Délibérationfinances
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Péray a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 11 juin 2026 et le 28 octobre 2026 : 14 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 5 450 €dans 1 décision, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 28 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances11 décisions sur 14
Octobre 2026 11 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2024 du budget annexe Les Peyrouses. Le texte fourni ne contient que les mentions de télétransmission en préfecture, sans détail de la décision.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique (CFU) 2024 du budget général de la commune.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget supplémentaire 2026 du budget principal de la commune, ajustant les crédits de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif de la commune pour l'année 2026.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget primitif de l'exercice 2025 de la commune.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats du compte administratif 2024 du budget principal, en reportant l'excédent et le déficit d'investissement selon les écritures comptables.
Document officielDélibérationfinances
La commune affecte les résultats 2024 du budget annexe Les Peyrouses, en reprenant les excédents ou déficits constatés au compte administratif.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte son règlement budgétaire et financier, qui fixe les règles de gestion budgétaire et financière de la collectivité.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le budget annexe primitif 2025 du lotissement Les Peyrouses. Le texte fourni ne contient que les mentions de transmission préfectorale, sans le détail du budget.
Document officielDélibérationfinances
Adoption du budget annexe primitif 2026 de la commune pour le site des Peyrouses.
Document officielSeptembre 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Péray approuve deux procès-verbaux, modifie son règlement intérieur, accorde des subventions aux associations sportives, culturelles et générales, sollicite le Département pour la Fête des vins, signe une convention tripartite pour l'opération « Les jardins suspendus », modifie le tableau des effectifs, renonce à des biens sans maître, signe deux conventions d'utilisation d'équipements sportifs, et prend acte de deux rapports d'activités.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Saint-Péray approuve des procès-verbaux, modifie son règlement intérieur, vote des subventions aux associations sportives, culturelles et générales, sollicite une aide départementale pour la Fête des vins, et adopte diverses conventions et délibérations. Les rapports d'activités 2025 sont présentés pour information.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationfoncier
La communauté de communes décide d'acquérir onze parcelles agricoles au lieudit Le Brégard à Soyons, d'une surface de 2 729 m², pour 5 450 €.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr