Arrêté du mairepersonnel
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Cruas a décidé
16 décisions publiées par la commune entre le 22 mai 2025 et le 6 août 2025 : 14 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 560 886,01 €dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 11 sur 12 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 6 août 2025dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets5 décisions sur 16
Août 2025 2 décisions
Arrêté du mairepersonnel
Arrêté de composition du comité social territorial (instance du personnel) de la commune ; document transmis en préfecture et publié, sans montant engagé.
Document officielJuin 2025 13 décisions
Délibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les frais d'inscription à la course « Color Run de Cruas » organisée dans le cadre du Festival des Couleurs : 5 € pour 5-12 ans, 10 € à partir de 13 ans, gratuit sous 5 ans. Recettes encaissées sur la régie Spectacles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal fixe le tarif d'un sachet de poudre colorée à 1 €, approuve un avenant à la convention OPAH-RU, approuve le rapport CLECT 2022 sur la mobilité, prend en charge certains actes vétérinaires des campagnes de stérilisation des chats errants, et révise les droits de place des marchés et commerces ambulants.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal décide d'acquérir à l'amiable les parcelles AD 0081 et AD 0082 rue Mercoyrol pour 135 000 € hors taxes, afin de créer des places de stationnement et constituer une réserve foncière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cruas fixe les indemnités de fonction des élus à compter du 15/03/2021, remplace un membre du CCAS, règle un sinistre de 285,01 € à un assureur, retire la commune de l'association Logement Vallée du Rhône et délibère sur la vidéoprotection et son financement.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cruas adopte, à l'unanimité, la liste de délibérations de sa séance du 19 octobre 2023 (skatepark, bons d'achat, subventions, tarifs, budget, personnel), sans décision détaillée dans ce document.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Cruas adopte une motion de soutien au peuple ukrainien et en appelle aux dirigeants européens. Il approuve aussi les comptes 2021 du budget principal, affecte le résultat, fixe les taux d'imposition 2022 et adopte le budget primitif 2022.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Cruas adopte une liste de huit délibérations portant sur la vente de sucettes à l'effigie de la commune, les subventions aux associations, la vidéoprotection, un permis d'aménager, une rétrocession de terrain et une convention fibre optique.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Cruas adopte les subventions 2022 aux associations (172 310 €), les règlements intérieurs de l'ALSH du mercredi et de la garderie, de nouveaux tarifs, un bail emphytéotique de 55 ans à 1 € par an avec Ardèche Habitat, et l'ajout de deux parcelles à une acquisition foncière.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une subvention de 35 000 euros au Sporting Club Cruassien, abroge sa délibération du 10 décembre 2019 sur l'acquisition d'un immeuble, et sollicite une subvention DSIL pour sécuriser le château et la chapelle endommagés par le séisme.
Document officielDélibérationsocial
Le conseil municipal approuve un avenant de prolongation de cinq mois de la délégation de service public de l'EHPAD « Résidence Les Lavandes », jusqu'au 31 mai 2022, et décide le principe d'une nouvelle concession.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal approuve le tableau des subventions 2021 aux associations et organismes, pour un total de 205 374 euros, et attribue la qualification de mandat spécial au déplacement de l'Adjointe à la Culture au Festival d'Avignon.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2020 du budget principal, qui affiche un excédent de fonctionnement de 3 314 335,52 euros et un résultat global de clôture d'investissement et de fonctionnement détaillé.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte une décision modificative n°1 du budget principal 2021 : crédits de 450 000 euros pour reverser à l'État une partie de la compensation de taxe foncière sur les locaux industriels. Il prend aussi acte de deux décisions du maire : assurance des véhicules et bail de location d'un local à La Poste.
Document officielMai 2025 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal arrête le projet de plan local d'urbanisme (PLU) et tire le bilan de la concertation préalable. Le texte fourni ne contient que des mentions de transmission en préfecture, sans le dispositif de la délibération.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr