelables, avis environnemental, périmètres des abords, acquisitions de parcelles intégrées au domaine public, adhésion à une convention du Centre de gestion.

Vote à l'unanimité
Document officiel

Avril 2025 1 décision

Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme prises par la commune d'Étoile-sur-Rhône, en date du 17/04/2025 : déclarations préalables et permis de construire, avec leur nature et leur décision (favorable, défavorable, annulation).

Document officiel

Mars 2025 3 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal approuve le procès-verbal de février, les comptes 2024 et le budget 2025, les taux d'imposition, une subvention à la MJC, une modification d'aides aux commerces, le bilan foncier, une régularisation de voies communales et une demande de fonds de concours pour le télégraphe Chappe.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste mensuelle des décisions d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, permis d'aménager) prises par la commune d'Étoile-sur-Rhône : avis favorables, favorables avec réserve, défavorables, annulations.

Document officiel
Arrêté du mairevoirie

Autorise l'entreprise LIOTARD TP à occuper la voirie chemins de la Batonne et de Saint-Marcellin du 10 au 21 mars 2025 pour dévoiement d'une conduite d'irrigation et réfection, avec fermeture et circulation alternée.

Chemin de la Batonne et Chemin de Saint-Marcellin
Document officiel

Février 2025 2 décisions

Délibérationdivers

Le conseil municipal adopte une série de délibérations : rapport d'orientation budgétaire, conventions avec l'agglomération, subventions, révision du PLU, acquisitions foncières, désignation de délégués, création d'emploi et tableau des effectifs.

Vote à l'unanimité
Document officiel
Décision du maireurbanisme

Liste des décisions d'urbanisme de la commune d'Étoile-sur-Rhône : déclarations préalables et permis de construire instruits en décembre 2024 et janvier 2025, avec avis favorables, défavorables ou réserves.

Document officiel

Communes voisines

Toutes les communes du département : Drôme

Comment ce registre est fait

Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.

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