Décision du maireurbanisme
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie des Houches a décidé
20 décisions publiées par la commune entre le 10 juillet 2026 et le 2 novembre 2026 : 1 du conseil municipal, 19 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- aucunmontant relevé hors budgets
- Votes
- 1 sur 1 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 2 novembre 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Urbanisme et foncier19 décisions sur 20
Novembre 2026 1 décision
Octobre 2026 4 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues en septembre et octobre 2026, dont des non-oppositions, oppositions, favorables, refus et rejets tacites.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune des Houches a enregistré une liste de décisions sur des déclarations préalables, permis de construire et permis d'aménager (non-oppositions, oppositions, rejets, sans suite) pour des travaux sur des propriétés privées. Aucune dépense ni recette engagée par la commune.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste de décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues par la commune des Houches sur la période d'août à octobre 2026, avec leur nature et leur sens (non-opposition, opposition, refus, favorable).
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues entre août et octobre 2026, avec leur nature, surface et sens de décision.
Document officielSeptembre 2026 4 décisions
Décision du maireurbanisme
Liste des décisions d'autorisations d'urbanisme rendues par la commune des Houches : déclarations préalables et permis de construire, accordés, refusés, en opposition ou sans suite, datés de juillet à septembre 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil de communauté fixe les tarifs 2024-2025 des prestations d'assainissement collectif et non collectif (contrôles, vidanges, participation PFAC) et les tarifs applicables à compter du 1er août 2024.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) rendues entre juillet et septembre 2026, avec leur nature, leur date et leur sens.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) prises entre juillet et septembre 2026, avec leur résultat : non-opposition, opposition, refus ou favorable.
Document officielAoût 2026 6 décisions
Décision du maireurbanisme
La commune des Houches publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme : déclarations préalables, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et autorisations ERP de juillet à août 2026. Aucune délibération ni décision à caractère général.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune des Houches publie la liste des décisions rendues sur les déclarations préalables et permis de construire (non-oppositions, oppositions, sans suite, favorables, refus) pour la période de juin à août 2026.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le président prescrit une modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme de la commune des Houches. Le texte fourni est incomplet : seules les mentions de transmission préfectorale figurent.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune des Houches. Aucun montant engagé.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une enquête publique relative à la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune des Houches. L'acte est publié et transmis en préfecture le 10 juillet 2026.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune des Houches publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire, de démolir et d'aménager) prises entre juin et août 2026, mise à jour le 7 août 2026.
Document officielJuillet 2026 5 décisions
Arrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une enquête publique portant sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme de la commune des Houches. Le texte fourni est incomplet et ne précise pas l'objet détaillé de la décision.
Document officielDécision du maireurbanisme
Liste des décisions d'urbanisme de la commune des Houches publiées le 23/07/2026 : déclarations préalables et permis de construire, avec oppositions, non-oppositions, refus et décisions favorables.
Document officielDécision du maireurbanisme
Avis de dépôt de déclarations préalables et de permis de construire d'urbanisme reçus par la commune, publiés pour information du public.
Document officielArrêté du maireurbanisme
Le maire prescrit une enquête publique préalable à la modification n°2 du plan local d'urbanisme des Houches. L'arrêté ne comporte que des mentions de transmission en préfecture, le corps du texte étant absent.
Document officielDécision du maireurbanisme
La commune des Houches publie la liste des décisions d'autorisations d'urbanisme (déclarations préalables et permis de construire) prises entre mai et juillet 2026, avec leur nature, leur surface et leur décision.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
Une erreur, un document manquant ? contact@tamairie.fr