Délibérationénergie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Sainte-Reine a décidé
64 décisions publiées par la commune entre le 1er juillet 2025 et le 1er juillet 2026 : 64 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 525 480,16 €dans 15 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 61 sur 63 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances19 décisions sur 64
Juillet 2026 27 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil municipal élit les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres, dont le maire comme président, à l'unanimité.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal propose à l'unanimité douze titulaires et douze suppléants pour la Commission communale des impôts directs, liste transmise à la Direction générale des finances publiques.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe à 230 euros l'indemnité de gardiennage de l'église communale pour l'année 2026, versée à un gardien résidant dans la commune.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal fixe à 105,00 € le mètre carré TTC le prix de vente des lots 2 à 8 du lotissement « Chez Elie », frais d'actes à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune à Métropole Savoie. Décision adoptée à l'unanimité.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal désigne un représentant au Conseil d'exploitation des régies de l'eau et de l'assainissement de Grand Chambéry et donne pouvoir au maire pour l'exécution.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal désigne un conseiller comme correspondant défense, chargé d'informer les administrés sur les questions de défense et de servir d'interlocuteur des autorités civiles et militaires.
Document officielDélibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales. Acte transmis à la préfecture le 9 juin 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal demande au Gouvernement de maintenir la compétence de distribution d'électricité au bloc communal, de renoncer au rôle de chef de file du département et d'engager un regroupement du pouvoir concédant pour le gaz.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Sainte-Reine ne s'oppose pas au transfert à Grand Chambéry de la compétence de police de l'habitat et autorise le maire à signer les arrêtés correspondants.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sainte-Reine maintient pour 2026 les taux des taxes directes locales : taxe d'habitation 13,37 %, taxe foncière bâti 25,38 %, taxe foncière non bâti 81,51 %.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Sainte-Reine désigne un délégué titulaire et une déléguée suppléante pour représenter la commune à la CLECT de Grand Chambéry.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Sainte-Reine désigne ses représentants aux commissions de Grand Chambéry, à l'unanimité.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Sainte-Reine attribue des subventions 2026 à six associations locales, pour un total de 980 euros.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal de Sainte-Reine adopte son règlement intérieur : calendrier des réunions, trois commissions municipales et ouverture de celles-ci à des habitants non élus.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal crée une commission chargée d'examiner les candidatures et de proposer l'attribution des lots à vendre du lotissement « Chez Elie », selon le cahier des charges.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (15 h hebdomadaires) et supprime un emploi d'adjoint administratif équivalent, pour permettre un avancement de grade d'un agent.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal crée trois commissions permanentes (finances/budget, travaux/urbanisme/forêt, vie sociale/communication), fixe leurs effectifs et désigne leurs membres.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le budget primitif principal 2026 : 349 961,40 € en fonctionnement et 289 106,27 € en investissement, en équilibre.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe du lotissement sur les Frênes et donne pouvoir au maire pour son exécution.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget annexe du lotissement sur les Frênes pour 2026, avec 367 961,31 € en fonctionnement et 380 761,31 € en investissement, en équilibre.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve la convention avec le parquet de Chambéry relative à la mise en œuvre du rappel à l’ordre et donne pouvoir au maire pour signer les documents.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil approuve la création d’une route forestière sur le versant de l’Arclusaz, un coût prévisionnel de 101 310 € HT, le plan de financement et une demande de subvention FEADER.
Document officielDélibérationfoncier
La commune autorise le maire à signer les documents permettant à l'ONF d'exploiter en urgence la parcelle communale n° 11, attaquée par les scolytes, afin d'enrayer la crise et commercialiser les bois.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune autorise le maire à signer avec Grand Chambéry la convention 2026 de gestion et d'exploitation des poteaux incendie : maintenance, contrôles, astreinte, et travaux de renouvellement facturés selon les tarifs communautaires.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation de l'avenant n° 2 à la convention avec le Centre de gestion de la Savoie pour l'instruction des dossiers de retraite CNRACL, révisant les tarifs et intégrant trois nouveaux process au 1er janvier 2026. Aucune facturation si aucun dossier n'est transmis.
Document officielJuillet 2025 37 décisions
Délibérationfinances
Le conseil municipal vote à l'unanimité le budget annexe 2025 du lotissement sur les Frênes, équilibré en fonctionnement (335 904,57 €) et en investissement (348 704,57 €).
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide un échange foncier avec l'indivision GAUDIN/CAUMONT : la commune cède 34 m² de la parcelle ZC 209, contre 11 m² de la parcelle AW 80. Échange sans soulte, frais d'acte pris en charge par la commune, établi par acte administratif.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal valide un prix de vente de 95 € HT le mètre carré pour les lots 2 à 8 du lotissement Chez Elie, taxes à la charge de l'acquéreur, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal valide le règlement de lotissement, le règlement d'attribution et le cahier des charges de cession des lots, et désigne le notaire pour la vente.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal valide la convention avec le SAF pour les secours héliportés en Savoie pour 2025-2026, et autorise le maire à refacturer ces secours aux victimes ou ayants droit selon les lois Montagne et de 2002.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal mandate le maire pour engager la vente et la délivrance de bois issus des coupes réglées et non réglées en forêt communale, avec l'ONF, sur les parcelles 3 et 4.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal mandate le Centre de gestion de la Savoie pour conduire la mise en concurrence d'une convention de participation « Santé » de protection sociale complémentaire des agents, à compter du 1er janvier 2026. La commune pourra ensuite choisir d'adhérer ou non.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe à 480,00 € le loyer mensuel du gîte n°2 à compter du 1er octobre 2025, après rénovation de l'appartement.
Document officielDélibérationpatrimoine
Le conseil municipal fixe à 230 euros l'indemnité 2025 de gardiennage de l'église communale, versée au gardien résidant dans la commune.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal fixe les tarifs de location des appartements (gîtes) et garages communaux pour 2026, avec une hausse indexée sur l'IRL de 0,87 %, applicable au 1er janvier 2026.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal décide de solliciter une subvention du Conseil départemental de la Savoie (FDEC) pour enfouir les réseaux secs du secteur de Routhennes, et autorise le commencement anticipé des travaux.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Sainte-Reine maintient pour 2025 les taux communaux des impôts directs locales : taxe d'habitation 13,37 %, taxe foncière bâti 25,38 %, taxe foncière non bâti 81,51 %.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal de Sainte-Reine institue la taxe d'aménagement et fixe son taux à 2,5 % sur le territoire communal, contre 2 % auparavant.
Document officielDélibérationtarifs
Le conseil municipal conserve les tarifs de location de la salle des fêtes pour 2026, sans augmentation, et maintient les gratuités pour associations à but non lucratif et réceptions après sépulture.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil municipal autorise le maire à signer le marché de travaux d'aménagement d'un lotissement de 8 lots avec l'entreprise Eiffage TP, pour 189 854,69 € HT.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal autorise en urgence un élu à déposer une offre pour les travaux d'aménagement autour de la Chapelle d'Epernay, afin de bénéficier d'une subvention de Grand Chambéry avant le 19 décembre 2025, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification des statuts du Syndicat départemental d'énergies de la Savoie (SDES), qui élargit ses missions et permet l'intégration des EPCI.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes de gestion 2024 établis par le receveur, sans observation ni réserve, après examen des budgets et des comptes administratifs de l'exercice.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2024 de la commune, le maire s'étant retiré et un adjoint présidant la séance. Il constate la concordance avec le compte de gestion.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte de gestion 2024 du budget annexe du lotissement sur les Frênes, établi par le receveur, sans observation ni réserve.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement sur les Frênes, donne acte de sa présentation et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le budget primitif principal 2025, avec des sections de fonctionnement et d'investissement équilibrées en dépenses et recettes.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal approuve le Plan Communal de Sauvegarde, document de gestion de crise identifiant les risques, l'organisation des secours et les ressources, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationurbanisme
Le conseil municipal approuve la convention avec Grand Chambéry relative au fonctionnement du service commun d'application du droit des sols, dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d'urbanisme, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationenvironnement
Le conseil municipal approuve l'état d'assiette des coupes de bois de la forêt communale pour 2026, fixe les modes de commercialisation et de délivrance des bois, et donne pouvoir au maire pour les ventes.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte la décision modificative n°1 du budget annexe lotissement 2025, toutes sections confondues, et autorise le maire à signer les pièces afférentes.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal accorde des subventions 2025 à six associations, pour un total de 980 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal accepte une avance de trésorerie de 106 527,28 € du budget principal vers le budget annexe lotissement, pour financer la viabilisation du lotissement. Ce montant sera remboursé à la vente des parcelles.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte un bail emphytéotique de 70 ans, moyennant une redevance annuelle de 2 000 euros, sur le lot n° 1 du lotissement Chez Elie au profit de l'OPAC de la Savoie, pour réaliser 6 logements locatifs sociaux, et autorise le maire à signer.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal accepte la cession à l'euro symbolique par l'indivision GAUDE/MONEGER d'une parcelle de 35 m² (ZL 91) au lieu-dit Sainte-Reine Haut, frais d'acte pris en charge par la commune, régularisation par acte administratif.
Document officielDélibérationvoirie
La commune sollicite une subvention FEADER (dispositif 401) pour la desserte forestière de l'Arclusaz, approuve le plan de financement et autorise le maire à signer les démarches.
Document officielDélibérationenvironnement
La commune sollicite une aide de 750 € auprès du Conseil départemental de la Savoie pour la mobilisation de bois-énergie en forêt communale, dans le cadre du Contrat départemental de Grand Chambéry, et autorise le maire à signer les documents.
Document officielDélibérationurbanisme
La commune de Sainte-Reine émet des observations sur le bilan à six ans du PLUi-HD de Grand Chambéry et décide de maintenir le document en vigueur sans révision.
Document officielDélibérationintercommunalité
La commune de Sainte-Reine approuve une convention avec le SIVOM Jeunesse Familles des Bauges pour payer en une fois sa contribution au financement du gymnase intercommunal, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
La commune contracte auprès du Crédit Agricole des Savoie un prêt à court terme, in fine, de 180 000 euros sur 24 mois, à 3,19 %, pour faciliter l'exécution budgétaire en attendant le versement de la vente d'un terrain.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune adhère à la convention de participation « Santé » proposée par le Cdg73 pour 2026-2031 et fixe une participation employeur de 20 € par mois et par agent adhérent.
Document officielDélibérationfoncier
Changement de preneur de sept baux communaux agricoles (8ha 66a 85ca) à compter du 01/01/2025, durée 9 ans à tacite reconduction, au tarif de 126,53 euros.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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