Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie de la Voulte-sur-Rhône a décidé

53 décisions publiées par la commune entre le 1er mai 2026 et le 16 septembre 2026 : 0 du conseil municipal, 53 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: 4 944,24 €dans 2 décisions, hors budgets et comptes annuels
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 16 septembre 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Voirie et circulation33 décisions sur 53

Fig. 1. Les 53 décisions publiées depuis mai 2026, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Septembre 2026 1 décision

16 septembre 2026Arrêté du mairevoirie

Autorise la société TELENCIA à occuper le domaine public routier pendant 90 jours à partir du 12 septembre 2026 pour la maintenance du réseau fibre optique ADN, avec alternat de circulation et stationnement interdit.

domaine public routier communal, sur l'ensemble de la commune (chambres télécoms)

Ce que la mairie de la Voulte-sur-Rhône a décidé

Septembre 2026 1 décision

Autorise la société TELENCIA à occuper le domaine public routier pendant 90 jours à partir du 12 septembre 2026 pour la maintenance du réseau fibre optique ADN, avec alternat de circulation et stationnement interdit.

Juillet 2026 36 décisions

Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Grand Rue pour un raccordement au réseau gaz : circulation interdite depuis le Passage des Ecluses vers la place Girou, stationnement interdit au droit du chantier, pendant 5 jours à compter du 20 mai 2026.

Le maire réserve une partie du parking de la salle des fêtes aux participants du thé dansant de l'UNRPA le 3 mai 2026 et interdit le stationnement des autres véhicules ce jour-là.

Le maire nomme une représentante du Secours Catholique Caritas France membre du conseil d'administration du CCAS de La Voulte-sur-Rhône.

Le maire nomme une représentante de l'UDAF de l'Ardèche membre du conseil d'administration du CCAS de La Voulte-sur-Rhône, sur proposition des associations concernées.

Le maire nomme un représentant de l'association Ardèche Autonomie à Domicile au conseil d'administration du CCAS de La Voulte-sur-Rhône.

Le maire interdit la circulation et le stationnement rue Bertraud le 8 mai 2026, de 8h45 à 10h30, pour la cérémonie de commémoration de la Victoire de 1945.

Le maire délègue à une conseillère municipale une partie de ses fonctions sur les relations avec les séniors, sans délégation de signature.

Le maire délègue à une conseillère municipale les fonctions liées aux animations et festivités, avec représentation du maire dans les instances concernées, sans délégation de signature.

Le maire délègue à une conseillère municipale la compétence Éducation et écoles, avec représentation dans les instances, sans délégation de signature. Il rapporte l'arrêté précédent devenu caduc après démission.

Le maire délègue à un conseiller municipal une partie de ses fonctions sur l'inclusion par le sport, avec représentation dans les instances concernées, sans délégation de signature.

Le maire délègue à un conseiller municipal la fonction de conseiller délégué pour le commerce et la redynamisation du cœur de ville, sans délégation de signature.

Le maire délègue à un conseiller municipal la compétence « sécurité bâtiments et logements » : suivi des activités et représentation dans les instances non délibérantes, sans délégation de signature.

Le maire délègue à son troisième adjoint les fonctions de propreté et de cadre de vie, sans délégation de signature.

Le maire délègue à son 5e adjoint les fonctions relatives à la jeunesse et à l'insertion, sans délégation de signature.

Le maire délègue à la 8ème adjointe le suivi de l'optimisation des frais de fonctionnement et la représentation du maire dans ce domaine, sans délégation de signature.

Le maire délègue à la 6ème adjointe les domaines Santé et Transition écologique et énergétique, avec représentation dans les instances correspondantes, sans délégation de signature.

Le maire délègue à la 4ème adjointe, Mme un particulier, les fonctions de culture, patrimoine et festivités, sans délégation de signature.

Le maire délègue à la 2ème adjointe les fonctions liées au social et au CCAS : étude et suivi des opérations, représentation dans les instances. Aucune délégation de signature.

Le maire délègue à Benjamin Millier le suivi et la signature des documents relatifs aux commissions de sécurité des bâtiments et logements.

Le maire autorise un particulier à occuper le domaine public routier pour travaux au 7 rue Valentin le 2 mai 2026 de 8h à 20h, avec réservation de deux places de stationnement.

Le maire autorise temporairement, le 12 juin 2026 à partir de 15 h, l'occupation du domaine public Grand Place pour une fête des voisins. La circulation est interdite et six places de stationnement sont réservées.

Le maire autorise la société Ouvèze Charpente à occuper le domaine public communal, du 13 mai 2026 pendant 12 jours ouvrables, pour une réfection de toiture à l'aide d'un engin télescopique au 44 avenue Louis Antériou, avec interdiction de stationner sur la zone du chantier.

Le maire autorise la société HONEXIA à occuper le domaine public au 12 rue Rampon les 21 mai et 23 juin 2026 pour une animation commerciale, avec interdiction de stationner sur deux places.

Le maire autorise la société DOMOBAT Expertises à occuper le domaine public routier Montée de Celles pour un carottage avant analyse d'amiante, à partir du 4 mai 2026, par périodes de 15 jours. Stationnement interdit au droit du chantier.

Le maire autorise la société Ardèche Bâti 07 à occuper le domaine public pour des travaux de toiture et de dalle au 15 rue du Bourg, du 18 mai 2026 pendant 60 jours ouvrables, avec stationnement interdit et rue barrée.

Le maire autorise l'occupation du domaine public communal pour la fête votive de mai 2026 (base de vie et fête foraine) et réglemente le stationnement, avec mise en fourrière possible des véhicules gênants.

Le maire autorise l'entreprise DODET à occuper le domaine public chemin de Bouchon pour des travaux au cimetière, une demi-journée entre le 11 et le 23 mai 2026. Le stationnement et la circulation y sont interdits pendant le chantier.

Le maire autorise l'entreprise CHALIER à occuper le domaine public au 4 rue Rampon pour des travaux à la boulangerie CROS, du 18 mai au 19 juin 2026, avec interdiction de stationner sauf véhicules de l'entreprise.

Le maire abroge l'arrêté de 2020 et réglemente à nouveau la zone bleue : stationnement limité à 30 minutes avec disque, du mardi au samedi 8h-12h et 14h-19h, le dimanche et jours fériés 8h-12h30. Les emplacements sont listés par rue.

La commune attribue une aide de 2 424,32 € TTC à la société Bens Info pour l'amélioration de son point de vente, correspondant à 40 % du montant des travaux.

Autorise un cirque à s'installer sur deux places de la commune du 11 au 14 mai 2026, avec interdiction de stationnement et circulation sur l'emplacement. Autorisation précaire, personnelle et révocable.

Autorise l'entreprise Madinier à circuler avec un poids-lourd de 12 tonnes sur les voies desservant le 15 chemin de Roumanie le 27 avril 2026, pour une livraison de meubles de cuisine, avec circulation perturbée temporairement.

Autorise l'association du Sou des Écoles à vendre des crêpes sur le domaine public devant les écoles des Cités les 5 et 19 mai 2026 à partir de 16 h, à titre précaire et révocable.

Autorisation temporaire donnée à l'EURL Nury d'occuper le domaine public rue Hannibal du 27 au 29 avril 2026 pour entretenir une haie, avec interdiction de stationnement le long de la haie. Autorisation précaire et révocable.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public rue de l'Espérance pour le stationnement de deux camions-benne le 25/04/2026, pour évacuation de gravats d'un chantier de rénovation ; circulation interdite pendant l'opération.

Attribution d'une aide communale de 2 519,92 € TTC à la société BENS INFO pour l'amélioration de son point de vente situé 29 avenue du Onze Novembre, versée après justificatifs.

Juin 2026 5 décisions

Le maire autorise l'association MYL'DANCES à occuper le domaine public sur les parkings de la salle des fêtes le 13 juin 2026 pour un gala de danse. La circulation est interdite et le stationnement gênant, avec risque de mise en fourrière.

Autorise l'entreprise Sol7énergies, pour le compte d'un particulier, à occuper le domaine public rue du Bourg (nos 1 à 19) pour travaux de vidange et réparation d'un silo et livraison de bois, du 15 au 24 juin 2026, avec interdiction de circulation et de stationnement.

Autorisation donnée à l'entreprise Bella Paëlla De Gea d'occuper l'esplanade de la place Etienne Jargeat le 21 juin 2026, de 17h à 1h, avec un barnum 3x3 m et accès à la borne d'alimentation.

Autorise l'entreprise LAPIZE DE SALLEE à occuper le domaine public routier rue du Collège le 5 juin 2026 pour finir l'enrobé définitif d'une tranchée Enedis, avec circulation réduite. Autorisation précaire et révocable.

Autorise l'association FestiVoulte à occuper le domaine public routier, place du lieu-dit masqué, du 19 au 22 juin 2026 pour la fête de la musique, avec interdiction de stationnement à proximité de la buvette.

Mai 2026 11 décisions

Autorise l'association Orcavou à occuper le domaine public (place Camille Debard et espace entre l'ancien Office du Tourisme et la Médiathèque) le 17 mai 2026 pour le marché des créateurs, avec interdiction de circulation et de stationnement.

Autorise l'association Orcavou à occuper la place Camille Debard et l'espace voisin pour un marché d'artisans créateurs le 17 mai 2026, de 5h à 20h. Interdit la circulation et le stationnement pendant la manifestation.

Le maire autorise l'entreprise Terrassements Manutention à circuler avec des véhicules hors gabarit sur les voies du chemin du Clos d'en Haut, du 28 mai au 20 septembre 2026, avec circulation perturbée ou interdite temporairement.

Le maire autorise l'entreprise ETA Momée à occuper la voie de la Boissine pour inspecter le pont rail SNCF, du 9 au 11 juin 2026, avec stationnement d'une nacelle, circulation interdite et déviation à mettre en place. Autorisation personnelle, précaire et révocable.

Le maire autorise l'association ADIE à occuper le domaine public, esplanade de la halte touristique, le 5 juin 2026 de 14h à 17h, pour une animation commerciale. Autorisation précaire et révocable.

Autorise la société GUINTOLI à démonter les mâts de sirène de la CNR sur deux chantiers de la commune, du 22 au 26 juin 2026, avec circulation alternée et signalisation obligatoires.

Autorise l'entreprise GONCALVES à circuler avec un poids-lourd de 20 tonnes sur les voies desservant le 1391 chemin de Bouchon le 4 juin 2026, avec perturbations temporaires de la circulation.

Autorisation temporaire d'occupation du domaine public routier avenue du 11 Novembre pour réfection de toiture par l'entreprise Petit, du 3 au 26 juin 2026, avec interdiction de stationner au droit du chantier.

Autorisation temporaire accordée à un particulier d'occuper le domaine public face à son domicile le 6 juin 2026 pour un déménagement, avec interdiction de stationner sur deux places.

Le maire autorise l'entreprise Giammatteo Réseaux à occuper la rue Fombarlet pour des travaux de suppression de branchement de gaz, du 26 mai au 12 juin 2026, avec circulation alternée et interdiction de stationner au droit du chantier.

Le maire autorise l'association LVSP à occuper les parkings de la salle des fêtes du 29 avril au 3 mai 2026 pour un challenge de pétanque, avec interdiction de circulation et de stationnement.

Communes voisines

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