Arrêté du mairedivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux a décidé
17 décisions publiées par la commune entre le 3 juin 2025 et le 18 septembre 2026 : 11 du conseil municipal, 6 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 2,26 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 8 sur 8 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 18 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets7 décisions sur 17
Septembre 2026 12 décisions
Arrêté du mairefinances
Le maire délègue à un adjoint, pour la durée du mandat, le suivi et l'instruction des dossiers financiers, sans pouvoir de signature ni d'engagement de dépense.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue à la troisième adjointe les domaines de l'animation, des affaires sociales et du CCAS, sans signature ni engagement de dépense ni autorité sur le personnel.
Document officielArrêté du mairedivers
Le maire délègue au deuxième adjoint, à compter du 20 mars 2026, les attributions travaux, urbanisme et relations extérieures. L'adjoint instruit les dossiers mais ne signe pas, sauf urbanisme, et n'engage aucune dépense sans l'accord du maire.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal élit trois délégués et trois suppléants pour les élections sénatoriales.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal élit deux conseillers adjoints délégués, valide la composition du bureau municipal, fait signer la charte de l'élu local et délègue au maire plusieurs attributions pour la durée du mandat.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal approuve le procès-verbal, fixe les tarifs de location des salles et du mobilier, valide les tarifs de buvette et restauration, crée la commission d'appel d'offres et la commission DSP.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025, reprend les résultats, vote une hausse de 3 % des taxes communales, adopte le budget primitif 2026, fixe une subvention pour la classe de découverte et accorde une subvention d'investissement plafonnée à 1 M€ pour la reconstruction d'un Ehpad.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la participation financière de la commune à la restructuration du centre d'incendie et de secours de La Voulte et autorise la signature de la convention financière correspondante.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil autorise le maire à signer un emprunt de 600 000 euros sur 25 ans auprès de l'Agence France Locale, à taux fixe de 3,88 %, pour financer les investissements 2025.
Document officielDélibérationdivers
La commune confie au SDEA la maîtrise d'ouvrage déléguée d'une maison de santé pluridisciplinaire, rémunérée 3,5 %. Elle abroge la délibération RIFSEEP, subventionne l'association Coussinets Méli-Mélo à hauteur de 100 € et autorise le désherbage des livres de la bibliothèque.
Document officielArrêté du mairenumérique
Institution d'une servitude au profit du Syndicat Ardèche Drôme Numérique pour le passage et la pose d'équipements de réseau fibre optique sur des propriétés privées, avec exploitation confiée à la société Axione.
Document officielJuillet 2025 4 décisions
Délibérationsécurité
Le conseil municipal ne remplace pas le 4ème adjoint décédé, fixe les indemnités des élus, et sollicite des subventions (État, Région, Département) pour installer deux caméras de vidéoprotection supplémentaires, opération de 27 635,70 € HT.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal fixe de nouveaux tarifs de cantine, relève le prix des repas et de la petite restauration du CCAS, accorde un mandat spécial pour une sortie à Paris des jeunes élus, décide de ne pas évaluer l'environnement de la modification n°3 du PLU, et modifie les statuts du SIVU SAIGC.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal décide d'adhérer au Groupe Agence France Locale, de verser un apport en capital initial et d'autoriser le maire à signer la garantie à première demande liée aux emprunts souscrits auprès de cet organisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une décision modificative, un projet d'aménagement du centre-bourg avec subvention CAPCA, deux demandes de subventions départementales, une acquisition foncière et l'approbation de la modification n°3 du PLU.
Document officielJuin 2025 1 décision
Arrêté du mairedivers
Reconnaissance du caractère de calamité agricole des dommages aux fonds, ouvrages et cultures pérennes causés par les pluies et inondations des 16 et 17 octobre 2024 dans 205 communes de l'Ardèche.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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