Délibérationdivers
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Rognaix a décidé
14 décisions publiées par la commune entre le 2 juillet 2025 et le 1er septembre 2026 : 13 du conseil municipal, 1 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 9 sur 11 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Autres sujets6 décisions sur 14
Septembre 2026 1 décision
Juillet 2026 3 décisions
Délibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet annualisé (14,60/35e), catégorie C, à compter du 1er septembre 2026, pour renforcer les services techniques.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal crée un emploi non permanent d'adjoint technique contractuel à 25 heures par semaine, du 1er juillet au 31 août 2026, pour renforcer le service technique durant la saison estivale.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal approuve une modification du règlement de la garderie périscolaire, une convention de mandat avec l'ONF pour la facturation des ventes de bois, la création de deux emplois (adjoint technique non permanent et adjoint d'animation permanent) et d'un emploi permanent d'adjoint technique, et institue la taxe d'aménagement au 1er janvier 2027.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationélections
Le conseil municipal désigne ses délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs.
Document officielMai 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal du 26 mai 2026 désigne des représentants à la commission de contrôle des listes électorales, programme des travaux ONF, modifie les tarifs de location des salles, crée un poste d'adjoint technique annualisé et examine une demande de subvention pour les associations.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal, réuni le 20 mars 2026, élit le maire, fixe le nombre d'adjoints, élit les adjoints, fixe leurs indemnités et délègue des compétences au maire.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal liste quatre délibérations : convention tripartite de restauration d'une zone humide sur la parcelle 0B 1681, autorisation d'engager des dépenses d'investissement avant le budget 2026, validation de la démarche du document unique des risques professionnels, et avenant n°2 à la convention du Centre de gestion pour les retraites CNRACL.
Document officielJanvier 2026 1 décision
Délibérationassociations
Le conseil municipal se prononce sur une demande de subvention au profit de l'association ASPES Cyclosport. Le texte regroupe aussi quatre délibérations (motion électricité, décision modificative, dépenses d'investissement anticipées, subvention).
Document officielNovembre 2025 2 décisions
Délibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à attribuer et signer le marché de reprise du glissement de la route forestière au lieu-dit Plan Bois.
Document officielDélibérationmarchés publics
Le conseil autorise le maire à attribuer et signer le marché de reprise du glissement de la route forestière au lieu-dit Plan Bois.
Document officielOctobre 2025 2 décisions
Délibérationdivers
Liste de sept délibérations du conseil municipal du 9 octobre 2025 : rapport CLECT, assurance statutaire, RIFSEEP, acquisition de parcelle, vente de parcelles, projet d'aménagement et convention de portage foncier.
Document officielDélibérationintercommunalité
Approbation du rapport 2025 de la commission locale d'évaluation des charges transférées de la communauté d'agglomération Arlysère.
Document officielJuillet 2025 1 décision
Arrêté du mairevoirie
Interdiction de toute circulation des véhicules et piétons sur la voie communale n°11, accès plan d'eau côté sud, à compter du 26 juin 2025, en raison d'un affaissement de terrain. Accès réservé aux services techniques et aux personnes mandatées.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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