Délibérationeconomie
Registre des décisions · mis à jour le 3 novembre 2026
Ce que la mairie de Thyez a décidé
85 décisions publiées par la commune entre le 19 juin 2025 et le 1er juillet 2026 : 85 du conseil municipal, 0 du maire (arrêtés et décisions). Chacune renvoie au document officiel.
- Montants votés ou signés
- 66,46 M€dans 18 décisions, hors budgets et comptes annuels
- Votes
- 28 sur 34 à l'unanimité, parmi les votes décomptés
- Dernière séance lue
- 1er juillet 2026dernière décision publiée
- Sujet le plus fréquent
- Budget et finances22 décisions sur 85
Juillet 2026 27 décisions
Délibérationpetite enfance
Rapport annuel 2025 de la crèche Les Thy'Roseaux, délégataire de service public. Présente la structure, la fréquentation, les partenariats, la communication avec les familles et les activités menées.
Document officielDélibérationurbanisme
Mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Les Pochons » avec le plan local d'urbanisme de Thyez, après enquête publique du 4 au 18 mai 2026. Ce document est le rapport du commissaire enquêteur, sans décision de la commune.
Document officielDélibérationcommerce
Le conseil municipal de Thyez émet un avis favorable à l'ouverture dominicale de quatre dimanches en 2027 (28 novembre, 5, 12 et 19 décembre) pour les commerces de détail de la commune.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Thyez adopte le tableau des emplois et des effectifs de la commune, mis à jour après sa séance du 9 février 2026, répartissant les postes par service, catégorie et grade.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2026 du budget principal avant le vote du budget, dans la limite des montants indiqués, et abroge la délibération DEL2025_106 du 15 décembre 2025.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de l'eau, son affectation du résultat et le budget supplémentaire 2026, avec une décision modificative de 24 911 euros.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le compte financier unique 2025, affecte le résultat (3 935 221 € au ch.1068 et 6 143 655 € reportés au ch.002), vote le budget supplémentaire 2026 et la décision modificative n°1, pour un budget total autorisé de 40 102 333 €.
Document officielDélibérationurbanisme
Le commissaire enquêteur émet un avis favorable à la mise en concordance des cahiers des charges du lotissement « Les Pochons » avec le Plan Local d'Urbanisme de Thyez, après une enquête publique sans observation du public.
Document officielDélibérationvoirie
La commune décide de classer dans la voirie communale la voie de la copropriété « La Roselière », après publication de l'acte. Le texte fourni est un extrait annexe sans dispositif chiffré.
Document officielDélibérationfinances
La commune de Thyez approuve, par annexe 1, le compte financier unique définitif 2025 du budget principal et des budgets annexes dissous (SEL et AC), présentant les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement réalisées.
Document officielDélibérationsport
La commune de Thyez adopte le règlement intérieur des gymnases municipaux : accès, responsabilités, comportement, hygiène, sécurité et sanctions applicables aux utilisateurs.
Document officielDélibérationfinances
La commune approuve le tableau d'amortissement d'un emprunt de 8 000 000 € auprès de la Caisse des Dépôts (Prêt Transformation Ecologique, taux 2,20 %) destiné à financer une opération de rénovation.
Document officielDélibérationlogement
La commune approuve l'annexe au contrat de prêt n° 183891 conclu entre la bailleuse sociale HALPADES S.A. d'HLM et la Caisse des Dépôts, finançant la construction de 15 logements sociaux Route de Chatillon à Thyez.
Document officielDélibérationfinances
La commune adopte le plan global de financement pluriannuel 2026-2031 : projections de recettes et dépenses de fonctionnement, épargne, emprunts et programme d'investissement.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Document technique d'inventaire d'équipements du réseau d'eau potable de la commune de Thyez (réservoirs, pompages, compteurs, armoires électriques). Aucune décision de l'assemblée n'est prise.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Document annexe au programme de renouvellement et garantie d'équipements d'eau potable de la commune de Thyez : liste d'ouvrages, compteurs, réservoirs, pompages et leurs composants.
Document officielDélibérationnumérique
Convention de mutualisation entre la 2CCAM et onze communes pour l'usage commun des logiciels d'instruction du droit des sols et de cartographie, pour trois ans à compter du 1er janvier 2026, sans rémunération de la 2CCAM.
Document officielDélibérationpersonnel
Convention de mise à disposition d'un agent technique de la commune auprès du CCAS pour le portage des repas, pour 21h par semaine, du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2028.
Document officielDélibérationlogement
Contrat de prêt de la Caisse des Dépôts à CDC Habitat Social de 2 301 423 euros pour financer l'acquisition en VEFA de 19 logements sociaux à Thyez.
Document officielDélibérationmarchés publics
Avenant à la convention de co-maîtrise d'ouvrage des réseaux humides de l'allée des Nénuphars à Thyez : la commune refacture à la 2CCAM 41 618,46 € TTC de travaux d'assainissement, soldés en 2026.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Approbation du compte prévisionnel d'exploitation annexé à la concession du service public de l'eau potable de la commune de Thyez, sur la période du 1er juillet 2026 au 30 juin 2031.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Annexe au dossier de concession du service public de l'eau potable : mémoire technique des évolutions de l'offre 2 du délégataire (volumes, travaux, part variable, indice énergie, accueil clientèle). Document d'information sans décision de vote.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Annexe au contrat de concession du service public de l'eau potable de Thyez : bordereau de prix unitaires pour le recensement des installations privées, les branchements particuliers et des prestations complémentaires d'études et de travaux.
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du tableau des emplois et effectifs de la commune de Thyez, mise à jour au 5 janvier 2026, listant les postes par service, catégorie, grade et temps de travail.
Document officielDélibérationeconomie
Adoption des statuts de la Société publique locale Cluses Arve et Montagnes Eco, au capital de 200 000 euros, pour contribuer au développement économique et à l'attractivité du territoire des communes actionnaires.
Document officielDélibérationfinances
Adoption de l'annexe du budget eau 2026 présentant les recettes et dépenses de fonctionnement et d'investissement, avec les réalisations 2025.
Document officielJuillet 2025 57 décisions
Délibérationécole
Validation du règlement de fonctionnement du service Enfance Jeunesse de Thyez : inscriptions, réservations, annulations, tarifs, facturation et restauration scolaire.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Présentation du rapport annuel 2024 du délégataire du service de décarbonatation de Thyez : faits marquants, organisation, qualité de l'eau, bilan d'exploitation et comptes de la délégation.
Document officielDélibérationmarchés publics
Protocole transactionnel clôturant le marché de travaux de la rue de la Concorde à Thyez (lots 1 et 2) entre la commune, la 2CCAM et deux entreprises, sans contrepartie financière ni recours ultérieur.
Document officielDélibérationécole
Prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 de la convention du Projet éducatif territorial et du Plan mercredi, par avenant signé avec l'État et la CAF.
Document officielDélibérationdivers
Le document transmis est une annexe ne contenant que des mentions de transmission au contrôle de légalité (envoi et réception en préfecture le 10/07/2025), sans objet de décision.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal prolonge le poste non permanent de conseiller numérique, créé dans le cadre d'un contrat de projet, jusqu'au 31 janvier 2027, suite au départ de la précédente titulaire et au recrutement d'une nouvelle candidate.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme et crédits de paiement pour la rénovation énergétique du Forum des Lacs, estimée à 2 254 884,39 € TTC sur quatre ans, et autorise le maire à engager et mandater les dépenses.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Thyez valide une convention avec l'Éducation nationale pour l'intervention d'une AESH sur le temps de pause méridienne, financée par l'État, et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationpersonnel
Le conseil municipal de Thyez modifie le tableau des emplois : ouverture du poste finances sur le cadre d'emplois des adjoints administratifs, suppression d'un poste RH, et création d'un emploi d'animation non permanent du 1er avril au 4 juillet 2025 pour accroissement temporaire d'activité.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thyez décide de ne pas augmenter en 2025 les taux d'imposition locaux et fixe les taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, de taxe foncière sur le bâti et sur le non bâti.
Document officielDélibérationécole
Le conseil municipal de Thyez attribue des subventions scolaires et associatives pour 2025 à des associations, établissements et collèges, pour un total de 23 420,75 euros.
Document officielDélibérationassociations
Le conseil municipal de Thyez attribue des subventions 2025 à dix-neuf associations, pour un total de 53 350 euros, dont 38 000 euros à l'OMA. Un conseiller, président de l'OMA, ne participe ni au débat ni au vote pour cette association.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thyez approuve le budget primitif 2025 du budget annexe « site économique des lacs », avec une section d'exploitation de 93 000 € et une section d'investissement de 202 872,91 €.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal de Thyez approuve la dissolution du syndicat mixte de développement de l'hôpital intercommunal Annemasse-Bonneville et la répartition de son actif, soit 1 922,03 euros revenant à la commune, sans passif.
Document officielDélibérationsécurité
Le conseil municipal de Thyez approuve l'adhésion de la commune au service commun de centre de supervision urbain intercommunal porté par la 2CCAM à compter du 1er avril 2025, approuve la convention-type et autorise le maire à la signer.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thyez affecte les résultats 2024 du budget principal : excédent de fonctionnement de 8 300 053,29 € reporté au compte 002, et excédent d'investissement de 2 170 051,88 € reporté au compte 001.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thyez affecte le résultat 2024 du budget annexe du site économique des lacs : excédent de fonctionnement basculé en investissement, déficit d'investissement reporté au compte 001 et excédent capitalisé au compte 1068.
Document officielDélibérationeau et assainissement
Le conseil municipal de Thyez adopte le budget annexe primitif « eau » 2025, avec une section d'exploitation de 591 803,59 € et une section d'investissement de 1 188 370,63 €.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal de Thyez adopte le budget annexe primitif 2025 « activités commerciales », avec une section d'exploitation de 894 310,13 € et une section d'investissement de 838 305,13 €.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention de groupement de commandes avec le SYANE pour les travaux urgents de confortation et d'eaux pluviales route de la Riolle, et désigne quatre élus à la commission du groupement.
Document officielDélibérationtravaux
Le conseil municipal autorise le maire à signer un protocole d'accord transactionnel pour clôturer le dossier des travaux rue de la Concorde, entre la commune, la 2CCAM et les entreprises attributaires, afin de recouvrer les recettes dues.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil municipal autorise le maire à signer un avenant à la convention de voirie et d'entretien de la route de Châtillon avec le Conseil départemental, ajoutant un cheminement piéton, un carrefour à feux et la mise aux normes des arrêts de bus.
Document officielDélibérationculture
Le conseil municipal approuve une convention avec le Conseil départemental de Haute-Savoie pour financer des projets de la médiathèque : espace d'écoute musicale, espace Facile à lire et objethèque.
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal approuve les comptes financiers uniques 2024 du budget principal et des budgets annexes eau, activités commerciales et site économique des lacs, et arrête leurs résultats définitifs.
Document officielDélibérationintercommunalité
Le conseil municipal approuve le transfert à la 2CCAM du contrat de délégation de service public portant sur l'animation et la gestion du site économique des lacs, et autorise le maire à signer les documents afférents.
Document officielDélibérationfoncier
Le conseil municipal approuve la vente de la parcelle AR n°273 (460 m²) en zone d'activités à un propriétaire voisin, pour 35 214 euros, prix fixé d'après l'avis de France Domaine.
Document officielDélibérationénergie
Le conseil municipal approuve la proposition de plan de financement des travaux présentée par le SYANE (syndicat d'énergie de la Haute-Savoie).
Document officielDélibérationfinances
Le conseil municipal adopte le budget principal 2025 de la commune : section de fonctionnement de 18 044 647,38 euros et section d'investissement de 20 010 184,08 euros.
Document officielDélibérationvoirie
Le conseil autorise le maire à signer une convention de voirie et d'entretien avec le Département de Haute-Savoie pour sécuriser le carrefour de la route de Châtillon (RD6) avec la route des Bossons, projet estimé à 70 000 € HT subventionné à hauteur de 56 000 €.
Document officielDélibérationculture
Le conseil approuve la modification des statuts de l'EPCC « Arve en Scène », établissement public de coopération culturelle à caractère industriel et commercial, créé à Cluses et Thyez pour l'enseignement et la création artistiques.
Document officielDélibérationénergie
Le Syane propose de gérer et valoriser les certificats d'économies d'énergie de la commune ou intercommunalité : montage des dossiers, dépôt au PNCEE, vente des CEE, puis reversement des recettes après retenue de frais de gestion.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune prend acte du rapport annuel 2024 du délégataire du service de l'eau potable, portant sur la distribution, la production, la qualité de l'eau, les comptes de la délégation et la relation clientèle.
Document officielDélibérationfinances
La commune prend acte du contrat de prêt de 4 530 515 euros conclu entre l'office public de l'habitat et la Caisse des dépôts pour financer la construction de 39 logements rue du Nanty à Thyez.
Document officielDélibérationfinances
La commune modifie l'autorisation de programme et crédits de paiement du projet de réaménagement de la base de loisirs, portant le coût prévisionnel à 1 759 686,96 € TTC sur 4 ans, financé par autofinancement.
Document officielDélibérationécole
La commune modifie l'autorisation de programme du projet « École de demain » : coût estimé à 20 782 535,54 € TTC sur 4 ans, avec un emprunt de 3 000 000 € prévu en 2025. Le conseil approuve la modification et autorise le maire à engager et mandater les dépenses.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune met à jour le tableau des emplois et des effectifs après le conseil municipal du 15/12/2025, en listant les postes créés, pourvus ou non pourvus par service.
Document officielDélibérationpatrimoine
La commune de Thyez vend l'atelier lot n°6 de la copropriété Les Deux Lacs à une société Expertise Vision, au prix de 355 621,46 euros TTC, conformément à l'estimation de France Domaine.
Document officielDélibérationécole
La commune de Thyez prolonge d'un an, jusqu'au 31 décembre 2026, son projet éducatif territorial et son plan mercredi, et autorise le maire à signer l'avenant correspondant.
Document officielDélibérationécole
La commune de Thyez met à disposition gratuitement ses animateurs pour des ateliers (club jeux, club dance) sur la pause méridienne au collège Camille Claudel, les mardis et jeudis de 13h à 14h, pour l'année scolaire 2025/2026.
Document officielDélibérationsport
La commune de Thyez met à disposition des écoles publiques ses équipements sportifs et un ETAPS pour les activités physiques et sportives, dont la natation, selon une convention encadrée par la DSDEN.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune de Thyez crée des emplois non permanents d'agents contractuels pour accroissement saisonnier d'activité en 2026 : accueil de loisirs, jeunesse, base de loisirs, espaces verts, bâtiments et voirie, entretien scolaire. Le Maire est autorisé à recruter.
Document officielDélibérationécole
La commune de Thyez autorise le maire à signer une convention de financement avec l'Éducation nationale pour avancer les fonds d'un projet pédagogique des écoles de la Crête et des Charmilles, dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune de Thyez approuve le rapport préalable à une nouvelle délégation de service public pour la gestion de l'eau potable, d'une durée de cinq ans à compter du 1er juillet 2026.
Document officielDélibérationnumérique
La commune autorise le maire à signer une convention à titre gracieux confiant à l'opérateur Altitude Infra Haute-Savoie la gestion, l'entretien et le remplacement du réseau fibre optique des bâtiments communaux Primalp, pour 15 ans.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve une convention de mise à disposition d'un apprenti par le groupement d'employeur GENIPLURI DEVELOPPEMENT ; la commune rembourse salaire chargé, frais de transport, notes de frais, santé au travail et frais de gestion de 210 euros mensuels.
Document officielDélibérationdivers
La commune approuve une charte académique encadrant la participation d'intervenants extérieurs aux activités pédagogiques et éducatives des établissements du second degré.
Document officielDélibérationpersonnel
La commune approuve le règlement intérieur et de gestion du temps de travail : horaires, temps partiel, absences, CET, télétravail, droits et obligations des agents, hygiène et sécurité, discipline.
Document officielDélibérationeau et assainissement
La commune affecte les résultats 2024 du budget annexe de l'eau : une partie au résultat d'exploitation reporté et une partie à l'excédent capitalisé, après report du déficit d'investissement.
Document officielDélibérationénergie
La commune adhère au service de Conseil Energie du Syane pour bénéficier d'un accompagnement technique sur l'efficacité énergétique de son patrimoine et le développement des énergies renouvelables.
Document officielDélibérationfinances
La commission syndicale vote le budget primitif 2025 de fonctionnement. Le loyer du bail emphytéotique du Clos Casaï, révisé par indexation, est fixé à 20 002,94 euros, répartis à parts égales entre Marignier et Thyez.
Document officielDélibérationintercommunalité
La CLECT approuve son rapport 2025 : évaluation des charges transférées à la 2CCAM, incluant la création de services communs (prévention et sécurité au travail, DGA infrastructures, centre de supervision urbain), le financement d'une zone touristique, une correction de 2014 sur les ordures ménagères, le transfert d'un site économique à Thyez et la sortie de Marnaz du service commande publique.
Document officielDélibérationnumérique
Convention entre la commune et la société Altitude Infra Haute-Savoie, délégataire du SYANE, pour installer, gérer, entretenir et remplacer des lignes fibre optique dans un immeuble.
Document officielDélibérationpetite enfance
Convention entre la commune de Thyez et le CCAS de Cluses pour mutualiser un Relais Petite Enfance. Le CCAS recrute l'agent et facture à Thyez 30 % d'un temps plein, pour une durée de trois ans.
Document officielDélibérationsécurité
Convention de mise en commun des dispositifs de vidéoprotection entre la commune de Thyez et la 2CCAM : mise à disposition gracieuse des caméras, exploitation des images par le CSUI intercommunal pour une durée de cinq ans.
Document officielDélibérationfinances
Approbation de l'annexe 6 de la délibération DEL2025_21 : état détaillé des recettes et dépenses de fonctionnement du budget principal 2025 de la commune (chapitres 011 et suivants, réalisé 2024 et budget 2025).
Document officielDélibérationfinances
Affectation des résultats 2024 du budget annexe activités commerciales : 546 310,13 € reportés en fonctionnement (compte 002), déficit d'investissement de 68 861,32 € reporté (compte 001) et 200 000 € affectés à la section d'investissement (compte 10).
Document officielDélibérationpersonnel
Adoption du tableau des emplois et des effectifs de la commune de Thyez, mis à jour au 22/09/2025 après le conseil municipal du même jour.
Document officielJuin 2025 1 décision
Délibérationfinances
La CLECT valide les montants de charges à transférer 2025 : service commun prévention et sécurité, service commun DGA infrastructures, CSUi (Cluses seule en 2025), et en attente pour d'autres thématiques. Procède au rapport pour les conseils municipaux.
Document officielCommunes voisines
Comment ce registre est fait
Les documents viennent du site de la commune, de sa plateforme de publication des actes ou des données ouvertes officielles. Un programme les télécharge, lit leur texte (reconnaissance de caractères pour les documents scannés), masque les noms des particuliers, puis un modèle de langue résume chaque décision. Les résumés sont automatiques et peuvent contenir des erreurs : seul le document officiel fait foi. Les dates marquées « vers » sont estimées à l'année.
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