Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Aouste-sur-Sye a décidé

16 décisions publiées par la commune entre le 13 janvier 2025 et le 1er juillet 2026 : 16 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: —aucun vote décompté dans les documents lus
Dernière séance lue: 1er juillet 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets13 décisions sur 16

Fig. 1. Les 16 décisions publiées depuis janvier 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Juillet 2026 1 décision

vers 2026Délibérationpersonnel

Ce que la mairie d'Aouste-sur-Sye a décidé

Juillet 2026 1 décision

Le conseil municipal examine la modification de la durée hebdomadaire de service de deux emplois permanents et la création de deux emplois d’adjoints techniques territoriaux ; une déclaration d’intention d’aliéner est aussi inscrite.

Avril 2026 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste de 18 délibérations de sa séance du 27 avril 2026 : résiliation et signature de baux, comptes 2025, marché, emploi, subventions, commissions et désignations diverses. Le texte est une liste sans décision détaillée.

Le conseil municipal d'Aouste-sur-Sye examine la liste de ses délibérations du 2 avril 2026 : création des commissions, désignation de délégués à divers syndicats et associations. Il s'agit d'un document de publicité.

Mars 2026 1 décision

Février 2026 1 décision

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal crée un emploi fonctionnel de directeur général des services et un poste d'adjoint administratif principal de 2ème classe.

Novembre 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 3 novembre 2025 : déclarations d'intention d'aliéner, avis sur une étude mutualisée de restauration collective, convention pour les chats libres, aide à la stérilisation et avis sur le SAGE Drôme.

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste les délibérations examinées lors de sa séance du 8 septembre 2025 : élection du maire, nombre et élection des adjoints, indemnités, délégations au maire, recrutement de contractuels.

Juillet 2025 2 décisions

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations de la séance du 21 juillet 2025, dont une acquisition foncière de terrains auprès d'une famille. Le document est un affichage de publicité, sans décision chiffrée.

Le conseil municipal d'Aouste-sur-Sye examine une liste de huit délibérations lors de sa séance du 7 juillet 2025 : préemptions, PCS, subvention régionale, budget photovoltaïque, tarifs de restauration scolaire, subvention associative, motion sur le transport scolaire et rapport du SDED.

Juin 2025 1 décision

Le conseil municipal d'Aouste-sur-Sye examine une liste de sept délibérations lors de sa séance du 2 juin 2025 : marché de repas scolaires, subvention commerces, régie de recettes, mobilité, adhésion au Cerema, rapport syndical et opposition cynégétique.

Mai 2025 1 décision

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal d'Aouste-sur-Sye examine lors de sa séance du 7 avril 2025 la liste des délibérations : tarifs, subventions, taux de fiscalité, comptes et budgets 2024-2025, et une motion sur les centres de santé sexuelle du département.

Mars 2025 1 décision

Le conseil municipal examine la liste de ses délibérations du 10 mars 2025 : déclarations d'intention d'aliéner et création d'un poste d'ATSEM principal de 2ème classe.

Février 2025 1 décision

Janvier 2025 1 décision

Le conseil municipal d'Aouste-sur-Sye examine la liste de six points le 13 janvier 2025 : déclarations d'intention d'aliéner, subvention façade, marché de fourniture de chaleur, aide à un commerce, solidarité pour Mayotte, don de jardinières. Document de liste sans vote détaillé.

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