Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026

Ce que la mairie d'Arvillard a décidé

18 décisions publiées par la commune entre le 28 février 2025 et le 31 août 2026 : 18 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.

Montants votés ou signés: aucunmontant relevé hors budgets
Votes: 6 sur 7 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
Dernière séance lue: 31 août 2026dernière décision publiée
Sujet le plus fréquent: Autres sujets14 décisions sur 18

Fig. 1. Les 18 décisions publiées depuis février 2025, une marque par décision, rangées par domaine. Hauteur : montant engagé (échelle logarithmique) ; menthe : décision chiffrée, gris : sans montant, rouge : rejetée. Traits fins : séances du conseil municipal ; trait plein : aujourd'hui. Source : actes publiés par la commune, résumés automatiquement.

Août 2026 1 décision

31 août 2026Délibérationdivers

Le conseil municipal renouvelle la certification PEFC, approuve le programme des coupes 2027, institue la taxe sur les logements vacants, supprime et crée deux emplois à temps non complet, et autorise l'acquisition de parcelles pour l'accès à la centrale du Joudron.

centrale du Joudron

Ce que la mairie d'Arvillard a décidé

Août 2026 1 décision

Le conseil municipal renouvelle la certification PEFC, approuve le programme des coupes 2027, institue la taxe sur les logements vacants, supprime et crée deux emplois à temps non complet, et autorise l'acquisition de parcelles pour l'accès à la centrale du Joudron.

Juillet 2026 1 décision

Juin 2026 1 décision

Le conseil municipal liste cinq délibérations de sa séance : élection de délégués pour les sénateurs, subvention à l'Amicale Laïque, retrait d'une délibération antérieure et affectation du résultat 2025, décision modificative n°1, création d'un comité consultatif d'action sociale.

Avril 2026 1 décision

Le conseil municipal d'Arvillard du 3 avril 2026 adopte une série de délibérations : indemnités de fonction, formation des élus, délégations au maire, commissions municipales, CCID, CAO, désignation de délégués, admissions en non-valeur et règlement intérieur.

Mars 2026 2 décisions

Le conseil municipal installe la nouvelle équipe, élit le maire et fixe le nombre d'adjoints à trois. Il élit ensuite les trois adjoints et prend acte de la charte de l'élu local.

Le conseil municipal adopte, par vote unanime, une série de délibérations : attribution de compensation, comptes financiers 2025, affectation de résultats, taux d'imposition et budgets 2026 du principal et de la forêt.

Février 2026 2 décisions

Le conseil municipal liste quatre délibérations : engagement d'élargir la route des Varandes sous conditions, convention de rappel à l'ordre avec le Parquet, ouverture anticipée de crédits, et avenant à la convention avec le CDG73 sur les retraites CNRACL.

Le conseil municipal liste ses délibérations du 3 février 2026 : retrait de deux délibérations de décembre 2025, approbation du plan de mise en sûreté des écoles, motion sur la compétence électricité du bloc communal. Trois points adoptés à l'unanimité.

Décembre 2025 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 2 décembre 2025 : modification des statuts du SDES, convention avec le SDIS, adhésion à une convention santé du Centre de Gestion. Un point est reporté.

Novembre 2025 1 décision

Octobre 2025 1 décision

Septembre 2025 1 décision

Le conseil municipal d'Arvillard délibère sur neuf points, dont l'état d'assiette des coupes de bois 2026, la prise de participation à la SCIC Sylvaé, une exonération partielle de taxe foncière, un prêt pour une deuxième chaudière et le classement d'un chemin dans le domaine public.

Juin 2025 2 décisions

Le conseil municipal d'Arvillard approuve une promesse de bail rural pour une activité de maraîchage.

Liste des délibérations du conseil municipal d'Arvillard du 6 mai 2025 : attributions de compensation, demandes de subvention forestière, groupement de commandes, recomposition du conseil communautaire, emploi non permanent et projet OPAC.

Mai 2025 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 avril 2025 : attributions de compensation, demandes de subventions forestières et voirie, groupement de commandes, recomposition du conseil communautaire, emploi non permanent et projet OPAC. Le projet OPAC est rejeté.

Avril 2025 1 décision

Le conseil municipal liste ses délibérations du 10 avril 2025 : comptes de gestion et administratifs 2024, affectation des résultats, budgets primitifs 2025 et création d'emplois non permanents.

Mars 2025 1 décision

Liste de huit délibérations du conseil municipal d'Arvillard : aides forestières, bail de chasse, taux d'imposition, subventions, classement et régime forestier de parcelles, vente d'un noyer.

Février 2025 1 décision

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