Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Saint-Sorlin-d'Arves a décidé
19 décisions publiées par la commune entre le 22 juillet 2025 et le 26 octobre 2026 : 18 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 4,01 M€dans 3 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 1 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 26 octobre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets11 décisions sur 19
Octobre 2026 1 décision
Septembre 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil révise l'attribution de compensation 2026, affecte deux locaux du programme EDELWEISS à usage commercial dont une pharmacie, régularise la voie communale n°3 avec la SCI Les Chozeaux, prend acte du rapport de la chambre régionale des comptes sur le Domaine des Sybelles et approuve l'organisation d'un événement Octobre rose le 3 octobre 2026.
Document officielAoût 2026 1 décision
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal prend acte de la renonciation du groupement à son exclusivité, retient le projet de la société RJO pour la zone du Mollard, approuve une promesse de vente de 20 parcelles à RJO pour 3 500 000 €, prend acte de deux rapports de la SAMSO et crée un emploi permanent d'assistant administratif.
Document officielJuillet 2026 3 décisions
Délibérationpatrimoine
Le conseil municipal attribue les lots 1 à 9 du marché de réhabilitation de l'office de tourisme et autorise le maire à signer les marchés. Il approuve aussi l'échange de terrains avec un particulier et la vente d'une partie d'un terrain communal à Malcrozet.
Document officielDélibérationpatrimoine
Attribution des marchés de réhabilitation de l'office de tourisme (lots 1 à 9) à neuf entreprises et autorisation de signature donnée au maire. Deux cessions de terrains communaux à des particuliers à 60 € le m² sont également approuvées.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil retire sa délibération n°2026-52 sur les tarifs de la tyrolienne à virages, fixe de nouveaux tarifs (20 € la descente, gratuité tous les 15 achats groupes) pour l'été 2026, et approuve les tarifs des remontées mécaniques.
Document officielJuin 2026 2 décisions
Délibérationurbanisme
Le conseil municipal élit un délégué titulaire et trois suppléants en vue de l'élection des sénateurs, puis donne un avis favorable au projet de PLUi-HD de la Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan, avec demande de prise en compte de ses observations.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil retire une délibération antérieure sur la commission de contrôle des listes électorales, fixe les tarifs de l'activité mountainkart et de la tyrolienne pour l'été 2026, approuve une convention de mandat avec la SAMSO pour percevoir les recettes du mountainkart, et attribue le lot 1 du marché de réhabilitation de l'office de tourisme à l'entreprise MIOTTO.
Document officielMai 2026 2 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif 2026 de la commune, soit 4 647 991,36 € en fonctionnement et 4 827 186,58 € en investissement.
Document officielDélibérationfinances
La commission administrative du CCAS de Saint Sorlin d'Arves élit une vice-présidente, approuve le compte financier unique 2025, affecte le résultat et adopte le budget primitif 2026 (15 300,67 € en fonctionnement, 1 730 € en investissement).
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal confie des délégations au maire, fixe les indemnités des élus avec majoration, crée sept commissions communales, désigne des délégués dans plusieurs syndicats et organismes, et fixe la composition du CCAS.
Document officielMars 2026 3 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal élit le maire, fixe à trois le nombre d'adjoints, puis élit les trois adjoints au maire.
Document officielDélibérationdivers
Liste des délibérations du conseil municipal du 19 janvier 2026 : vente d'un véhicule communal, convention avec l'EPFL, baux avec TOTEM, demande de subvention pour la Maison du tourisme, motion sur la distribution d'électricité et de gaz.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal choisit le groupement Caratelli pour une délégation de service public (luge et tyrolienne), approuve le contrat et la création d'une SEMOP ; refuse les tarifs remontées mécaniques proposés par la SAMSO ; approuve un avenant CNRACL, le maintien du temps scolaire, une dation de bien communal, le déclassement et la cession de parcelles.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste six délibérations : cession du véhicule Renault Trafic à 7 000 €, convention avec l'EPFL pour l'installation de jeunes agriculteurs, deux baux avec TOTEM France à 3 000 € annuels, demande de subvention FDEC pour la maison du tourisme (1 612 958 € HT), et une motion sur la distribution d'électricité et de gaz.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste 15 délibérations : adhésion santé agents, frais de déplacement, achat d'une parcelle à 920 €, vente de terrains communaux à 695 000 €, avenant urbanisme, tarifs secours sur pistes, convention hélicoptère, engagement dépenses 2026, subvention office de tourisme, compte financier unique et fixation d'un loyer de 670 € mensuel.
Document officielSeptembre 2025 1 décision
Décision du maireurbanisme
Le maire accorde le permis de construire pour une tyrolienne à virages et une luge 4 saisons à Saint Sorlin d'Arves, après participation du public, avis des services et arrêté de défrichement de 2 062 m².
Document officielJuillet 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal prend acte de deux rapports d'activités de la SAMSO, approuve une convention de servitude avec Enedis sur une parcelle communale, approuve une servitude de passage sur une autre parcelle, et fixe à 41 le nombre de sièges du conseil communautaire de Cœur de Maurienne Arvan.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve la location de deux trains touristiques pour l'été, approuve le marché de remontée mécanique avec SFAPA (220 000,68 € sur 4 ans), lève des réserves du commissaire-enquêteur et demande l'instauration de servitudes, et désigne deux délégués à la commission activités de pleine nature du SIVAV.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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