Délibérationmarchés publics
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Praz-sur-Arly a décidé
39 décisions publiées par la commune entre le 2 avril 2025 et le 7 septembre 2026 : 37 du conseil municipal, 2 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 3,45 M€dans 5 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- —aucun vote décompté dans les documents lus
- Dernière séance lue
- 7 septembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier8 décisions sur 39
Septembre 2026 5 décisions
Délibérationdivers
La CCPMB et onze communes adoptent une convention fixant une date commune pour les feux de la Saint-Jean, pour trois ans. La CCPMB prend en charge le financement des torches ; les communes respectent les conditions d'usage.
Document officielDélibérationdivers
Adoption de la charte 2026/2028 du Conseil Municipal des Enfants : objectifs, composition de sept jeunes élus, élections, mandat de deux ans, séances plénières, rôle des parents et moyens matériels.
Document officielDélibérationpersonnel
Approbation de la convention cadre entre la commune et le CDG74 pour des missions facultatives : missions temporaires, secrétaires de mairie itinérants, managers de transition, tutorat, conseil en organisation et assistance au recrutement. Durée de trois ans, renouvelable une fois.
Document officielDélibérationdivers
Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Praz-sur-Arly, fixant périodicité et lieu des séances, convocations, ordre du jour, information des élus, quorum, pouvoirs, débats, votes, questions, commissions et publicité des délibérations.
Document officielJuillet 2026 4 décisions
Délibérationfoncier
Plan parcellaire du quartier des Varins à Praz-sur-Arly (section B, parcelle 3619), établi par un géomètre en mars 2026 à l'échelle 1/500, avec mises à jour de 2024 et avril 2026. Document technique annexé, sans décision à voter.
Document officielDélibérationfoncier
La commune met à jour le tableau des acquisitions foncières de la ZAC des Varins au 31/12/2025, listant les parcelles à acquérir et leurs surfaces concernées. Aucun montant d'acquisition n'est indiqué dans le document.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption de la grille tarifaire été 2026 des remontées mécaniques : forfaits piétons et VTT, tarifs individuels et groupes, horaires d'ouverture des télésièges.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption de la grille tarifaire de la station de ski Alpin Val d'Arly - Espace Diamant pour la saison hiver 2026-2027 : forfaits journaliers, forfaits saison et tarifs par catégorie d'âge.
Document officielJuin 2026 1 décision
Délibérationdivers
Liste des délibérations soumises au conseil municipal du 5 juin 2026 : élections sénatoriales, correspondant défense, commissions municipales, subventions, poste en micro-crèche, règlement des services extrascolaires, achats mutualisés et borne IRVE.
Document officielAvril 2026 1 décision
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste les délibérations de sa séance du 24 avril 2026 : élections de représentants au CCAS, des commissions et des contribuables à la CCID, participations aux services petite enfance et périscolaire, tarifs et avenant de la DSP du plan d'eau, convention pour vélos électriques, plan de financement d'éclairage public et programme 2026 des zones humides.
Document officielMars 2026 2 décisions
Délibérationdivers
Le conseil municipal liste ses délibérations du 30 mars 2026 : indemnités des élus, délégations au maire, commissions, élections dans les organismes extérieurs et désignation d'un référent déontologue.
Document officielDélibérationdivers
Le conseil municipal procède à l'élection du maire, fixe le nombre d'adjoints et élit les adjoints. Liste des délibérations du 21 mars 2026.
Document officielFévrier 2026 5 décisions
Délibérationfoncier
Projet de régularisation foncière à la Tonnaz : plan de géomètre fixant les limites de propriété et une emprise de terrain à céder à la commune, le long du chemin des Nantets.
Document officielDélibérationvoirie
La commune désaffecte et déclasse des parties du chemin rural dit des Nantets, en vue de leur aliénation. Les propriétaires des parcelles riveraines sont mis en demeure d'acquérir le chemin désaffecté.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Praz-sur-Arly désaffecte et déclasse des parties du chemin rural dit des Nantets, en vue de leur aliénation. Le document présenté est un plan de situation annexé à la délibération.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le compte financier unique 2025 du budget annexe eau et assainissement, avec un résultat de clôture excédentaire de 460 722,65 euros.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Compte financier unique 2025 du budget annexe Eau et Assainissement de la commune de Praz-sur-Arly : présentation des résultats, restes à réaliser et dépenses d'exploitation.
Document officielDécembre 2025 1 décision
Décision du mairefinances
La commune adopte la décision modificative n°2 du budget principal 2025, ajustant les crédits budgétaires. Le texte fourni ne détaille pas les montants ni les opérations concernées.
Document officielNovembre 2025 6 décisions
Délibérationfoncier
La commune décide le déclassement anticipé d'une parcelle de 239 m² du domaine public, située dans la ZAC des Varins, en vue de sa cession complémentaire à l'aménageur TERACTEM. Elle approuve l'étude d'impact pluriannuelle requise.
Document officielDélibérationtransports
La commune de Praz-sur-Arly autorise la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc à installer deux stations de vélos électriques en libre-service sur ses parcelles, pour cinq ans, à titre gracieux.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Praz-sur-Arly approuve un plan de division d'une parcelle cadastrale lieudit Les Varins, section B, d'une superficie de 239 m² (annexe 092).
Document officielDélibérationsport
La commune conclut une convention de partenariat avec une athlète de ski freeride pour la saison 2025-2026 : promotion du territoire, participation à des manifestations, accompagnement de projets, avec versements forfaitaires et primes liés aux compétitions et aux résultats.
Document officielDélibérationsport
La commune conclut une convention de partenariat avec un athlète d'Ice Cross pour la saison 2025-2026 : promotion du territoire, participation à des manifestations, accompagnement de projets, avec contributions financières annuelles et primes sportives.
Document officielDécision du mairefinances
Décision modificative n°1 du budget principal 2025 de la commune de Praz-sur-Arly : ajustement des crédits de l'exercice, présentée au format budgétaire M57 sans montant précisé dans l'extrait.
Document officielOctobre 2025 5 décisions
Délibérationenvironnement
Le Département de la Haute-Savoie et ses partenaires approuvent le contrat Haute-Savoie Nature du Pays du Mont-Blanc 2025-2028 pour la préservation des espaces naturels sensibles, avec engagements de maîtres d'ouvrage et financements départementaux.
Document officielDélibérationfoncier
La commune de Praz-sur-Arly déclare son adhésion à l'association foncière pastorale (AFP) pour ses parcelles cadastrales, soit une surface totale d'environ 239 ha 43 a 31 ca.
Document officielDélibérationenvironnement
Avenant n°1 à la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de la berge du Nant des Essertets, au SMBVA. Le coût passe de 25 000 € à 34 012,80 € HT, avec un nouveau plan de financement entre le Département, la commune et le SMBVA.
Document officielDélibérationécole
La commune approuve le règlement de fonctionnement des services extrascolaires (cantine et accueil périscolaire) applicable dès le 1er novembre 2025, fixant inscriptions, facturation, sanctions et conditions d'accueil.
Document officielDélibérationpetite enfance
Adoption du règlement de fonctionnement de la micro-crèche saisonnière « Les Pralinous » à Praz-sur-Arly : accueil, encadrement, inscriptions, santé, repas, sécurité.
Document officielJuillet 2025 6 décisions
Délibérationeau et assainissement
Projet de convention confiant au SMBVA la maîtrise d'ouvrage des travaux de restauration de la berge du Nant des Essertets, ancienne décharge communale. Coût estimé 25 000 € HT, financé par la commune, le SMBVA et le Département.
Document officielDélibérationénergie
Le Syane fixe les modalités de reversement aux collectivités des certificats d'économies d'énergie valorisés : part reversée dégressive selon le montant généré, retenue maximale de 9 500 € par projet.
Document officielDélibérationénergie
La commune de Praz-sur-Arly confie au Syane la gestion et la valorisation de ses certificats d'économies d'énergie pour quatre ans, avec transfert des recettes de vente après retenue d'une contribution de gestion.
Document officielDélibérationintercommunalité
Protocole d'accord fixant les contributions des communes de Praz-sur-Arly, Demi-Quartier, Combloux et Megève au financement de la réhabilitation du centre de secours du SIVOM du Jaillet, avec cession d'un terrain par Megève.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Praz-sur-Arly engage l'enquête de servitude pour le dévoiement des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales, nécessaire à l'aménagement du nouveau quartier touristique des Varins.
Document officielDélibérationécole
Approbation d'une convention d'objectifs entre la commune et l'OGEC Saint-Joseph pour l'école maternelle privée : missions éducatives, subvention annuelle, mise à disposition gratuite de moyens humains et matériels, pour l'année scolaire 2024-2025, reconductible une fois.
Document officielMai 2025 2 décisions
Délibérationsport
Convention entre trois parties (commune de Praz-sur-Arly, Département de Haute-Savoie, ASO) pour accueillir le Tour de France Femmes avec Zwift 2025 : organisation, mise à disposition gracieuse de moyens, gratuité d'accès et droits promotionnels accordés aux collectivités.
Document officielDélibérationtarifs
Adoption de la grille tarifaire des remontées mécaniques pour la saison hiver 2025-2026, incluant forfaits journaliers, saisonniers et tarifs par catégorie d'âge sur les domaines Val d'Arly et Espace Diamant.
Document officielAvril 2025 1 décision
Délibérationpatrimoine
La commune adopte le règlement de fonctionnement de mise à disposition et de location de ses salles : catégories d'utilisateurs, priorités, réservation, sécurité, rangement, clés, états des lieux et assurances.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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