Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Vallouise-Pelvoux a décidé
11 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 6 du conseil municipal, 5 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 5 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 11
Juillet 2026 10 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal de Vallouise-Pelvoux désigne des délégués, un correspondant défense et des représentants, institue l'IHTS, adopte deux décisions modificatives de budget, fixe un tarif des remontées mécaniques et attribue des subventions au ski club, au collège des Giraudes et une aide aux familles.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vallouise-Pelvoux adopte à l'unanimité douze délibérations du 5 mars 2026 : tarifs des campings et remontées mécaniques, contrats d'assurance et délégation de service public, marché de travaux, régimes du personnel, convention de gestion du domaine nordique, titres restaurant, avancement de grade, convention de la bibliothèque et désignation d'un conseiller pour une autorisation d'urbanisme.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Vallouise-Pelvoux adopte une liste de délibérations : convention avec le Centre de Gestion, subvention scolaire, redevance et tarifs liés au domaine skiable, conventions de secours et d'exploitation avec la SAEM les Ecrins, aide aux forfaits de ski, dossiers loi sur l'eau, acquisition de matériel et charte économique.
Document officielDécision du maireeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget annexe de l'eau, ajustant les crédits pour financer les dégrèvements en attente du rôle d'eau 2025. Le montant total du rôle reste inchangé.
Document officielDécision du mairefinances
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°2 du budget principal M57 pour financer un engin polybenne, le remplacement d'un véhicule et inscrire des subventions pour la construction de l'école.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte une série de délibérations : subvention d'équilibre aux remontées mécaniques, admission de créances irrécouvrables, engagement du quart de l'investissement sur plusieurs budgets, jumelage avec Angrogna, attribution de marchés de restauration de la chapelle d'Ailefroide, et convention avec le département pour une piste nordique.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal adopte ses règlements, les budgets 2026 (principal et annexes), les taux d'imposition, une prime pour la régie des remontées mécaniques, une subvention OPAH, une convention de jumelage, des marchés de travaux et un mandat de consultation pour la protection sociale complémentaire.
Document officielDécision du mairefinances
La commune approuve la décision modificative n°2 du budget annexe des remontées mécaniques M43, ajustant les crédits pour intégrer des recettes supplémentaires de vente de forfaits et un reliquat de subvention régionale PACA sur la neige de culture.
Document officielDélibérationdivers
Convocation du conseil municipal de Vallouise-Pelvoux le 5 juin 2026 à 19h30 avec ordre du jour : élections, ressources humaines, décisions budgétaires, tarifs des remontées mécaniques, subventions et aides sociales.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Décision du maireeau et assainissement
Le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget annexe de l'eau (M49), avec des virements de crédits entre dépenses de fonctionnement et d'investissement, sans changement du total.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr